CCP recrutement Mission laïque française - 1er mars 2017

vendredi 10 mars 2017
popularité : 4%

La Commission consultative paritaire (CCP) de recrutement à la Mission laïque française s’est tenue le 1er mars, dans un contexte que nous dénonçons depuis des mois. La MLF connaît, du point de vue du dialogue social et des droits des personnels, une régression sans précédent :
- plusieurs non-renouvellements de contrat, décidés de manière unilatérale, sans consultation d’aucune commission paritaire ;
- absence de dialogue au lycée Massignon de Casablanca, en grève en février ;
- limitation du droit à participer aux heures d’information syndicale pour les recrutés locaux.
L’association - qui n’est pas un établissement public et tient à le rappeler - s’arc-boute sur des pratiques d’un autre âge, discriminatoires envers les recrutés locaux, contraires aux valeurs qu’elle prétend incarner. Voir nos questions diverses en fin d’article.

Présélection aux entretiens pour le recrutement 2017

Concernant le processus de recrutement, la MLF applique ses règles sans déroger et respecte une présélection au barème, nous l’avons noté. Rappelons que ce barème, défini par l’association, privilégie nettement les échelons les moins élevés… Les interventions des commissaires paritaires SNES-FSU en commission ont permis de faire présélectionner davantage de candidats sur certains postes. Suite à notre demande, les présélections sur les postes de CPE sont désormais également étudiées en CCP (ce n’était pas le cas les années précédentes), ce qui permet enfin une certaine transparence sur ces postes.

A l’issue de la CCP, la MLF ne contacte que les candidats présélectionnés (le SNES-FSU informe quant à lui l’ensemble des syndiqués ayant déposé une candidature). Après avoir confirmé le maintien de leur candidature, les candidats présélectionnés doivent être contactés par les établissements concernés (ou par un responsable du pays lorsqu’il s’agit de réseaux – comme au Maroc par exemple) en vue d’un entretien. Si, après étude du dossier, un établissement décide de ne pas proposer d’entretien à un candidat présélectionné (en raison par exemple d’une inadéquation au profil du poste), il doit également en informer ce dernier, conformément au cadrage acté en CCP. Suite à des dysfonctionnements observés l’an dernier, nous avons demandé que ce principe soit rappelé et respecté, par égard pour le dossier que les candidats ont constitué (et payé !).

Les modalités d’entretien varient selon les pays. Le SNES-FSU reste opposé au principe même des entretiens, qui ralentit le processus de sélection et introduit une faille dans la transparence, sans que la prévue ait été faite d’une quelconque amélioration du recrutement depuis leur mise en place il y a quelques années.

Suite aux entretiens, aux propositions de postes et aux réponses concernant les demandes de détachement, un premier bilan d’étape du recrutement sera fait lors de la prochaine CCP, prevue le 3 mai.

A notre demande, la MLF a présenté lors de cette CCP un bilan d’étape du recrutement à Dallas (où la préselection fait l’objet d’une CCP spéciale début février) ainsi qu’au lycée Mermoz d’Abidjan : ce dernier a un statut particulier, les présélections n’y sont pas étudiées en CCP mais notre demande a permis d’y obtenir un minimum de transparence quant aux postes pourvus ou restant à pourvoir.

Questions diverses déposées par le SNES-FSU

1. Renouvellements de contrat : la décision unilatérale de la MLF de ne pas renouveler le contrat de certains détachés cette année a mis les personnels concernés comme leurs représentants devant le fait accompli. Le SNES-FSU demande qu’à l’avenir les éventuels avis défavorables soient soumis pour avis à la CCP et que les personnels puissent, dans ce cadre, demander une révision de l’avis.
La MLF rappelle que le renouvellement de contrat n’est pas de droit et insiste sur le fait qu’elle n’a pas l’obligation de justifier un non-renouvellement. Elle accepte cependant que les avis défavorables fassent désormais l’objet d’un avis de la CCP au mois de novembre. Dont acte.

2. Evaluation des personnels détachés dans le cadre du protocole PPCR : la MLF est-elle en mesure d’assurer la partie pédagogique des rendez-vous de carrière ?
La MLF n’apporte pas de réponse – si ce n’est qu’une transposition à l’étranger lui semble utopique – et renvoie toute responsabilité au Ministère de l’Education nationale. L’accompagnement pédagogique des équipes lui importe davantage que la progression de carrière individuelle des collègues.

3. Missions des "professeurs référents" : un texte de cadrage est-il en cours d’élaboration, et peut-il être discuté avec les représentants des personnels dans le cadre de la CCP ?
Ce point fait suite à une question posée lors de la dernière CCP, où nous avions relayé la demande des collègues de l’OSUI d’une plus grande transparence quant à ces missions. Une feuille de route est en préparation, en lien avec les inspecteurs des académies partenaires, et la MLF espère être en mesure de la présenter à la CCP à la rentrée 2017. Elle accepte que son contenu puisse être discuté avec les organisations syndicales représentatives en CCP.

4. Indemnité forfaitaire des CPE : la mise en place à la rentrée 2017 dans le réseau MLF et OSUI est-elle envisagée ?
Il s’agit d’une demande exprimée et régulièrement rappelée par le SNES-FSU depuis la CCP d’avril 2016, où la MLF elle-même avait fait le constat de postes de CPE non pourvus en raison – au moins en partie – de conditions de rémunération peu attractives. Suite au séminaire ayant réuni en décembre les personnels d’encadrement, la MLF s’engage à mettre en place cette indemnité et s’oriente vers une mise en application à la rentrée 2017. C’est une avancée pour les personnels à mettre au compte de la ténacité du SNES-FSU !

5. Droit syndical des recrutés locaux : la position de la MLF a-t-elle évolué suite au séminaire de décembre réunissant les personnels d’encadrement ?
Sur ce point, voir nos comptes rendus des deux dernières CCP. La MLF n’a pas révisé sa position et la justifie par un raisonnement juridique que nous contestons, dans la mesure où, dans les pays concernés, la participation des recrutés locaux aux heures d’information syndicale sur temps de service ne pose pas de problème à d’autres opérateurs – publics, eux – alors même que le droit local s’y applique de la même façon. Le SNES-FSU analyse donc cette limitation du droit syndical comme une volonté de la part de la MLF d’en écarter les recrutés locaux, volonté qui nous semble contraire aux « valeurs » affichées par l’association, celles de « l’humanisme » et de « la solidarité ».

6. Grève du 9 février au lycée Massignon de Casablanca (OSUI) : quelles sont les réponses apportées aux revendications des personnels ?
Le SNES-FSU a déposé cette question diverse en CCP en l’absence de réponse suite à la grève locale du 9 février. Le Directeur général assure que la direction de l’établissement est ouverte au dialogue et à la transparence, et en veut pour preuve le tableau de répartition des moyens, communiqué aux représentants des personnels et des parents. Nous nous étonnons quant à nous que les représentants des personnels n’aient pas été reçus après une grève majoritaire et rappelons que le dialogue implique de prendre en compte l’avis des instances, que ce soit le conseil pédagogique ou le conseil d’établissement. La MLF – qui tient à rappeler que son fonctionnement n’est pas celui de l’Etat ni de l’opérateur public – indique que ces instances font l’objet d’un cadrage spécifique pour l’OSUI. Nous demandons que ce texte de cadrage nous soit communiqué et que, dans l’immédiat, les représentants des personnels soient reçus et entendus par la Direction.