Compte rendu du CHSCT du 12 mai 2016

dimanche 10 juillet 2016
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Le Directeur apporte une réponse satisfaisante à une demande d’élargissement du périmètre portée par la FSU depuis la création de cette instance à l’Agence en 2008. Suite à l’insistance unanime des organisations syndicales, FSU en tête, le nouveau directeur acte une évolution majeure. Lire ici.

Règlement intérieur (RI)

Le nouveau RI est adopté à l’unanimité. Il fait suite à des échanges entre le SNES et l’AEFE ayant conduit à l’actualiser notamment en intégrant le rôle du Secrétaire tel que prévu par la réglementation.

Bilan de la formation de 5 jours dispensée aux membres du CHSCT

Tous les représentants ayant pu la suivre s’accordent à en souligner la qualité. Le formateur rappelle quelques éléments sortis de l’évaluation du stage par les stagiaires :

  • les bases réglementaires sur le rôle, le fonctionnement et les missions de l’instance ont été bien appropriées ;
  • les stagiaires ont souhaité voir une partie de la formation commune entre administration et mandatés ;
  • ils ont souhaité poursuivre la formation sur les risques psycho-sociaux (RPS).

Analyse des résultats de l’enquête sur le bien-être au travail par le Docteur Di Giorgio

Une enquête a été réalisée du 29 février au 19 mars dans les services centraux avec les mêmes délais qu’il y a deux ans. Les résultats sont superposables.
Les agents sont en situation de job strain, c’est-à-dire d’une forte demande psychologique combinée à une faible latitude décisionnelle. Ils aiment ce qu’ils font mais ont le sentiment de ne pas être employés à la hauteur de leur compétence ce qui crée un phénomène connu sous le nom de «  bore out » qu’on pourrait traduire par ennui au travail. Ils souffrent d’un management par la contrainte et d’un manque de pilotage.
Selon le Docteur, le cœur du problème est la formation au management insuffisamment développée.
Il faut de nouveau travailler sur l’objectivation de la charge de travail. On pourrait envisager d’établir un tableau de suivi des activités et reprendre des indicateurs de RPS comme :

  • nombre de dossiers faisant état de harcèlement ;
  • taux de rotation des agents ;
  • présentéisme ;
  • taux de visite sur demande au médecin de prévention.

Elle estime également qu’il faut revoir les entretiens annuels d’évaluation.

Le Directeur de l’Agence trouve l’étude très éclairante et souhaite mobiliser les équipes pour améliorer la situation. Cette enquête a révélé que le plan de prévention des risques psycho-sociaux, s’il a le mérite d’exister, est néanmoins peu appliqué. C’est un chantier pour lequel les syndicats de la FSU seront attentifs.

Paris : étude sur la qualité de l’air

Cette étude révèle une valeur très limite de 39 % d’hygrométrie aux dires du médecin de prévention. Les conseils prodigués devront être intégrés au DUERP. Il s’agit essentiellement de veiller au réglage des températures, à l’entretien du système d’aération et au nettoyage des moquettes.

Paris/Nantes : aménagement des locaux

A Paris, les représentants FSU relèvent que la pièce annexe à la salle de réunion a été transformée en bureau sans consultation du CHSCT ce qui est contraire à l’article 57 du décret 82-453 qui prévoit que le CHSCT doit être consulté pour tout aménagement ayant une incidence sur les conditions de travail. L’AEFE répond que cela a été fait dans l’urgence suite à l’augmentation des effectifs. Le Directeur affirme que dorénavant, le CHSCT sera consulté.
A Nantes, les travaux prévus lors de la dernière visite des locaux ont tous été réalisés.

Recensement des commissions hygiène et sécurité dans les EGD

Si ces instances sont en développement, l’Agence oublie qu’elles sont aussi censées s’occuper des conditions de travail. C’est bien ce qui justifie à nos yeux la subsidiarité du CHSCT central enfin reconnue par l’Agence dans ce domaine !

Le SNES demande la transmission des DUERP de Paris et de Nantes.

Ces documents doivent être régulièrement actualisés et consultés pour vérifier la mise en exécution des travaux préconisés. Les visites ont permis de beaucoup avancer sur ce plan. Il en va de même des registres qui, de plus, doivent devenir des outils davantage utilisés par les personnels.

Traitement du handicap (loi 87-517) pour les personnels détachés à l’étranger

L’Agence traite au cas par cas et ne s’occupe que de l’aménagement des emplois du temps pas de celui des postes.

Organisation des visites des locaux

Elle sera organisée à Paris dans les meilleurs délais. L’acquisition prévue de nouveaux locaux pour augmenter la surface actuelle pourrait en être l’occasion. A Nantes, la rentrée 2016 est envisagée.

Situation Hygiène et sécurité au FG de Berlin

L’état de délabrement de cet établissement est connu de tous depuis longtemps. Suite à l’impulsion du SNES ayant conduit à la réunion de la commission locale puis au traitement de la question par le CHSCT central, un budget de 200 000 € a été débloqué pour la réfection du bâtiment.