AEFE : nouvelle circulaire sur les autorisations d’absence

vendredi 29 septembre 2017
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La circulaire n°1487 du 4 juillet 2017 relative aux autorisations d’absence remanie intégralement la précédente.

Autorisations de droit

Les autorisations de droit (sans retenue sur salaire) sont accordées à la demande expresse de l’agent dans le cas des congés suivants :

  • supplémentaire pour naissance, pour adoption,
  • pour participation à un concours ou examen professionnel,
  • pour examens médicaux,
  • en liaison avec une maladie contagieuse.

Ont ensuite été listées des absences qui, tout en donnant lieu à une autorisation de droit, n’apparaissaient pas dans l’ancienne circulaire :

  • participation aux instances de l’AEFE,
  • à des instances représentant les Français à l’étranger,
  • à des instances syndicales ,
  • ainsi que le congé de formation syndicale.

Autorisations facultatives

Les principes généraux ont été revus.

Le SNES-FSU a rappelé que, lorsque les personnels exercent dans l’Espace économique européen (EEE) et qu’ils sont amenés à quitter le pays, cela ne doit pas donner lieu à une demande de sortie de territoire. Dorénavant, seuls les personnels exerçant hors EEE devront remplir, outre le formulaire de demande d’autorisation d’absence, le formulaire de sortie de territoire.

La liste des autorisations d’absence ne donnant pas lieu à retenue sur rémunération comprend des éléments inchangés.

De nouveaux droits ont été intégrés à la demande expresse de la FSU  :

  • pour le premier degré, le SNUipp-FSU a obtenu une autorisation spécifique pour passer l’entretien d’inscription sur liste d’aptitude des directeurs d’école ;
  • pour le second degré, le SNES-FSU a obtenu de longue lutte l’absence pour participation aux épreuves de l’examen de certification complémentaire.

Deux autres autorisations, portées par la FSU, constituent dès à présent une grande avancée pour les personnels :

  • l’autorisation pour convenances personnelles liée à l’état de santé de l’enfant , même si nous déplorons la durée limitée à 36 jours pouvant être pris sur 3 ans. Les syndicats de la FSU continuent d’œuvrer pour que la durée soit augmentée afin que les collègues qui sont malheureusement dans ce cas puissent sereinement affronter la maladie « particulièrement grave » sans devoir en plus se préoccuper de leurs absences.
  • l’autorisation pour convenances personnelles liée à l’état de santé d’un membre de la famille pour un mois lorsque le pronostic vital est en jeu, ou que la personne est en phase avancée ou terminale en cas de maladie incurable.