CCP Mission laïque française du 5 octobre 2016

lundi 17 octobre 2016
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La Commission consultative paritaire (CCP) s’est réunie au siège de la MLF le 5 octobre, en présence du Directeur général notamment. L’ordre du jour initial comportait le bilan du recrutement 2016 et le calendrier du recrutement 2017. Le SNES-FSU a fait inscrire à l’ordre du jour deux points supplémentaires - une contestation de notation administrative et un point sur le droit syndical dans le réseau - ainsi que deux questions diverses concernant d’une part les recrutés locaux du Lycée Mermoz d’Abidjan et d’autre part les CPE du réseau MLF et OSUI.

Bilan du recrutement 2016

Dans le 2nd degré, 4 postes de détachés n’ont pas été pourvus à l’issue de la campagne de recrutement 2016 : CPE à Casablanca, espagnol à Rabat, ainsi que deux postes d’histoire-géographie à Casablanca. Pour ces deux derniers postes, la situation s’explique par des refus de détachement de la part du MEN concernant des anciens recrutés locaux de l’établissement n’ayant pas effectué deux ans de service en France en qualité de titulaire. A compter de la rentrée 2016, le MEN n’accorde plus aucune dérogation aux anciens recrutés locaux de la MLF lauréats de concours à l’issue de l’année de stage. Au total, la MLF fait état de 3 refus définitifs de détachement dans le 2nd degré (8 dans le 1er degré). Dans certains cas, l’avis défavorable initial du recteur a été levé après recours formulé par les collègues. Le SNES hors de France, en liaison avec les sections académiques, avait suivi et conseillé les syndiqués concernés.

En écoles d’entreprise, 26 postes (1er et 2nd degré confondus) ont été fermés à la rentrée 2016. La MLF explique que le secteur est fortement touché par les effets de la crise : les entreprises tendent à limiter le recours à des expatriés et à s’appuyer davantage sur des cadres formés et recrutés sur place, ce qui entraîne une diminution des effectifs d’élèves dans ces écoles. Le Directeur général (DG) ajoute que les collègues en écoles d’entreprise devront s’attendre à des conditions moins confortables qu’auparavant. A la demande de précisions du SNES-FSU, il assure que l’indemnité des collègues n’est pas remise en cause.

Calendrier du recrutement 2017

- 20/11/2016 : date limite de constitution du dossier de candidature sur le serveur
- 15/01/2017 : date limite de saisie et de modification des vœux sur le serveur
- 23/11/2016 : CCP renouvellements et fins de mission en école d’entreprise
- 01/02/2017 : CCP de présélection sur Dallas
- 01/03/2017 : CCP de présélection sur les autres postes
- 05/03/2017 minuit : date limite de la confirmation du maintien de candidature (pour les candidats présélectionnés)
- À partir du 06/03/2017 : entretiens des candidats présélectionnés
- 31/03/2017 : date limite d’envoi par la MLF des demandes de détachement à la DGRH du MEN
- 03/05/2017 : CCP premier bilan d’étape du recrutement
- 28/06/2017 : CCP second bilan d’étape du recrutement

Rappel : la MLF, bien qu’employant des titulaires de la fonction publique, est une association privée, les conditions de travail et de rémunération n’y sont donc pas aussi cadrées et garanties que dans les établissements gérés par l’État. Avant de postuler et de saisir vos vœux, consultez notre article Recrutement MLF rentrée 2017 ainsi que la rubrique MLF (notamment « Nature et durée des contrats »). La liste des postes fait l’objet de mises à jour fréquentes tout au long de la campagne de recrutement, il est donc conseillé de consulter régulièrement le serveur.
Syndiqué(e)s, pensez à nous envoyer la fiche syndicale afin que nous puissions suivre et défendre votre candidature lors des différentes commissions.

Contestation de notation administrative

Le SNES-FSU a dû intervenir en amont de la CCP pour que soit mise à l’ordre du jour la contestation de notation administrative d’une collègue, oubliée par la MLF ! Le DG accepte que l’appréciation soit revue et la note augmentée, conformément à la demande de la collègue. Rappelons que le congé de maternité ne peut selon les textes ni être mentionné dans l’appréciation ni motiver un maintien de note !

Droit syndical, bilan du cadrage de l’heure d’information syndicale dans le réseau MLF : un recul inacceptable !

A la demande du SNES-FSU suite aux difficultés inacceptables constatées récemment à l’OSUI-Casablanca, ce point est ajouté à l’ordre du jour. Un cadrage de l’heure d’information syndicale dans le réseau MLF a été décidé de manière unilatérale par la Direction générale de la MLF dans une note du 21 janvier 2016, sur laquelle le SNES-FSU avait exprimé son profond désaccord dès le départ. La note précisait que le cadrage était expérimenté pour l’année en cours et que son application ferait l’objet d’un examen dans le cadre de la CCP.

Le DG affirme d’emblée qu’il souhaite poursuivre cette expérimentation. Le SNES-FSU rappelle son désaccord de fond : présenté par la MLF comme une avancée, ce cadrage constitue en réalité un profond recul social pour les recrutés locaux, qui seraient écartés de fait des heures d’information syndicale (impossibilité pour eux d’y participer sur le temps de service, possibilité offerte aux seuls détachés). Une telle mise à l’écart des recrutés locaux est inacceptable, ne serait-ce que parce qu’ils sont électeurs au Conseil d’établissement (CE) et donc à ce titre concernés par l’information syndicale, les listes syndicales étant représentées au CE. La MLF assure à qui veut bien le croire qu’elle entend « faciliter le dialogue social » et que les recrutés locaux peuvent avoir une information syndicale, mais en dehors de leur temps de service, ce à quoi nous répondons que par définition, l’heure d’information syndicale se fait… sur le temps de service !
Le SNES-FSU, dans sa volonté d’aboutir à un compromis, avait donné son accord pour expérimenter une limitation du nombre d’heures d’information syndicale à 6 heures dans l’année (contre une heure par mois dans la Fonction publique). En revanche, nous ne comprenons absolument pas la volonté de la MLF d’exclure la participation des recrutés locaux, dans la mesure où le droit local ne l’interdit pas et où elle n’avait pas posé de problème jusqu’à la rédaction de la note par la MLF. La situation précédente fonctionnait très bien, notamment grâce à un dialogue préalable sur la plage horaire consacrée à l’information syndicale. L’ensemble des organisations syndicales représentées à la CCP partagent ce constat et demandent que la note soit modifiée pour permettre de nouveau la participation des recrutés locaux aux heures d’information syndicale.

Le DG maintient sa position et refuse de modifier la note, prétextant un risque par rapport au droit local, ce que le SNES conteste : dans des établissements relevant d’autres réseaux que celui de la MLF, la participation des recrutés locaux ne pose aucun problème juridique, il s’agit donc pour nous non pas d’une question de droit local, mais d’une volonté de la MLF de limiter l’information syndicale dans son réseau et d’en exclure les recrutés locaux. Volonté d’autant plus scandaleuse que la Charte de l’association prétend que les « valeurs » de la MLF sont celles de « la solidarité » et de « l’humanisme » : quel sens donner à ces mots lorsque les règles décidées unilatéralement par la MLF sont vécues sur le terrain comme une discrimination entre détachés et recrutés locaux ?
Le SNES-FSU n’accepte pas ce recul et a obtenu un nouveau rendez vous à la Direction générale.

Questions diverses déposées par le SNES-FSU

1. MLCI (Lycée Mermoz, Abidjan) : une nouvelle grille de rémunération des recrutés locaux est annoncée pour la fin de l’année civile, la MLCI serait « seule compétente en la matière ». Les représentants des personnels peuvent-ils participer à des négociations ?

Le DG de la MLF, président de la MLCI (Mission Laïque Côte d’Ivoire), semble découvrir le projet de refonte des grilles. Il présidera une Assemblée générale de la MLCI en novembre et assure qu’à cette occasion il demandera que les personnels soient informés, pour permettre un travail dans la transparence ainsi qu’une visibilité de carrière pour les recrutés locaux. Le SNES-FSU salue cette volonté de transparence mais précise qu’étant donné l’importance du sujet, les collègues demandent non seulement une information, mais aussi et surtout un véritable dialogue, notamment avec les représentants des personnels. Le DG assure que les choses se feront dans le dialogue.

2. CPE dans le réseau MLF et OSUI : mise en place de l’indemnité spécifique et/ou de postes logés ?

Le SNES-FSU a déposé cette question diverse en rappelant la CCP du 13 avril dernier : la MLF faisait d’une part le constat de difficultés de recrutement des CPE liées au faible nombre de candidatures par rapport au nombre de postes proposés (ayant pour conséquence un poste non pourvu à Casablanca), et reconnaissait d’autre part que les conditions de ces personnels seraient certainement à revoir. Rappelons que c’est à notre demande qu’un point d’information sur le recrutement des CPE avait été fait lors de cette CCP d’avril, et que la MLF avait alors pris l’engagement que les postes de CPE seraient désormais examinés en CCP dès la phase de présélection, comme pour les autres postes du 2nd degré (sur ce point, voir le compte rendu de la CCP du 13 avril).

La Direction générale confirme sa volonté de rendre les postes de CPE plus attractifs, mais aussi de renforcer ce corps en créant des postes pour rendre l’encadrement en personnels d’éducation titulaires plus conséquent : à l’heure actuelle, il n’y a que 7 CPE dans le réseau MLF et OSUI (pour environ 600 détachés 1er et 2nd degrés confondus). Une réflexion ayant pour objectif d’associer davantage les équipes de vie scolaire à l’éducation à la citoyenneté a été amorcée lors du congrès de mai 2016, un référentiel sur le métier de CPE à l’étranger est en cours d’élaboration dans le réseau MLF Espagne, et la Direction générale assure qu’une étude de faisabilité sur la mise en place de l’indemnité forfaitaire des CPE sera à l’ordre du jour de la rencontre de décembre avec les chefs d’établissement et les DAF.

La MLF ajoute que l’attribution de l’indemnité forfaitaire serait en cohérence avec les missions de fait confiées aux CPE dans les établissements. Le SNES-FSU rappelle à cette occasion que les CPE font avant tout partie intégrante des personnels d’enseignement et d’éducation du 2nd degré et qu’il existe une grande différence entre un poste de CPE et un poste dit de « faisant fonction ». Nous demandons que les profils des postes à pourvoir mentionnent clairement s’il s’agit de fonctions de CPE ou de « faisant fonction », pour permettre aux candidats de se positionner ou non en connaissance de cause. Nous suivrons évidemment ces questions tout au long de la campagne de recrutement.