Point sur les détachements

mercredi 8 juin 2016
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Depuis le mois de janvier, le SNES HDF est intervenu sur la question des détachements auprès du Directeur de l’AEFE nouvellement nommé, puis lors de chacune de nos rencontres.

Nous avons aussi été reçus par la DGRH-B2-4 et envoyé un courrier à la Directrice générale des ressources humaines du MEN. Voir ce courrier dans le compte rendu de la situation au 16 mai en cliquant ici.

Nous sommes intervenus sur des situations individuelles auprès de la DRH de l’AEFE ou du siège de la MLF.

Une situation tendue

A ce jour, la situation du 2nd degré n’est pas comparable à celle du 1er degré. Le premier degré fonctionne sur une base départementale, qui fait écho au mouvement des professeurs des écoles. Les difficultés sont en nette augmentation. Certains DASEN ont émis des avis défavorables au renouvellement de détachement à l’encontre de collègues résidents détachés de longue date.

Pour le second degré, la position du Ministère est claire en ce qui concerne l’AEFE :

  • pour les collègues recrutés en CCPC ou CCPL, la DGRH « impose » (aux recteurs) les détachements jusqu’au 31 mars, sauf pour Mayotte et la Guyane ;
  • au-delà du 31 mars, la DGRH suit systématiquement l’avis des recteurs ;
  • pour les renouvellements de détachement, la DGRH-B2-4 les accorde directement, sans demander l’avis des recteurs, et il n’y a donc pas d’inquiétude particulière à avoir.

Dans les autres cas (MLF, partenaires ...), la DGRH prend l’avis des Recteurs.

Néo-titulaires

En revanche, pour le 1er et le 2nd degrés, le MEN impose deux ans comme titulaire en France avant de pouvoir prétendre à un détachement. La situation des collègues néo-titulaires est problématique puisque les dérogations obtenues de longue date pour les collègues de l’AEFE ex recrutés locaux lauréats en retour de concours et/ou en rapprochement de conjoint ont été supprimées.

Pour la rentrée 2016, après avoir parlé de moratoire, le MEN a annoncé étudier au cas par cas chaque situation. Une quinzaine de collègues sont dans cette situation. Pour chaque collègue qui nous a sollicités, le SNES est intervenu auprès de la DRH de l’AEFE afin qu’elle motive la dérogation (condition pour l’obtention d’un détachement) puis auprès de la DGRH du MEN.

A ce jour, pour le 2nd degré, toutes les situations que nous avons suivies (ex recrutés locaux ayant un conjoint dans le pays) ont fini par obtenir une réponse favorable de détachement. La DGRH-B2-4 nous affirme par ailleurs qu’elle n’a pas reçu d’avis défavorable des recteurs concernant les demandes de détachement de néo-titulaires du 2nd degré parvenues après le 31 mars.

Titulaires non résidents (TNR) n’ayant pas deux ans d’ancienneté comme titulaires en France

Ces collègues en disponibilité sont impactés par cette politique lorsqu’ils obtiennent un poste de résident. Pour le MEN, la règle des deux ans s’applique à eux (à l’exception de ceux qui ont de nombreuses années dans le réseau). Nous intervenons auprès de l’AEFE pour qu’elle communique au MEN toutes les informations permettant leur détachement.

MLF et établissements "partenaires"

Notons également qu’à compter de cette année, la règle des deux ans en France comme titulaire est appliquée strictement par le MEN pour les demandes de détachement auprès d’un organisme autre que l’AEFE : les dérogations mentionnées ci-dessus concernent uniquement l’établissement public, et ne sont plus accordées pour le réseau MLF ou les établissements "partenaires".

Action

La situation est donc tendue pour le 2nd degré en ce qui concerne les néo-titulaires ; elle l’est encore plus pour le 1er degré qui connaît des non-renouvellements de détachement de résidents, ce qui n’est pas le cas du 2nd degré.
Suite à une initiative locale, le SNUipp hors de France a, par un envoi à ses sections, cadré une action avec une lettre type qui interpelle la Ministre de l’Education sur cette question. Les sujets évoqués concernent des difficultés de personnels du 1er degré. Le SNES hors de France appelle clairement ses sections à soutenir la démarche relayée par le SNUipp hors de France, pour nos collègues du 1er degré.