Groupe de travail ISVL du 16 mars 2017

jeudi 6 avril 2017
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Un GT sur l’ISVL s’est tenu le 16 mars 2017. L’AEFE, qui ne peut à cette date présenter le projet de barème qui sera appliqué par le MAEDI au 1er avril, ne communique que certains documents relatifs à l’évolution (fourchette en pourcentage) par zone d’indemnité de résidence.

Le SNES-FSU a interrogé l’Agence sur le barème du 1er janvier 2017, qui n’a été publié que le 7 février 2017 (blocage de Bercy) et sera appliqué à titre rétroactif. Les variations d’ISVL attendues, en rapport avec les hausses de loyers actées lors du rebasage de janvier dernier, n’ont pas atteint les montants attendus. L’AEFE indique que le barème de janvier est le plus compliqué à élaborer car il doit combiner la mise à jour des critères (loyers, transport…) tout en tenant compte de l’enveloppe « constante » en baisse d’ailleurs de 1 M€ pour le futur barème du 1er avril. Un lissage des hausses (+3 % au maximum) et des baisses (-1,9 % au maximum) a été appliqué alors que les indemnités de résidence peuvent fluctuer entre -10 et +10 %. Il est aisé de comprendre que cet exercice a ses limites compte tenu de l’enveloppe constante. Néanmoins l’ISVL a été ainsi stabilisée pour près de 60 % des personnels.

Le SNES-FSU, avec le SNUipp-FSU, a fait des propositions concrètes pour limiter voire annuler la baisse prévue de l’ISVL de certains pays, ou aller au-delà des augmentations prévues.

Sous réserve de validation, les 5 pays retenus qui se verront appliquer un barème plus favorable (ou moins défavorable) que l’évolution prévue par le MAEDI sont Istanbul récemment basculée en zone B (avec comme objectif de se rapprocher du montant de l’ISVL d’Ankara), la Finlande (hausse conséquente prévue), le Brésil (hausse conséquente prévue), Madagascar et la Suède dont les baisses prévues seront quasiment neutralisées. L’AEFE sécurise également les zones de l’Angola et de la Corée du sud, zones pour lesquelles, les baisses prévues de l’ISVL seront annulées.