Commission nationale des bourses - 14 et 15 juin 2017

vendredi 16 juin 2017
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La commission nationale des bourses s’est tenue à l’AEFE les 14 et 15 juin. Elle a examiné les propositions des premiers conseils consulaires des bourses (CCB) des pays du rythme nord (campagne 2017-2018) et des seconds CCB des pays du rythme sud (campagne 2017).
Les réponses à notre enquête auprès des représentants SNES dans le pays ont permis les interventions individuelles sur les cas dont nous avions connaissance.

Dans sa déclaration générale, le SNES-FSU a rappelé le sens du service public. Dans une période où il est mis à mal et souvent critiqué, nous avons insisté sur le fait que ce sont bien les missions de service public et la dotation de l’État français, qui permettent la scolarisation des enfants boursiers. A bon entendeur !

Le SNES est également revenu sur les augmentations régulières des frais de scolarité, et leurs conséquences. La dotation insuffisante pour le fonctionnement de l’Établissement public AEFE a conduit, au fil des ans, à une privatisation et un financement croissant. Ainsi les frais de scolarité ont connu des augmentations auxquelles sont venus s’ajouter des frais indirects tels que les droits de première inscription. Tous ces éléments ont des conséquences, y compris dans le fonctionnement des bourses. Nous avons également fait remarquer la place des établissements partenaires dans ce système, qui scolarisent un quart des boursiers, alors que l’Agence n’a pas la main sur les fixations de frais de scolarité. Certes, il y a des plafonnements, mais certains établissements ont des frais de scolarité très élevés.

Nous avons fait un lien avec les homologations, rappelé nos interventions à ce titre auprès de la DGESCO, et dénoncé, dans de nombreux cas d’établissements partenaires, l’absence totale de dialogue social ou de reconnaissance des droits des personnels, sans parler des droits syndicaux. Ceci n’est pas acceptable dans le giron d’un partenariat avec l’Établissement public, mais cela l’est encore moins lorsque ces établissements vivent partiellement des subsides de l’État via l’enveloppe des bourses.

Dans le contexte des taux de changes, nous avons rappelé les grandes difficultés de décalages de dates prenant en compte les taux de changes, dans des zones très fluctuantes (exemple de l’Amérique latine), entre les bourses et le paiement de la scolarité. Cela met les familles en difficultés, mais également les personnels qui sont affectés sur l’avantage familial pour ce qui concerne les résidents.

Nous sommes également intervenus sur les bourses d’accompagnement pour les aides aux situations de handicap, en rappelant l’importance attachée à ce dossier.

Enfin, une parenthèse a été faite sur les difficultés liées aux détachements. Ceux de nos collègues ex recrutés locaux et lauréats de concours recrutés comme résidents bien sûr, mais également de manière générale, sur les moyens qu’il est essentiel de clarifier et de pérenniser de la part du MEN. Celui-ci doit permettre un fonctionnement beaucoup plus serein sur ce sujet, tout en accompagnant clairement les missions de l’Établissement public AEFE sans créer de blocage de principe sur les détachements.