Avantage familial des résidents : les acquis de la FSU

mercredi 13 septembre 2017
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La circulaire AEFE 1489 relative à l’avantage familial des résidents, votée au comité technique de juin 2017, s’applique dès cette rentrée. Elle annule et remplace la circulaire de 2009, jusque là en vigueur. Ce nouveau texte de cadrage a fait l’objet de plusieurs groupes de travail, où le SNES et les syndicats de la FSU ont porté les revendications des personnels, sur la base des problèmes rencontrés sur le terrain.

Nous avons ainsi fait rétablir de nombreux documents qui avaient été écartés dans les premières moutures. Ces modifications, telles que présentées par l’AEFE, posaient de nombreux problèmes notamment dans les définitions d’enfants à charge, pour parents séparés ou divorcés, qui auraient pu conduire à de nouvelles évictions. Dans ces domaines, les avancées- tant individuelles que collectives- ont été nombreuses au fil des ans, suite à nos interventions.

Concernant la question des droits de première inscription (DPI), nous avions mis dans la balance notre vote au comité technique, si l’Agence ne cadrait pas cette question pour les personnels. Le SNES et les syndicats de la FSU ont été entendus, puisqu’une annexe est jointe à la circulaire, qui cadre le fait que les collègues n’auront, en aucun cas, à avancer l’argent des DPI. Les collègues peuvent également consulter la note sur les DPI. Ce versement ne sera effectué qu’une fois les droits perçus. C’est une avancée importante et une de nos revendications majeures sur ce point, où nous intervenons régulièrement depuis plusieurs années, pour régler des situations individuelles.

Enfin, un point n’est pas inscrit dans la circulaire mais fait l’objet d’une instruction de modification du décret 2002-22, pour permettre à des personnels en Allemagne, en Turquie, au Sénégal, de cumuler l’avantage familial avec les prestations versées aux conjoint-es de fonctionnaires nationaux, et qui jusque-là en étaient privés. Un dossier toujours à suivre, mais qui évolue favorablement suite aux propositions et revendications du SNES et des syndicats de la FSU.