Compte rendu de la commission de recrutement en Ecoles européennes - rentrée 2016

mercredi 11 mai 2016
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Le 10 mai dernier, le groupe de travail (GT) chargé du recrutement pour le second degré dans les Ecoles européennes (EE) s’est réuni au MEN à Paris. Étaient présents à ce GT, l’IPR de lettres, le DRH du MEN en charge des personnels détachés ainsi qu’un membre de la DREIC (Direction des relations européennes et internationales et de la coopération) en tant que chef de la délégation française auprès des EE.

DÉCLARATION LIMINAIRE DU SNES-FSU

Nous remercions les personnels du MEN pour la qualité et l’envoi des différents fichiers il y a 2 semaines. Nous saluons l’avancée de la date de ce GT et constatons également que l’assouplissement des critères de recevabilité débattu en GT en décembre dernier a eu pour conséquence une forte augmentation des candidatures recevables (73 cette année contre 47 en 2015). Nous saluons également de l’ajout à la note de service que d’autres postes, hormis ceux listés dans le BO, pourraient se découvrir dans d’autres disciplines entre la parution du BO et le GT comme nous l’avions suggéré au dernier GT et ce, dans l’optique d’éviter que des postes ne soient pas pourvus.
Toutefois une remarque, le désengagement du Royaume-uni et de l’Irlande ne pourrait-il pas être compensé par des recrutement en LV (anglais) ? Réponse négative du MEN.

Retour sur les règles de gestion et les critères de recevabilité modifiés au GT de décembre dernier.
Il ne semble pas qu’ait été acté le fait que Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM) soit comptabilisé dans la rubrique "Étranger" tout comme les COM du Pacifique.
En effet, pour le MEN, dans les notes de service concernant d’autres recrutements comme en Andorre par exemple, SPM est considéré comme un DOM à l’instar de la Réunion ou Mayotte. Extrait de la note de service 2015-189 (BO n°44) - Recrutement en Andorre
Cette disposition ne s’applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon qui est considéré comme un département d’outre-mer et à Mayotte qui est désormais une collectivité départementale.

Retour sur prolongation 10ème année
L’article 29 du règlement des écoles européennes stipule qu’une prolongation d’une dixième année ne peut se faire que dans la même école. Or au GT de l’an dernier, un enseignant en 9ème année à Bruxelles 1 a été prolongé une année supplémentaire mais dans une autre école. Nous n’avons pas été assez vigilant et demandons que dorénavant l’article 29 du statut soit strictement respecté.
Article 29
La durée totale du détachement ne peut pas dépasser 9 ans, sauf
dispositions contraires du présent article. Dans des cas exceptionnels
dûment justifiés dans l’intérêt de l’École, sur proposition du Directeur et
avec l’accord de l’Inspecteur national, une prolongation d’un an pourra être
accordée par l’autorité détachante.

Inspections
Les enseignants affectés en école européenne acquièrent leur de séjour une expérience souvent très riche ayant enseigné à des publics de nationalités et de culture diverses. Ils regrettent souvent que cette expérience acquise n’ait pas été valorisée à travers notamment des inspections plus fréquentes aux cours de leurs séjours. Ils pourraient plus facilement présenter une candidature à un poste spécifique ou d’expatrié. Tel n’est pas le cas puisque certains enseignants terminent leur 9ème année sans avoir été inspectés. D’autres en 7ème ou 8ème année sont également dans cette situation. Certes la campagne d’inspection a été fortement perturbée par les événements horribles de cette année. La réforme du collège que le SNES combat a mobilisé certainement un grand nombre d’IPR. Nous demandons cependant qu’à l’avenir un effort conséquent soit fait et que les enseignants soient visités au moins deux fois par des IPR de leur discipline.
Une exception cependant à ce qui vient d’être dit. La visite très tardive d’un inspecteur d’arts plastique (le 24 février dernier) venant signifier le non renouvellement de séjour d’une enseignante. Comment l’administration peut-elle encore agir ainsi après le précédent de 2013 à l’école de Bruxelles 1 ? Nous demandons qu’à l’avenir, si une telle décision devait être prise à l’encontre d’un collègue, la décision de non renouvellement soit prise avant que la période de participation tardive au mouvement soit clôturée.

Formation continue
Nous avons obtenu avec votre appui la possibilité des enseignants de participer aux plans académiques de formation des académies limitrophes. D’autres problèmes sont cependant à régler si l’on souhaite que les enseignants bénéficient réellement de cette opportunité : une publicité, des codes d’accès et un interlocuteur dans le rectorat concerné ainsi qu’une prise en charge des frais de transport et logement durant les journée de stage. Les enseignants intéressés devront s’adresser au DRH de l’académie dans laquelle ils souhaitent effectuer leur stage. S’ils rencontrent des problèmes, nous les mettrons en contact avec la responsable de la DREIC qui s’est engagée à intervenir si nécessaire.

Les enseignants que nous avons rencontrés il y a quelques semaines sont inquiets des dérives autoritaires qui se multiplient dans certaines écoles et particulièrement à Bruxelles.
Quelques exemples
La direction de l’école de Bruxelles 2 tente d’imposer une procédure visant à encadrer et faciliter les plaintes des parents d’élèves à l’encontre, entre autre, des enseignants. L’IPR indique que ce projet a été abandonné.

A Bruxelles 4, la Direction fait convoquer des enseignants en arrêt maladie par un cabinet d’expertise privé faisant fi du certificat médical délivré par le médecin traitant.
A Bruxelles 4 toujours non respect du droit de grève, chantage au détachement pour des enseignants que l’on charge d’effectuer des tâches en dehors de leur service d’enseignant sans leur attribuer de décharge horaire.

Une dérive bureaucratique est également ressentie avec notamment le système chronophage car poussé à l’extrême des harmonisations des sujets d’examen ainsi que les doubles corrections. Cela peut générer une réelle souffrance au travail. Ce phénomène est encore plus présent chez les chargés de cours .

Nous souhaiterions avoir connaissance d’éventuelles réformes sur les statuts des écoles européennes, réformes pouvant impacter le service des enseignants du second degré. Il semblerait que le conseil supérieur étudie la possibilité de ne plus limiter les détachements des directeurs(trices). La position du SNES-FSU est, dans le cadre des écoles européennes, de ne faire aucune distinction entre les personnels enseignants et les personnels de direction.
La responsable de la DREIC qui représente la France au conseil supérieur des EE indique qu’aucune modification du statut des EE concernant les personnels « détachés » n’est à l’étude. Les changements à venir concernent les chargés de cours actuellement gérés par trois textes différents (de 1994 à 2011) à l’origine d’une instabilité juridique. Nécessité donc de créer une « convention » unique permettant de sécuriser leur statut (système d’échelons, remboursement des frais de déménagement, durée de contrat de 2 ans renouvelable une fois avant bascule en CDI) et d’ouvrir de nouveaux droits tel la représentation des personnels au sein des instances (inexistante actuellement).

RECRUTEMENT (73 candidatures recevables pour 21 postes à pourvoir)

L’IPR en charge du recrutement indique avoir eu des difficultés cette année à placer les enseignants sur des postes à cause d’un nombre conséquent d’enseignants ayant candidaté uniquement sur les écoles bruxelloises. Nous rappelons qu’élargir les vœux aux autres écoles du réseau permet d’augmenter considérablement les chances d’être recruté.

Le MEN a accordé cette année 3 mutations internes pour des enseignants en 5ème voire 6ème année.

En lettres classiques : de MOL vers Bruxelles 4
En mathématiques : de Bruxelles 4 vers Varèse
En sciences physiques : de Munich à Varèse

Remarque : le départ du réseau des EE de type 1 de l’école de Culham étant acté pour la rentrée 2017, les enseignants affectés dans cette école seront « recasés » dans d’autres écoles du réseau en septembre 2017.

Recrutement en mathématiques (3 postes pour 12 candidatures)
Bruxelles 1, Bruxelles 4, Luxembourg 1

Recrutement en lettres modernes (7 postes pour 29 candidatures)
2 postes à Bruxelles 1, 2 postes à Luxembourg 1, Luxembourg 2, Alicante, Varèse

Recrutement en lettres classiques (1 poste pour 4 candidatures) à Mol

Recrutement en HG (3 postes pour 16 candidatures)
2 postes à Bruxelles 3, Luxembourg 2

Recrutement en SVT (3 postes pour 8 candidatures)
2 postes à Munich, Bruxelles 1

Recrutement en SPH (2 postes pour 8 candidatures)
Luxembourg 1 et Munich

Recrutement CPE (1 poste pour 1 candidat) à Munich (il s’agit du poste non pourvu l’an dernier)

Recrutement en Documentation (1 poste pour 3 candidats) à Varèse.

Recrutement en arts plastiques (1 poste pour 3 candidats) à Karlsruhe.