Affectation des lauréats de concours - rentrée 2017

mercredi 26 avril 2017
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La note de service sur l’affectation des lauréats de concours du 2nd degré est parue au BO du 13 avril 2017.

Pour l’affectation à la rentrée 2017 (lauréats de la session 2017 ou d’une session antérieure en report de stage), les vœux sont à formuler du 2 mai au 2 juin à midi heure de Paris sur le site SIAL du Ministère.

1. Lauréats ayant une expérience professionnelle

Sont considérés comme "ayant une expérience professionnelle d’enseignement", les lauréats qui ont exercé dans leur discipline de recrutement pendant une durée au moins égale à un an et demi d’équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaires.

Suite à l’intervention du SNES-FSU, la note de service précise clairement que "pour ceux ayant uniquement des services d’enseignement dans des établissements français à l’étranger", c’est l’académie d’inscription au concours qui sera prise en compte en vue de l’affectation comme stagiaire (affectation automatique dans cette académie). Attention, cette disposition s’applique uniquement aux lauréats de la session 2017 (les lauréats d’une session antérieure en report de stage doivent formuler des voeux selon la procédure indiquée dans le point 2 ci-dessous).

Pour faire valoir les services effectués dans des établissements français à l’étranger (et ainsi obtenir une affectation dans l’académie d’inscription au concours si les conditions mentionnées ci-dessus sont réunies), les lauréats devront fournir au bureau DGRH B2-2 une pièce justificative au plus tard le 9 juin, délai de rigueur au-delà duquel aucun élément ne sera examiné.

Les lauréats qui ne sont pas sûrs de remplir les conditions (et donc d’être reconnus comme "ayant une expérience professionnelle") peuvent ajouter, à la suite de leur académie d’inscription qui sera leur voeu 1, d’autres voeux.

S’ils ne souhaitent pas être affectés dans leur académie d’inscription, les lauréats peuvent s’identifier sur SIAL comme n’ayant pas d’expérience professionnelle et formuler alors 6 voeux (voir ci-dessous).

2. Lauréats ne justifiant pas d’une expérience professionnelle

Les lauréats qui ne remplissent pas les conditions mentionnées ci-dessus pour être reconnus comme "ayant une expérience professionnelle" (ainsi que les lauréats d’une session antérieure à 2017 en report de stage) doivent formuler 6 voeux d’académies. Ils seront affectés dans une académie en fonction de leur barème (éventuellement dans une académie non demandée si leur barème s’avère insuffisant sur chacun des 6 veux).

Rapprochement de conjoint : les lauréats dont le conjoint exerce son activité professionnelle dans un pays frontalier du territoire métropolitain pourront solliciter à titre exceptionnel une académie limitrophe du lieu d’exercice professionnel.

3. Maintien en détachement AEFE

Seuls les lauréats déjà titulaires d’un corps de personnels enseignants du 2nd degré de l’Education nationale, en détachement au cours de l’année 2016-2017 et maintenus dans cette position administrative au 1er septembre 2017, peuvent effectuer leur stage dans cet établissement à la condition d’exercer des fonctions de même nature que celles des membres du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés. Voir la note AEFE relative à la réussite aux concours. Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter le secteur hors de France (01 40 63 29 41 / hdf@snes.edu).

4. Blocage du MEN sur les détachements des ex recrutés locaux de l’AEFE à l’issue de l’année de stage

Rappel important : la note de service du Ministère de l’Education nationale sur les détachements impose désormais d’avoir effectué (en plus de l’année de stage) 2 ans de service en France en qualité de titulaire dans le corps pour lequel un détachement est sollicité, pour pouvoir obtenir un détachement. Voir notre article sur les Règles concernant le détachement. Le SNES-FSU n’a de cesse depuis l’an dernier d’intervenir à tous les niveaux pour obtenir le maintien de dérogations, notamment pour les ex recrutés locaux de l’AEFE, pour lesquels la perspective de devoir exercer 3 ans en France, loin de leurs attaches, n’est souvent pas envisageable.
Dans l’état actuel des règles et si le MEN ne revient pas sur sa position, les ex recrutés locaux de l’AEFE lauréats de concours devront donc effectuer 3 ans de service en France (stage + 2 ans de titulaire) pour pouvoir obtenir un poste de résident dans leur ancien établissement.
A ce stade, le MEN n’est pas revenu sur sa position. Aussi le SNES hors de France, tout en continuant à conseiller et suivre les collègues syndiqué(e)s qui ont déposé un recours suite à un refus de détachement, prépare avec les autres syndicats de la FSU une action syndicale dans l’ensemble du réseau sur cette question dont les enjeux concernent, au-delà des situations individuelles, la notion même de personnel résident de l’AEFE (voir notre article sur la grève dans le réseau AEFE du 9 au 12 mai pour les détachements).

Retrouvez toutes les informations dans la rubrique "Affectation des lauréats de concours" du site national du SNES, qui sera mise à jour régulièrement.
Pour être tenu(e) informé(e) de l’actualité sur les concours et l’affectation en stage, vous pouvez vous inscrire sur la liste de diffusion du secteur formation des maîtres, en complétant ce formulaire.
Une fiche syndicale de suivi concernant l’affectation, que vous pourrez compléter après avoir formulé vos voeux sur SIAL, est également en ligne.

N’’hésitez pas à contacter le secteur formation des maîtres du SNES (01 40 63 29 57 / fmaitres@snes.edu) pour toute question sur l’affectation en stage.