Compte rendu de la CCP bilan du recrutement Mission laïque française - 29 juin 2016

jeudi 30 juin 2016
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Le 29 juin 2016 s’est tenue la CCP (Commission consultative paritaire) bilan du recrutement au siège de la MLF. En préambule, la direction de la MLF a répondu aux questions préalablement déposées par le SNES-FSU.

1. Durée des contrats et modalités de rupture de contrat : le Statut commun applicable aux EPR est-il respecté et la Direction générale peut elle intervenir pour que les règles soient respectées dans les établissements partenaires dont la gestion des détachements passe par le siège (exemple : école française internationale de Djeddah) ?
Les personnels détachés dans un EPR (Etablissement en Pleine Responsabilité) ou une école partenaire de la MLF sont soumis à des situations statutaires différentes. A Djeddah, la convention qui lie cet établissement partenaire à la MLF est très forte (dixit le directeur général), cependant, le statut commun des EPR ne peut s’y appliquer même si le siège veille à ce qu’il s’en rapproche le plus possible notamment sur les questions de gouvernance. La MLF envisage à l’avenir une intervention auprès de ces établissements afin que les termes des contrats soient bien respectés. Par ailleurs, la MLF va rappeler aux détachés qu’ils sont dans des situations particulières et qu’in fine c’est l’employeur (= comité de gestion de l’établissement partenaire) et non le siège de la MLF qui est responsable. La situation délicate des deux collègues à l’origine de cette question va faire l’objet d’une étude approfondie de la MLF qui nous recontactera. Le SNES revient sur la question de la date évidemment beaucoup trop tardive et le non-respect, dans tous les cas, des termes du contrat.
Face à ces situations récurrentes, la MLF réfléchit au sens de la primauté du chef d’établissement, de ses prérogatives et souhaite qu’il les affirme totalement afin de ne pas être en butte aux interférences de l’organisme parental.

2. Décrets 2014 et 2015 sur les obligations réglementaires de service et les missions particulières : sont-ils appliqués dans le réseau MLF et OSUI ?
Le directeur général (DG) indique que ces décrets ne s’appliquent pas à ce jour dans les réseaux MLF mais qu’une concertation consacrée à l’adaptation du Statut commun par rapport à ces décrets est prévue l’an prochain. Le SNES-FSU s’étonne cependant de cette réponse car ces décrets ont été appliqués cette année au lycée Massignon à Casablanca notamment pour la pondération. Le DG indique qu’il s’agissait d’une initiative du chef d’établissement sans concertation avec le siège. Consigne lui a été donnée d’appliquer l’ancien système (décrets de 1951) pour la rentrée 2016.

3. Antenne relais installée depuis le 12 mai 2016 sur le site de Bouskoura (Casablanca, Maroc) du groupe scolaire Massignon : la communauté scolaire demande le démantèlement, que compte faire la MLF ?
Le DG explique qu’il s’agit d’un très gros chantier. Le Maroc a énormément facilité sa mise en œuvre. Les antennes relais Maroc Telecom sont très nombreuses dans l’environnement. Le SNES-FSU est revenu, d’une part, sur l’absence totale d’information et de communication en amont. Le minimum, dans un tel contexte, aurait été de convoquer le Conseil d’établissement, voir la commission hygiène et sécurité, comme c’est la règle dans de tels contextes. D’autre part, l’absence de dialogue, dénoncée régulièrement par le SNES-FSU dans le cadre de ces CCP n’est plus tolérable et nuit au bon fonctionnement de cet établissement. Nous demandons à nouveau que ce dialogue soit rétabli. La MLF réserve sa décision à plus tard pour la situation de l’antenne relais.

Bilan du recrutement 2016

La direction a fait, en toute transparence, un bilan du recrutement pour la rentrée 2016.

Pour le 2nd degré :

- Réseau MLF : une douzaine de recrutements mais aussi une dizaine de postes proposés supprimés pour des raisons diverses (suppressions du support liée à des besoins moindres, réintégrations conditionnelles non réalisées, désistement tardif, solution locale alors proposée…) à Al Khobar, Bahreïn, Alexandrie, Florence, Las Palmas, Tenerife et au Liban (Nabatieh). Un poste reste non pourvu au Bahrein en mathématiques.
- Réseau OSUI : six recrutements et une quinzaine de postes proposés supprimés pour les mêmes raisons à Casablanca, Marrakech, Rabat et Tanger. Trois postes restent à pourvoir : deux à Casablanca en HG et un à Rabat en espagnol.
- Réseau des écoles d’entreprise : une douzaine de recrutements et deux postes supprimés à Aberdeen et Ashgabat (Tukmenistan). Les structures de ces écoles évoluent d’une année à l’autre en fonction du développement de l’entreprise et/ou du contexte géopolitique. Deux postes créés hors CCP (appel à candidature tardif à partir du vivier des candidats) à Sacheon (Corée du Sud). Un de ces deux postes reste non pourvu à cause d’un refus de détachement.

Demandes de détachement : parmi ces recrutements, plusieurs ne sont pas encore réalisés car les enseignants sont toujours dans l’attente de leur arrêté de détachement. La note de service 2015-142 du 19 août 2015 a considérablement durci les possibilités de détachement notamment en ce qu’elle conditionne la possibilité d’être détaché à l’obligation d’avoir exercé au moins deux ans en qualité de titulaire en France. Or, le MEN a privilégié l’opérateur public AEFE en accordant une vingtaine de dérogations et ce au détriment de la MLF où quelques postes ne sont pas pourvus à cause de refus de détachement.