Avantage familial des personnels résidents : rentrée 2016

mardi 27 septembre 2016
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Hémisphère nord

Pour l’hémisphère nord s’applique dès cette rentrée l’arrêté du 01.08.2016, en ligne ICI.

En termes de calendrier, c’est un point positif qui fait contraste avec les situations de décalage connues ces dernières années : les nouveaux montants tiennent, en principe, compte des augmentations de frais de scolarité répercutées sur les factures présentées aux personnels.

Cette publication en temps et heure fait néanmoins suite à des années de retards inadmissibles de publications des arrêtés ou de mise en pratique de ces dernières. Elles ont parfois fortement pénalisé les personnels et le SNES-FSU est très régulièrement intervenu avant, pendant et après, pour dénoncer une véritable faute de l’AEFE, notamment en termes de ressources humaines. En effet, au-delà des débats sur les montants inadaptés relevés et dénoncés par certains de nos collègues, l’administration avait une obligation d’information qu’elle n’a pas tenue !

La question du décalage lié au change n’est pas pour autant réglée. Le SNES est là encore intervenu systématiquement et a également fait la proposition de trimestrialiser les arrêtés d’avantage familial (comme pour l’ISVL), ce qui permettrait une meilleure prise en compte de la réalité des variations de change.

DPI

Sur les droits de première inscription (DPI), la publication d’août les comprend également. Deux informations à retenir à cette rentrée : on ne doit plus trouver de cas où on demande aux personnels résidents d’avancer l’argent des DPI.

Rappelons que suite à nos mobilisations syndicales, les instructions sont données par l’AEFE depuis septembre 2012 pour la gratuité de fait.

Les personnels ne doivent payer les DPI qu’après avoir perçu la somme correspondante sur leur bulletin de salaire. Il s’agit donc bien d’un rappel mais le SNES-FSU intervient systématiquement et chaque année depuis cette date pour régler des questions notamment liées au non-respect de cet engagement et parfois à des pressions locales inadmissibles.

L’autre point concerne la procédure suivie par l’Agence à cette rentrée 2016 concernant le paiement des DPI : conformément à l’arrêté du 2 juin 2015, les DPI sont versés en totalité, au titre de chaque enfant à charge âgé d’au moins trois ans à la date d’affectation de l’agent résident ou, au cours de cette affectation, le mois suivant le troisième anniversaire de chaque enfant à charge. Pour la rentrée 2016, il n’est pas nécessaire de produire une facture et le versement est automatique. Le SNES avait alerté l’Agence dès la publication de cet arrêté, notamment sur l’ambigüité de sa rédaction. Notre position est très claire : la victoire sur les DPI inscrits dans l’arrêté AF permet de résoudre les difficultés des personnels qui inscrivent leur-s enfant-s. Pour nous, l’octroi du DPI doit être lié à une inscription. Il ne s’agit pas pour le SNES-FSU de fragiliser un dispositif en tentant de le détourner à d’autres fins.

Hémisphère sud

Concernant la situation de l’hémisphère sud, la nouveauté est l’arrêté du 8 juillet 2016, applicable au 01.04.2016, en ligne ICI.

Revendications

Pour le dossier d’ensemble, les positions du SNES-FSU et nos revendications, voir la rubrique avantage familial.

Sur ce dossier, le SNES a demandé à plusieurs reprises une mise à plat, pour faire avancer nos revendications de véritables prestations familiales pour tous, et qui dépasse une situation, aujourd’hui, où l’avantage familial ne sert qu’à financer les scolarités des enfants, quand il ne crée pas des situations financières parfois inextricables.

Ce qui est sûr, c’est que c’est avec l’action syndicale et la mobilisation que de tels dossiers pourront trouver réponse.