Accès à la hors classe des certifiés 29ème base - 23 juin 2017

vendredi 23 juin 2017
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Nous sommes réunis ce jour pour examiner le tableau de promotion à la hors-classe des professeurs certifiés détachés, relevant de la « 29ème base ». Cette CAPN est la dernière à examiner ce type de promotion dans les conditions actuelles. La mise en place, l’an prochain, des nouveaux déroulements de carrière implique d’anticiper dès à présent la mise en œuvre des mesures issues du cycle de discussion PPCR, dans le respect des conclusions politiques d’octobre dernier, notamment, pour ce qui concerne l’accès à la hors-classe, la mise en œuvre d’un barème national et de ratios de promotions permettant à tous les professeurs de parcourir leur carrière sur au moins deux grades.

En ce sens, le SNES-FSU considère que les collègues relevant de la 29ème base sont encore en partie délaissés dans le cadre des futures procédures d’évaluation, à l’occasion des « rendez-vous de carrière », ce qui aura des conséquences tant sur l’avancement d’échelon dès 2018-2019 que sur l’accès à la hors-classe dans les années ultérieures.

En effet, bien qu’ait été publié dans l’arrêté du 5 mai 2017 le compte-rendu de rendez-vous de carrière n°5-A spécifique aux personnels détachés en situation d’enseignement, l’absence d’inspecteurs en nombre suffisant rend de fait impossible la prise en compte de la partie pédagogique de l’évaluation par un personnel compétent. Dès lors, il n’y aura qu’un seul évaluateur primaire : le chef d’établissement, qui aura la charge de remplir les sept items de la grille, alors que le premier item est de nature essentiellement pédagogique, pour l’évaluation duquel le chef d’établissement ne peut être compétent.

Nous attirons solennellement l’attention de notre administration sur le fait que confier cette tâche au seul chef d’établissement comporte des risques de dérives considérables : risques de pressions, d’intimidation, de règlement de comptes… au vu de l’expérience et de certaines situations dont nous sommes trop souvent saisis et dont nous vous saisissons.

C’est pourquoi, dans le cadre des procédures de contestation prévues, il convient d’envisager des mesures spécifiques, adaptées à la situation des personnels détachés en situation d’enseignement et permettant de garantir tant l’exercice de la liberté pédagogique que les droits des personnels. Ainsi, nous demandons à notre administration de s’assurer, notamment auprès de l’AEFE, que les CCPC continuent à être, en première instance, compétentes en cette matière, selon les mêmes modalités qu’actuellement. Plus généralement, nous pensons indispensable la rédaction d’un protocole écrit permettant de garantir les droits des personnels détachés, précisant notamment que seul l’opérateur public est bien l’évaluateur primaire.
Le MEN indique qu’en sus des CCPC organisées par l’AEFE, une CAPN se réunira pour étudier les promotions d’échelons liées aux accélérations de carrière.

D’autre part, le SNES-FSU saisit l’occasion de cette CAPN pour évoquer des sujets concernant spécifiquement les personnels gérés hors académie.

Recrutement en Polynésie française
Nous souhaitons revenir sur les nombreux dysfonctionnements qui ont émaillé ce recrutement.
De trop nombreux candidats ont été évincés parce que la fiche de synthèse délivrée par leur administration n’était pas conforme au document requis. Ils n’ont été informés de leur éviction qu’à l’issue de la commission.
Une enseignante résidente à Mayotte a été également écartée au motif qu’elle exerçait à Mayotte alors que, selon la note de service, sa candidature était recevable puisque Mayotte correspond à son CIMM.
Que dire des postes à compétences particulières (PCP) où des candidats ont été classés n°1 puis déclassés suite à l’intrusion des inspecteurs dans le processus ? Le SNES-FSU demande que ces postes soient traités comme des postes spécifiques à l’instar de ce qui se fait pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Nouvelle-Calédonie
Sur ce territoire également, la déconcentration des opérations de gestion se fait au détriment des personnels : non convocation des CAPL lors de certaines opérations de recrutement, suppression de façon unilatérale par le vice-Recteur de la possibilité de temps partiel annualisé, pertes récurrentes de données i-prof…

Wallis-et-Futuna
Pour la première fois depuis plus de quatre ans, cinq enseignants verraient leur séjour non renouvelé. Le SNES-FSU s’insurge contre le déroulement des opérations. Les enseignants dont la demande de renouvellement de séjour a été acceptée ont reçu seulement début juin l’arrêté par la DGRH B2-2 pourtant édité en octobre 2016. Pour 5 d’entre-eux, la volonté de ne pas renouveler le séjour ne leur a jamais été signifiée par un quelconque document. Ils l’ont appris par hasard à l’occasion d’une entrevue entre le SNES-FSU et les services du vice-Rectorat. Cette absence d’information apportée à ces collègues pose problème : impossibilité de contester la décision, impossibilité de participer au mouvement inter. Le SNES-FSU a récemment contacté la DGRH B2-2 et attend toujours une réponse.
Le MEN transmettra ces questions à la DGRH B2-2 dont les responsables n’étaient pas présents à la CAPN.

Détachement à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger
Nous ne pouvons pas passer sous silence la question des détachements des néo-titulaires ex-recrutés locaux de l’AEFE. À ce jour, ces collègues ont obtenu une réponse défavorable à leur recours gracieux. Ceux qui souhaitaient rester près de leur famille ont demandé une disponibilité pour suivi de conjoint. Nous dénonçons cette situation ubuesque où finalement les académies ne récupéreront pas ces enseignants qui devront mettre leur carrière entre parenthèses. Nous espérons encore que le MEN assouplira la future note de service relative aux détachements.
Le MEN indique que, pour le second degré, seuls 70 détachements ont été refusés sur les 1800 (nouveaux détachements ou renouvellements) dont la moitié concernait les néo-titulaires. Le responsable du MEN a rappelé que les concours étaient calibrés pour permettre aux académies de fonctionner et a fait part des difficultés à venir pour la rentrée prochaine dans certaines d’entre elles (Versailles, Guyane, Nice...) et pour certaines disciplines. Il a enfin indiqué que la rédaction de la note de service à venir "offrirait" des possibilités de dérogation. Le SNES-FSU a demandé rendez-vous au cabinet du MEN pour remonter au créneau sur ce dossier sensible.


Documents joints

Promo HC 29ème base Barres 2016-2017
Promo HC 29ème base Barres 2016-2017
Reclassement au 1er septembre 2017
Reclassement au 1er septembre 2017