CAPN promotion d’échelon des certifiés 29ème base - 9 décembre 2016

vendredi 9 décembre 2016
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Nous allons étudier, ce jour, l’avancement de carrière des collègues détachés en France comme à l’étranger et affectés à Wallis-et-Futuna. Ce sera également la dernière CAPN avant la mise en place l’an prochain des nouvelles carrières avec un rythme d’avancement unique, hormis les deux moments d’accélération aux 6ème et 8ème échelons.

Les modalités d’application qui seront mises en place posent beaucoup de questions en académie et nécessitent des moyens en inspections. La 29ème base est délaissée car, en l’absence d’inspecteurs détachés en nombre suffisant, la partie pédagogique des dossiers des promouvables ne pourra être prise en compte. Il serait donc injuste que nos collègues soient défavorisés, c’est la raison pour laquelle nous demandons à ce que le rythme le plus favorable leur soit toujours appliqué lors de ces deux moments d’accélération de carrière.
Ce même problème se posera lors des accès à la hors-classe et à la classe exceptionnelle. Il apparaît donc urgent de discuter de cette situation notamment pour les personnels relevant de l’AEFE, plus gros contingent d’enseignants détachés devant élèves.

L’impossibilité d’une prise en compte de compétences pédagogiques va se poser également pour les enseignants détachés dans les lycées militaires, à Monaco mais aussi dans les collectivités d’outre-mer où le nombre d’inspecteurs est très insuffisant au regard des missions à accomplir (pour le second degré : 6 en Polynésie ; 8 en NC ; 6 à Mayotte).

Les Vices-recteurs desdites COM ont-ils pris la mesure des changements à venir ? On peut encore en douter lorsque le Vice-recteur de Polynésie indique à notre représentante qu’il y aura encore une campagne de notation administrative cette année, ou lorsque celui de Mayotte évoque le rôle des chargés de mission qui assureraient à la place des IPR les rendez-vous de carrière !

Aussi le SNES-FSU demande à ce qu’un groupe de travail spécifique à la 29ème base soit organisé avant la fin de l’année scolaire.

Le SNES-FSU saisit l’occasion donnée par cette CAPN pour évoquer des points supplémentaires concernant nos collègues gérés hors académie.

Nous souhaitons revenir sur la note de service (NdS 2016-154 publiée au BO n°39 du 27/10/2016) relative aux mises à disposition en Polynésie.
Les enseignants qui enchaînent un détachement immédiatement après une mise à disposition de la Polynésie française, ne peuvent candidater à nouveau en Polynésie après 2 ans de détachement. Extrait de la NdS 2016-154 : « Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d’outre-mer ou à Mayotte et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une mise à disposition auprès de la Polynésie française qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires ouvrant droit à l’avancement et à la retraite, d’une durée minimale de deux ans. » Le SNES-FSU a toujours contesté cette exclusion, les deux années hors COM pouvant être, d’après le décret 96-1026, effectuées en métropole/DOM ou en position de détachement à l’étranger.
Cette nouvelle rédaction exclut de facto ces personnels d’une éventuelle mise à disposition puisque les emplois des personnels détachés à l’étranger (AEFE, MLF...) ne sont pas des emplois ouvrant droit à pension. Le MEN passe donc outre la décision du Conseil d’État qui a, le 16 octobre dernier, invalidé la note de service de l’an dernier (NdS 2015-188 publiée au BO spé n°9 du 12/11/2015 ). Enfin, nous considérons l’ajout dans la note de service concernant le caractère non prioritaire des candidatures de nos collègues détachés comme une nouvelle provocation.
 
Il serait également souhaitable que le MEN rappelle aux Vice-recteurs de Polynésie française (PF) et de Nouvelle-Calédonie (NC) l’obligation d’appliquer intégralement et sans aucune « innovation » (qui se fait nécessairement au détriment des collègues) les textes officiels en vigueur.

Quelques exemples
Les enseignants mis à disposition des COM du Pacifique peuvent prendre à l’issue de leur séjour un congé administratif sur leur résidence habituelle. Ce congé leur ouvre droit à l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR - décret 98-844).
- Des recours ont été déposés contre le VR de PF qui refuse de verser l’IFCR à un certain nombre de collègues, au motif qu’ils ont obtenu un détachement à l’issue de leur mise à disposition. Ce refus est contraire au décret.
- Le VR de NC exige un PV d’installation dans le nouveau poste occupé à l’issu du congé administratif, ce qui n’est écrit nulle part, et prive de cette indemnité les enseignants qui prendraient une disponibilité à la fin de leur congé administratif.

Autre exemple : le SNES-FSU avait sollicité une intervention du MEN auprès des Vice-recteurs de Polynésie et Nouvelle-Calédonie afin que cesse toute politique visant à priver de leurs droits à congé administratif les personnels résidents. Le SNES-FSU n’a, à ce jour, pas reçu de réponse au courrier adressé à la Directrice générale des ressources humaines le 17 septembre 2014 ! Sur le site du vice-rectorat de Polynésie ne figurent pas les formulaires idoines permettant aux résidents de bénéficier du congé administratif en métropole.

D’une manière générale, la déconcentration des opérations de gestion des carrières pose de nombreux problèmes dans les COM du Pacifique. Les documents de travail fournis aux commissaires paritaires y sont peu exploitables. Que penser enfin de l’Inspection générale qui valide le choix des IPR en NC pour proposer un poste à un stagiaire 2016-2017 exerçant en métropole, alors que la rentrée australe aura lieu en février !

Nous terminerons cette déclaration par un point sur la situation à Mayotte.
Après les fortes mobilisations qui ont repris depuis le début de l’année, quelques avancées ont été récemment obtenues : prise en charge de IFCR et du billet d’avion à 100 % ; ISG sécurisée pour les néo titulaires à la rentrée prochaine – même si, dans ce cas, la nouvelle formulation n’est pas à notre sens suffisamment claire et contrairement aux annonces de la fonction publique. Elles ne résoudront cependant pas à elles seules les problèmes d’attractivité de ce département qui compte 42 % de contractuels dans le 2nd degré, contre 5 % en 2011. Nous réitérons donc nos revendications concernant les dégrèvements fiscaux sur les indemnités, le bénéfice d’une ISG par agent, et des mesures liées à l’accélération de carrière.


Documents joints

Promo échelon HDF barres 2016-2017
Promo échelon HDF barres 2016-2017