Audience du SNES-FSU au MEN sur les problèmes spécifiques aux collectivités d’outre-mer

lundi 13 mars 2017
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Le SNES-FSU a été reçu, le 16 février dernier, par le directeur adjoint du cabinet du MEN, afin de faire un point sur les problématiques spécifiques aux collectivités d’outre-mer (recrutement, indemnitaire, CIMM…).

Mayotte

Les interventions ont débuté par un point sur la crise hydrique, les problèmes sanitaires et l’insécurité croissante, mais ont porté également sur la crise de recrutement et le développement du système éducatif mahorais. Le SNES-FSU a souligné une nouvelle fois la gravité de la situation à Mayotte et les conditions de vie et d’exercice fortement dégradées.

Le représentant du MEN a souligné les efforts importants de l’État : constructions d’écoles primaires, de trois internats pour le second degré et dotation supplémentaire de 194 postes de titulaires à la rentrée 2017. Pour nous, ces efforts existent mais restent très insuffisants, tous les indicateurs étant dans le rouge : explosion des effectifs, conditions de travail dégradées, nouvelles constructions d’établissements insuffisantes, important déficit en titulaires de l’Education nationale.

Sur la question de l’attractivité, le SNES-FSU a présenté un certain nombre de pistes, revenant ainsi sur ses revendications : passage de tous les lycées dans le réseau d’éducation prioritaire (REP) valorisant ainsi la carrière des enseignants à travers notamment l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) ou des mesures indemnitaires / financières telles le versement de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR) pour les néotitulaires, la modification des décrets de 2013 permettant un versement de l’indemnité de sujétion géographique (ISG) par agent et non par couple, un assouplissement de la fiscalité sur ces indemnités ainsi que l’alignement de l’indexation des salaires sur le taux de celui de la Réunion (1,53).
Le SNES-FSU a également demandé la modification du décret 96-1026 afin de permettre aux enseignants de Mayotte de candidater dans les COM du Pacifique. Le Ministère de la Fonction publique, qui s’était engagé à réunir les représentants des organisations syndicales au premier trimestre 2017 sur le dossier de l’indexation entre autres, n’a pas respecté son engagement.

Peu de réponses concrètes de la part du MEN. La carte globale du classement des établissements ne sera pas modifiée avant la rentrée 2019, le MEN n’étant pas en mesure de basculer tous les établissements en « éducation prioritaire ». Le MEN dit également attendre les résultats du mouvement inter 2017 avant d’étudier d’éventuelles mesures face à la pénurie d’enseignants.

Nouvelle-Calédonie

Le nouveau « projet éducatif calédonien » (PEC) adopté l’an dernier vient d’être mis en place à la rentrée australe de février 2017. Une charte de l’éducation liée à ce projet fait état d’une centaine d’actions prévues selon un plan triennal telles la lutte contre le décrochage scolaire, le développement des langues et cultures kanak, la correction des épreuves du baccalauréat localement et la mise en place d’un observatoire indépendant de la réussite qui devra contrôler les moyens attribués par l’État.

Le SNES-FSU a questionné le MEN sur ces récentes évolutions, ce projet à long terme qui enjambe le référendum de novembre 2018. Le MEN nous a garanti la pérennité du double système : titulaires de la fonction publique d’État (agents mis à disposition de la Nouvelle Calédonie) et titulaires de la fonction public territoriale calédonienne. D’autres sujets, plus techniques, ont été annoncés mais surtout fait l’objet d’un courrier au MEN. Il s’agit du non respect du paritarisme et des droits des personnels dans la gestion des opérations de carrière ( non respect du barème, intrusion des inspecteurs dans recrutement), ou des menaces contre les possibilités de mutation inter-séjours.

Polynésie française

Différents sujets concernant les droits des personnels ont été abordés :

  • sur le non respect des textes officiels ou des statuts concernant les permanences de CPE, le MEN botte en touche et insiste sur les particularités des missions des CPE en Polynésie (internats, îles éloignées). Nous maintenons évidemment notre position, demandons le respect des statuts des personnels, et rappelons que nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse au courrier adressé à la DGRH en novembre 2016.
  • Congé administratif des résidents (CIMM) dans les COM C’est un des dossiers en cours suivi par le SNES-FSU. Les vice-recteurs de PF et de NC refusent d’appliquer les textes officiels et de prendre en charge la partie « transport aérien de l’agent et de ses ayant-droits » du congé administratif des résidents (agents ayant leur centre des intérêts matériels et moraux dans la COM). Le SNES-FSU a sollicité une intervention du MEN auprès des VR de Polynésie et Nouvelle-Calédonie afin que cesse toute politique visant à priver les personnels résidents de leurs droits à congé administratif.
  • Concours nationaux et mise en loge Le MEN n’a pas répondu favorablement à la demande de mise en loge, liée à l’important décalage horaire, arguant d’un manque de moyens matériels et soulignant par ailleurs la mise à disposition de conditions plus confortables (locaux climatisés de l’ESPE).

Enfin, le SNES-FSU a conclu cette rencontre par une nouvelle demande d’intervention du MEN auprès des vice-recteurs de Polynésie et de Nouvelle Calédonie afin que soit rappelée l’obligation d’appliquer intégralement les textes officiels en vigueur. Rappelons à cet effet que de récents arbitrages (tribunal administratif ou Conseil d’État) ont conforté les enseignants dans leurs droits et par là-même le SNES-FSU dans ses interprétations. Voir ici.