CCP Mission laïque française du 23 novembre 2016

lundi 19 décembre 2016
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La Commission consultative paritaire (CCP) s’est réunie au siège de la MLF le 23 novembre pour étudier les demandes de prolongation de mission en école d’entreprise.
Suite à une tournée dans des établissements OSUI du Maroc, le SNES-FSU a fait inscrire à l’ordre du jour de cette CCP deux questions diverses, concernant d’une part le droit syndical des recrutés locaux et d’autre part les "professeurs référents" du réseau. Nous sommes également revenus sur la campagne de recrutement 2017, plus particulièrement sur les postes de CPE.

Prolongations de mission en école d’entreprise

La CCP étudie les demandes de prolongation de mission au-delà de 3 années d’exercice sur un poste en école d’entreprise. Ces prolongations sont d’un an. En principe, elles sont accordées dans la limite de 6 années d’exercice sur un même poste.
Sur la base de ce principe, la FSU (SNES et SNUipp) donne un avis favorable à toutes les demandes de prolongation sauf une, sur laquelle elle s’abstient : il s’agit d’une demande de 7ème année d’un collègue en poste dans une école dont la fermeture à la rentrée 2018 a été actée.

Questions diverses déposées par le SNES-FSU

1. Cadrage de l’heure d’information syndicale dans le 2nd degré : la MLF a-t-elle évolué sur sa position ? A Massignon (OSUI-Casablanca), la Direction prétend interdire la participation des recrutés locaux y compris en dehors de leur temps de service : la MLF est-elle intervenue ?
Le SNES-FSU avait vivement dénoncé lors de la CCP du 5 octobre le "cadrage" des réunions d’information syndicale imposé unilatéralement par la MLF sur l’ensemble de son réseau depuis cette année : il constitue pour nous un recul inacceptable des droits des personnels, instaurant une discrimination entre recrutés locaux et détachés et interdisant aux premiers de participer aux heures d’information syndicale sur leur temps de service.
Sur le terrain, si certains proviseurs ont su faire preuve d’une relative souplesse par rapport à ce cadrage, d’autres en revanche ont fait dans la surenchère, allant jusqu’à prétendre que les recrutés locaux ne pouvaient participer à aucune réunion d’information organisée par un syndicat français, y compris en dehors de leur temps de service ! Alerté par les collègues à l’occasion d’une tournée au Maroc fin octobre, le SNES hors de France, lors d’une audience qui s’en est suivie avec la Direction générale de la MLF, a demandé qu’une intervention soit faite pour mettre un terme à de telles interprétations. Lors de cette CCP, la MLF confirme qu’il s’agit d’une lecture zélée de chef d’établissement et que le cadrage n’interdit en aucune façon aux recrutés locaux de participer aux heures d’information syndicale en dehors de leur temps de service : un rappel en ce sens a été fait par le Directeur général à l’ensemble des proviseurs de l’OSUI réunis ce même jour (23 novembre).
Le SNES-FSU en prend acte, mais rappelle qu’il ne peut accepter le cadrage de la MLF et qu’il en demande une révision. La MLF n’a pas évolué sur sa position à ce jour, mais se dit prête à en discuter lors d’un séminaire qui réunira en décembre ses personnels d’encadrement. Nous suivrons bien sûr la question, en continuant de demander le rétablissement des droits syndicaux des personnels.

2. "Professeurs référents" : leur nomination, leurs missions et leurs aménagements de service font-ils l’objet d’un cadrage de la MLF ?
Ce sujet a été abordé par les collègues lors de la tournée du SNES hors de France dans certains établissements de l’OSUI fin octobre : le dispositif manque de transparence, aussi le SNES-FSU demande qu’un cadrage soit établi et qu’il puisse être discuté en CCP. La MLF explique que les "référents" sont nommés sur la base du volontariat, parmi les collègues déjà en poste dans le réseau, qu’ils ont tous le même volume de décharge pour exercer leur mission (excepté pour un poste particulier de coordonnateur OSUI dans une discipline), et que leur positionnement vis-à-vis de leurs collègues se doit d’être horizontal, et nullement vertical : il s’agit d’un dispositif de pair à pair, et non d’une position hiérarchique.
La MLF reconnaît toutefois la nécessité d’un cadrage concernant la définition des missions, et espère parvenir à établir une feuille de route suite au "conseil pédagogique" qui a réuni en novembre les professeurs référents de l’OSUI et des IA-IPR des académies partenaires de la MLF. Elle nous présentera l’avancée de ces travaux lors de la prochaine CCP, début mars.

Recrutement 2017 : poste de CPE vacant à Casablanca

Lors de la CCP du 5 octobre, le SNES-FSU avait fait inscrire à l’ordre du jour la question de la mise en place de l’indemnité spécifique des CPE dans les réseaux MLF et OSUI, suite au manque d’attractivité constaté lors du recrutement 2016, reconnu par la MLF et expliquant un poste non pourvu à Casablanca. La MLF avait alors annoncé son intention d’avancer sur cette question indemnitaire, mais aussi de renforcer les équipes de vie scolaire en créant davantage de postes CPE titulaires dans son réseau. Lors de la CCP du 23 novembre, nous nous sommes donc étonnés qu’aucun poste de CPE n’ait été publié pour la campagne de recrutement 2017, pas même celui de Casablanca non pourvu en 2016 !
La MLF répond qu’après avoir hésité, elle publiera bien ce poste, qui sera donc à pourvoir à la rentrée 2017. Nous faisons remarquer que la date de clôture de saisie des dossiers de candidature sur le serveur de la MLF était… le 20 novembre et que, même s’il est possible de modifier ses vœux jusqu’au 15 janvier, le vivier de candidats risque d’être très limité dans la mesure où aucun poste de CPE n’a été publié ! Nous demandons que toute la publicité soit faite sur ce poste, et rappelons que suite à la demande du SNES-FSU, la MLF s’était engagée lors de la CCP du 13 avril dernier à ce que le recrutement sur les postes de CPE soit désormais étudié en CCP de présélection début mars, comme pour l’ensemble des personnels d’enseignement et d’éducation du 2nd degré. La MLF explique qu’il est toujours possible de créer un dossier de candidature sur le serveur après le 20 novembre et que les dossiers créés après cette date ne seront étudiées que pour les postes publiés tardivement : ce sera bien le cas pour ce poste de CPE à Casablanca.
Enfin, la MLF confirme qu’elle étudiera la faisabilité financière de la mise en place de l’indemnité spécifique des CPE et mettra ce point à l’ordre du jour du séminaire qui réunira en décembre les proviseurs et les DAF du réseau. Là aussi, nous continuerons de suivre la question.

Rappel sur la campagne de recrutement :
Syndiqué(e)s, pensez à nous envoyer la fiche syndicale afin que nous puissions suivre et défendre votre candidature lors des différentes commissions.