Réintégrations, mutations - rentrée 2017

mercredi 16 novembre 2016
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La note de service sur les mutations est parue au BO spécial n° 6 du 10 novembre 2016.

Le mouvement national à gestion déconcentrée du 2nd degré est la plus vaste opération de gestion des personnels qui existe dans notre pays.
Aux élections professionnelles de décembre 2014, les enseignants ont renouvelé leur confiance dans les syndicats de la FSU [nombre d’élus aux CAPN pour le SNES – FSU : 10/19 pour les certifiés ; 6/10 pour les agrégés ; 4/8 pour les CPE ; 3/5 pour les Co-Psy].

Le rôle des élu-es du SNES, du SNEP, du SNUEP consiste :

  • d’abord à vous conseiller,
  • ensuite à vérifier que, pour chacun-e, tous les éléments de sa situation sont bien pris en compte et à améliorer la situation de nombre de collègues en imposant les corrections nécessaires au projet préparé par l’administration,
  • à s’assurer que les règles s’appliquent à tous et à toutes, sans passe-droit dans un souci total d’équité. C’est grâce au travail et au contrôle exercés par les élus SNES sur la gestion des personnels que les mutations des enseignants continuent d’être transparentes et équitables.

N’oubliez pas de nous envoyer la fiche syndicale qui permet au SNES d’assurer le suivi de votre mutation.

Quelques modifications concernent directement les personnels hors de France.

A compter de cette année, la procédure de participation au mouvement inter et/ou spécifique est entièrement dématérialisée via le compte I-prof et le service SIAM. Pour les personnels détachés à la 29ème base du MEN (DGRH B2-4), une procédure particulière de transmission des confirmations de » demandes a été mise en place. Voir les guides pratiques "Réintégrations 2017" et "I-Prof SIAM 29ème base".

La note de service précise aussi la situation en cas de demandes multiples. Si vous participez au mouvement interacadémique et avez parallèlement fait d’autres demandes (affectation dans une COM, candidature sur un poste spécifique, dans le supérieur, autre demande de détachement), la satisfaction de la demande sera donnée, selon cet ordre :


1. affectation dans l’enseignement supérieur dans le seul cadre de la « 1ère campagne » (PRAG, PRCE…),
2. affectation obtenue au mouvement spécifique,
3. demande de détachement,
4. affectation dans une COM,
5. mutation obtenue à l’inter.

A compter de la rentrée scolaire 2017, des postes spécifiques nationaux sont à pourvoir en Polynésie française.

Consultez sur le site du SNES les pages spéciales mutation et notamment l’US mutations 2017.

Formulation des demandes

La formulation des vœux se fait désormais par l’intermédiaire de I-Prof. Le serveur SIAM sera ouvert du 17 novembre 12h00 au 6 décembre 12h00 (heures métropolitaines).

Attention : après avoir saisi leurs voeux sur SIAM 29ème base, les personnels détachés ou gérés par la DGRH B2-4 doivent se reconnecter sur SIAM, à partir du 8 décembre 12h00, pour y télécharger le formulaire de confirmation de la demande. Une fois complété et signé, le formulaire doit être renvoyé accompagné des pièces justificatives à la DGRH B2-4 via la messagerie I-Prof, avant le 16 décembre (voir le guide pratique "I-Prof SIAM 29ème base").

Les CPE, COP et DCIO demandant à muter à Mayotte ne doivent pas formuler ce vœu lors de la saisie des vœux à l’inter mais se conformer aux dispositions de la note de service 2016-168 du 9 novembre 2016. Consulter également l’article sur notre site.

Les enseignants affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon formuleront leur demande sur le site I-Prof de l’académie de Caen.

Les enseignants affectés en École européenne formuleront leur demande sur le site I-Prof de l’académie de Strasbourg.

Les enseignants affectés en Andorre formuleront leur demande sur le site I-Prof de l’académie de Montpellier.

Les enseignants du 2nd degré affectés à Mayotte, ou mis à disposition de la Nouvelle Calédonie ou de la Polynésie française, à l’exception des CPE, COP, DCIO, doivent participer au mouvement dans leur vice-rectorat.

Participent obligatoirement au mouvement inter, les enseignants

  • affectés à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie en fin de deuxième séjour,
  • dont le détachement arrive à son terme au plus tard le 31 août 2017 (expatriés en fin de mission notamment).
  • affectés dans les écoles européennes en 9ème année.

Le nombre de vœux possibles est fixé à trente et un. Ces vœux ne peuvent porter que sur des académies ou sur le vice-rectorat de Mayotte.

Attention : cas de demande tardive ou d’annulation de demande de mutation

Après fermeture des serveurs Siam (accessibles par I-Prof), pour la phase inter comme pour la phase intra-académique , seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demande et les demandes d’annulation répondant à la double condition suivante :
1- avoir été adressées au plus tard le 16 février 2017, le cachet de la Poste faisant foi ;
2- être justifiées par l’un des motifs exceptionnels suivants :


- décès du conjoint ou d’un enfant ;
- mutation du conjoint ;
- aggravation de la situation médicale d’un enfant.

Pour des informations complémentaires, consultez nos guides pratiques réservés aux syndiqué(e)s :


- le guide "Réintégrations 2017", sous forme de questions-réponses ;
- le guide "I-prof SIAM 29ème base : aide à la connexion".

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Guide Réintégrations
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Guide I-prof SIAM

AEFE et MLF : deux cas de réintégration conditionnelle

Comme les années précédentes, la demande concernant les postes spécifiques reste inconditionnelle.

Pour les résidents de l’AEFE et de la MLF, la possibilité de demander une réintégration conditionnelle à condition de ne demander en aucun cas son académie d’origine à l’intérieur de ses vœux est reconduite cette année.

ATTENTION DONC :

Si la case académie d’origine est cochée (en vœu unique ou dans une liste d’académies), la réintégration devient alors inconditionnelle et vous perdez le poste que vous occupez actuellement à l’AEFE ou à la MLF.
De la même façon, cocher la case extension rend la réintégration inconditionnelle puisque vous serez affecté.
En cas d’obtention d’un des vœux exprimés, la réintégration sera alors inconditionnelle.

Remarques

En cas de demandes à la fois au mouvement interacadémique et pour une affectation dans l’enseignement supérieur ou dans un poste spécifique, cette dernière est prioritaire et rend la réintégration inconditionnelle en cas d’obtention du poste.

Cette demande de réintégration conditionnelle permet aussi d’obtenir une bonification de 20 points par an à partir de la deuxième demande pour un vœu préférentiel (vœu concernant la même académie demandée chaque année en vœu 1), mais plafonnée depuis l’an dernier à 100 points. Toutefois, les enseignants conservent à titre individuel le bénéfice de l’intégralité des bonifications acquises antérieurement au mouvement inter 2016.
Il faudra bien préciser sur la fiche syndicale depuis combien d’années consécutives ce vœu préférentiel est exprimé.

Un courrier formel (CF) a été adressé aux chefs d’établissement, TD dans lequel l’AEFE précise les modalités de réintégration et/ou de participation au mouvement sur des postes spécifiques nationaux afin que le poste actuellement occupé soit intitulé « vacant » ou « susceptible d’être vacant » lors de la future campagne de recrutement des résidents. Voir le guide pratique "Réintégrations 2017".

Fiche syndicale

Pour le mouvement Inter-académique, les syndiqué(e)s doivent impérativement nous adresser (au secteur hors de France) leur fiche syndicale, téléchargeable ici, afin que les commissaires paritaires puissent vérifier leurs vœux et barème.

Pour le mouvement Intra-académique, consultez le site de la section académique qui vous concerne. Vous trouverez les sites et coordonnées des sections académiques en cliquant sur la carte :

sections académiques


Documents joints

Fiche syndicale mouvement Inter 2017
Fiche syndicale mouvement Inter 2017
Fiche syndicale mouvement spécifique 2017
Fiche syndicale mouvement spécifique 2017