Mutations 2017 : spécial Mayotte

vendredi 18 novembre 2016
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Avant de demander une affectation à Mayotte, il est fortement recommandé de consulter le site du SNES Mayotte.

Depuis la rentrée 2014, une affectation à Mayotte n’est désormais plus limitée dans le temps. Un nouveau régime indemnitaire a été mis en place (indemnité d’éloignement minorée + indexation progressive qui atteindra 40% en 2017).
A partir de 2017, l’indemnité d’éloignement minorée sera remplacée par une indemnité de sujétion géographique (ISG) à l’instar de la Guyane.
D’autre part, l’application des décrets et textes réglementaires reste toujours aussi problématique dans ce nouveau département.

Deux situations sont à distinguer.

1ère situation : les personnels déjà en poste à Mayotte

A cette occasion, ils ont la possibilité :

  • de demander le retour sur leur académie d’origine (celle dans laquelle ils exerçaient avant d’être affectés à Mayotte) ;
  • de demander une ou des académies autres que l’académie d’origine. Afin d’éviter d’être soumis à la procédure d’extension, ils veilleront à demander en dernier vœu soit Mayotte soit l’académie d’origine.
  • de ne pas participer au mouvement lorsqu’ils souhaitent rester dans ce département.

Un point sur la situation des enseignants arrivés en août 2013 s’impose.
Ces enseignants ont été affectés à Mayotte sous le décret 96-1026 (séjour limité à 2 ans, renouvelable une fois).
Face aux nombreuses mobilisations du SNES et des syndicats de la FSU, ils pourront bénéficier de l’indemnité transitoire en 2017-18 et 19 s’ils décident de rester à Mayotte. Cette mesure d’attractivité vient s’ajouter à celle de la réintégration dans le décret 96 également obtenue par les luttes du SNES et des syndicats de la FSU. Rappelons que ces collègues ont été maintenus en 2015 dans l’ancien cadre indemnitaire beaucoup plus avantageux que celui qui entre en vigueur à partir de 2017. Le SNES a démontré que la perte entre l’ancien système et le nouveau se chiffre à 3 ans de salaire pour un couple de collègues et à un an pour un agent seul.

2ème situation : les personnels n’exerçant pas à Mayotte et qui y seront nommés à la rentrée d’août 2017

Ils seront soumis au nouveau régime indemnitaire et pourront participer aux mouvements Inter ultérieurs dans les mêmes conditions que tous les autres demandeurs c’est-à-dire dès la première année d’affection à Mayotte.
Ils garderont la possibilité de demander un retour sur leur académie d’origine lorsqu’ils le souhaiteront. Le SNES entend bien faire respecter ce droit.

Le BO précise également qu’à compter du 1er septembre 2017, les personnels qui justifieront d’au moins 5 années d’exercice sur Mayotte bénéficieront d’une majoration de 100 points valable sur chaque vœu exprimé lors de la phase Inter à l’instar de la Guyane.

ATTENTION

S’engager à Mayotte, c’est aussi prendre le risque de se voir refuser toute demande de détachement pendant plusieurs années, à l’instar de la Guyane.
En effet, le Vice Recteur de Mayotte et le Recteur de Guyane refusent les demandes de détachement en cas d’obtention d’un poste (résident ou expatrié) à l’AEFE ou à la MLF. Par conséquent, le SNES déconseille de formuler ces deux vœux si votre priorité est un poste à l’AEFE ou à la MLF.

- Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du SNES Mayotte, riche d’informations pratiques précises (livret SNES d’accueil très détaillé) :