ISVL : groupe de travail sur le barème du 1er octobre 2016

jeudi 29 septembre 2016
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Un groupe de travail s’est tenu à l’AEFE le 13 septembre sur la question de l’ISVL.
Le barème à venir au 1er octobre 2016 fait partie des trois barèmes reposant uniquement sur l’effet change-prix (01/04, 01/07, 01/10), là où celui de janvier fait office de reclassement annuel.

Rappels

Dans le cadre de l’application de la réforme, le travail de base de l’AEFE consiste pour chaque zone d’indemnité, à comparer l’évolution prévue par le barème MAEDI, à la « tendance pluriannuelle » de l’AEFE. Cette dernière tendance est l’évolution (positive ou négative) vers laquelle, dans une zone, l’ISVL doit tendre, selon l’Agence, une fois pris en compte les critères de la refonte ISVL AEFE.
Les pays, dont la tendance pluriannuelle est à la hausse (leur ISVL n’a pas encore atteint son niveau théorique lié à la refonte) et qui, au barème d’octobre, subiraient un effet change-prix à la baisse sont dits contra cycliques négatifs.
A contrario, les pays contra cycliques positifs ont une tendance pluriannuelle à la baisse et un effet change-prix à la hausse.

Retour sur le barème du 1er juillet 2016

En juillet, les cinq zones d’intervention AEFE ont été la Gambie, le Liban (Beyrouth et Jounieh), l’île Maurice, l’Uruguay et Zurich. Le SNES a interrogé l’Agence sur l’intervention très modérée des ISVL des zones Uruguay et Zurich au barème du 1er juillet 2016. L’AEFE a reconnu que face à une une enveloppe en baisse et aux difficultés de compenser les zones contra cycliques négatives par celles positives, sa marge de manœuvre sur les deux zones citées n’avait pu porter que sur une compensation de 20 % par rapport à la baisse prévue.

Barème du 1er octobre 2016

Pour le barème du 1er octobre, l’enveloppe reste quasi constante à environ 51,4 M€. Après échanges et nos interventions, l’Argentine (forte inflation), le Gabon (pour des raisons géopolitiques) et la Tunisie (tendance pluriannuelle à la hausse mais ISVL impactée par un effet change-prix à la baisse) verront les baisses d’ISVL compensées voire annulées. Contrairement aux GT précédents, seuls 3 pays/zones ont été sélectionnés, la Tunisie avec ses 240 résidents expliquant cela.

Point sur l’avantage familial des résidents

A la demande du SNES-FSU, un point a été fait sur l’avantage familial à la rentrée 2016. Suite à la gestion désastreuse de ce dossier et notamment les rattrapages parfois très conséquents impactant certains collègues (voir le compte rendu du CT du 16 juin), l’Agence confirme les modalités de remboursement mises en place selon le montant à rembourser :
- si inférieur à 300 € → remboursement effectué sur la paie de juillet ;
- si compris entre 300 et 1000€ → remboursement sur les paies de juin, juillet et août ;
- si le montant supérieur à 1000€ → un échelonnement sera mis en place sur une année ou plus après que l’Agence aura contacté les résidents concernés.

Le SNES est également revenu sur les frais de scolarité des résidents à recrutement différé (« faux résidents ») qui, selon nous, devraient en être exonérés, car ils ne perçoivent aucun avantage familial durant le trimestre précédent leur détachement. L’Agence indique que ces personnels sont soumis au même droit local que les recrutés locaux et qu’ils peuvent donc bénéficier d’une exonération partielle ou totale des frais de scolarité si cette politique est appliquée dans l’établissement (exonération partielle ou totale dans certains EGD du réseau).

Point sur les droits de première inscription (DPI)

Le SNES interpelle l’Agence sur les pressions exercées par certains DAF exigeant le paiements des DPI lors de l’inscription. L’AEFE confirme que ces DPI n’ont pas à être payés au moment de l’inscription, mais qu’un remboursement devra être effectué lorsque les résidents concernés en percevront le montant (au 1er décembre prochain).
Par ailleurs, l’Agence confirme que ces DPI (voir l’arrêté du 1er août 2016) peuvent être perçus même en cas de non inscription des enfants ! La rédaction hasardeuse dudit arrêté, que le SNES avait dénoncé à l’époque, conduit à cette aberration qui, à terme, risque de mettre à mal ce droit acquis de haute lutte.