Contribution de la délégation HDF au congrès national du SNES – Grenoble 2016

lundi 2 mai 2016
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Le congrès national du SNES s’est tenu à Grenoble du 28 mars au 1er avril. La délégation hors de France était composée de 5 délégué-es de l’étranger (Espagne, Maroc, Colombie, Madagascar, Danemark), de 5 délégué-es des COM (Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie), ainsi que d’un invité du secteur hors de France. Par le vote des délégué-es, le congrès détermine les mandats du SNES-FSU pour les deux ans à venir, c’est-à-dire les revendications portées par les syndiqué-es et qui seront soutenues par les militants-es à tous les niveaux du syndicat. Certaines de ces revendications sont anciennes et reconduites automatiquement, d’autres ont été intégrées lors de ce congrès.

La délégation HDF a participé à ce congrès en introduisant notamment des amendements dans les deux premiers thèmes :

  • réussir du collège au lycée ;
  • revaloriser nos métiers et nos carrières.

A noter que le travail au congrès national ne peut être efficace que s’il a été préparé minutieusement par nos sections dans leurs territoires respectifs. Force est de constater que l’énorme travail de mobilisation et de construction des revendications accompli par notre section de Mayotte a porté ses fruits. Il ne faudra donc pas être surpris par le nombre d’amendements intégrés par le SNES Mayotte mais au contraire y voir le signe d’un dynamisme exemplaire. C’est une collaboration essentielle de tous les niveaux de notre syndicat qui se joue lors d’un congrès national. Nous gagnons pour l’avenir, en efficacité et en détermination, à chaque fois que nous réussissons à travailler plus et mieux ensemble.
manifestation 31 mars

Nos représentant-es travaillant en COM et dans les établissements de l’AEFE, notamment à Madagascar, sont par ailleurs brillamment intervenus en plénière, permettant ainsi de mieux faire connaître les problématiques spécifiques à notre secteur aux camarades métropolitains. L’intervention en plénière du délégué de Madagascar a porté notamment sur les combats menés par le SNES-FSU contre la logique de privatisation du réseau d’enseignement français à l’étranger, pour la défense des missions de service public de l’AEFE et des droits des personnels (lire en document joint le texte de l’intervention HDF en plénière au sujet de l’AEFE).

Le 31 mars au matin, l’ensemble des congressistes a participé à la manifestation organisée à Grenoble à l’occasion de l’appel intersyndical à la grève pour le retrait du projet de loi El Khomri ainsi que pour l’abrogation de la réforme collège 2016 : mêmes logiques, mêmes combats !

Thème 1 - Réussir du collège au lycée

Les délégué-es de l’étranger ont défendu en commission du thème 1 des amendements sur deux points, la défense des missions de service public d’éducation à l’étranger ainsi que l’opposition à la dématérialisation des corrections du baccalauréat. Sur ce dernier point, notons que l’intervention de notre camarade du Maroc (où la dématérialisation est déjà expérimentée) a suscité l’applaudissement soutenu de la salle : si l’AEFE est tristement à l’avant-garde en la matière, les collègues de France sont bien conscients des dangers qui les guettent eux aussi à terme et sont prêts à combattre les pressions de toutes sortes qui ne manqueront pas d’accompagner la mise en place de telles modalités de correction de l’examen national. Les amendements défendus ont tous les deux été intégrés dans les mandats nationaux :

Évaluation

« Le SNES-FSU s’oppose à la dématérialisation des corrections du baccalauréat car cette disposition présente des risques multiples : contrôle sur les correcteurs tout au long du processus d’évaluation, privatisation du service public (traitement des copies)… »

Service public d’éducation et territoires

« Le réseau AEFE assure les missions de service public d’éducation à l’étranger. Attaché à la défense de ces missions, le SNES-FSU combat le désengagement de l’État qui conduit à la privatisation du réseau. Le SNES-FSU réaffirme son engagement y compris à l’étranger pour la démocratisation de l’éducation. »

S’agissant de Mayotte, compte tenu de sa situation particulière, les délégués ont obtenu des rapporteurs qu’ils fassent un zoom, c’est-à-dire qu’ils traitent de manière spécifique la situation de Mayotte.

Zoom Mayotte : violences scolaires et maîtrise du français

Les élèves à Mayotte doivent bénéficier des mêmes droits que les autres élèves français. Ils doivent étudier dans des conditions décentes et favorables à la réussite de tous.

1) Prévention de la violence, amélioration des conditions d’apprentissage
Mayotte - intervention en plénière

Nous demandons la sanctuarisation effective des établissements scolaires mahorais :

  • sécurisation des établissements scolaires ;
  • augmentation du nombre d’AED formés dans les collèges, avec un taux d’encadrement proche de celui de Seine-Saint-Denis, c’est-à-dire un AED pour 80 élèves ;
  • un-e CPE, un-e infirmièr-e scolaire, un-e assistant-e sociale, un-e CO-Psy par tranche de 300 élèves, comme la réglementation l’exige ;
  • un-e CO-Psy, un-e infirmier-e et un-e assistant-e social-e à temps plein dans chaque établissement supérieur à mille élèves (ce qui est le cas de tous les établissements mahorais) ;
  • diminution du nombre d’élèves par classe : nous demandons 20 élèves par classe maximum en collège, 25 au lycée ;
  • construction d’établissements à taille humaine (moins de mille élèves) et notamment de lycées professionnels ;
  • rénovation des établissements vétustes et inadaptés ;
  • classement de tous les collèges en REP + et de tous les lycées en REP, avec attribution de moyens financiers et humains adéquats ;
  • augmentation du nombre de places en lycées professionnels et diversification des filières proposées ;
  • application d’une politique d’orientation liée au projet, au choix des élèves et non à la gestion de flux (en ce moment, l’imposition de quotas entre en contradiction avec le projet académique) ;
  • dotation des établissements en matériel informatique, pour que les élèves aient le même accès au numérique qu’en métropole.

2) Amélioration de la maîtrise du français

  • conservation des enseignant-es-ressources du premier degré dans les collèges pour l’apprentissage de la lecture des élèves non-lecteurs non-scripteurs ;
  • dédoublement des heures de français en Sixième ;
  • formation des enseignant-es en FLSco et en apprentissage de la lecture/ alphabétisation ;
  • prise en compte réelle du plurilinguisme à Mayotte, en liaison avec l’enseignement du premier degré.

Thème 2 - Revaloriser nos métiers et nos carrières

2-3. Les concours

En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, il n’ y a aucun aménagement horaire aux concours de recrutement dans l’éducation, contrairement aux concours des IRA organisés par les hauts-commissaires. Le SNES demande une mise en loge dans de meilleures conditions (salles climatisées, éloignées des grandes routes, sécurisées) pour les épreuves afin de respecter l’isolement indispensable compte tenu du décalage horaire ainsi que l’équité de traitement entre les candidats de ces COM et ceux de métropole. L’amendement suivant a été intégré :

« Le SNES-FSU demande la mise en loge des candidats aux concours de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie comme le prévoit la circulaire Fonction publique du 23 juillet 2010. »


 
2-4. Plan de titularisation de tous les contractuels
délégation HDF - 1

La note de service du Ministère de l’Éducation nationale (MEN) concernant les détachements impose d’avoir effectué au moins 2 ans de service en France en qualité de titulaire pour pouvoir obtenir un détachement à l’étranger. Jusqu’à présent, une dérogation était néanmoins accordée aux ex-recrutés locaux de l’AEFE de retour de stage qui, en vertu de l’Instruction générale de recrutement des résidents, pouvaient (sous réserve de classement en CCPL) obtenir un détachement sur un contrat résident dans l’établissement où ils enseignaient avant le stage. Cette possibilité a encouragé au fil des ans de nombreux recrutés locaux à se présenter aux concours et a permis aux lauréats de sortir de la précarité. Malheureusement, en raison d’un net durcissement de la part du MEN concernant l’octroi des détachements, cette dérogation est fortement remise en cause depuis cette année ; si cette possibilité de retour de stage disparaissait, ce serait un signal très négatif qui serait envoyé aux recrutés locaux de l’AEFE, et qui découragerait nombre d’entre eux de se présenter aux concours dorénavant (lire notre article "Le SNES HDF intervient sur les détachements des personnels"). En commission du thème 2, les délégué-es HDF sont intervenus sur cette question, ce qui a permis d’intégrer dans les mandats l’amendement suivant :

« Comme cela se fait jusqu’à maintenant, les lauréats des concours ex-contractuels au sein du réseau des établissements français à l’étranger doivent pouvoir retrouver cette affectation à l’issue de l’année de stage. »

3-1. Conséquence du management et de l’autonomie des établissements sur le métier et les carrières

Les interventions de la délégation HDF en commission du thème 2 ont également permis d’intégrer un amendement dénonçant les pressions parfois exercées sur les personnels par le biais du renouvellement de contrat :

« Dans le réseau de l’AEFE, le SNES-FSU dénonce l’action de certains chefs d’établissements qui utilisent le renouvellement des détachements ou des contrats pour exercer une pression supplémentaire sur les personnels et les empêcher d’exercer leur droit syndical. »

3-3.5 Missions particulières

Suite aux interventions des délégué-es de nombreuses académies, le texte du thème 2 non seulement dénonce les « nombreuses dérives et inégalités » qui découlent des choix effectués par le Ministère contre l’avis du SNES-FSU, mais liste une série de revendications fermes et précises concernant les missions particulières, notamment « un cadrage national fort ». Suite au constat selon lequel l’AEFE pour le moment refuse d’appliquer certaines dispositions réglementaires nationales (par exemple la reconnaissance d’une mission particulière pour la coordination de la technologie quand le laboratoire est utilisé par au moins deux collègues), un amendement a été intégré pour que le cadrage national, amélioré conformément aux revendications listées, s’applique également à l’AEFE :

« Hors de France : le SNES-FSU exige que l’ensemble de ces dispositions soit appliqué et mis en œuvre dans les établissements du second degré dépendant de l’AEFE. »

3-3.6. TZR

Nos représentant-es de Mayotte et de Polynésie française font état de l’absence de TZR. Les collègues absents ne sont pas remplacés. Nous avons donc fait intégrer l’amendement suivant :

« Par ailleurs, il est nécessaire que soient créés des postes de TZR en Polynésie Française et à Mayotte, afin de pourvoir, dans ces territoires, aux besoins de remplacement des services publics d’Éducation. »

3-3.7. CPE

En Polynésie française, respecter les 15 jours de permanence annuelle à la place des 22 imposés actuellement par la Ministre polynésienne.

« Le SNES-FSU réaffirme ses mandats sur le temps de travail des CPE, notamment la référence explicite aux 35 heures ».

3-6. Rémunérations

Les revendications suivantes liées à la volonté de redonner de l’attractivité au département et actées par le SNES Mayotte sur place ont été votées par le congrès.

3.6.6. Attractivité de Mayotte, Guyane, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon
délégation HDF - 2

« Le coefficient de majoration à Mayotte doit atteindre 1,53 et non 1,40 à l’instar de la référence « Océan indien ».

La réécriture du décret 2013-314 du 15 avril 2013 modifié doit permettre :

  • le versement d’une ISG ( indemnité de sujétion géographique) de 5 mois par année pendant 5 ans ;
  • l’octroi de cette ISG à tous les stagiaires qui n’ont pas leur CIMM à Mayotte, sans tenir compte de leur affectation ou résidence précédente ;
  • le versement de l’ISG aux néo-titulaires.

Dans l’immédiat, à Mayotte, il s’agit aussi d’accorder le bénéfice de l’ISG après l’Indemnité d’éloignement (IE) minorée pour les agents arrivés en 2014, 2015 et 2016.

Le SNES-FSU demande la non-fiscalisation des IE et ISG tant que la fiscalité globale n’est pas égale à celle des autres DOM et que le département souffre toujours d’un manque d’attractivité.

Dans l’immédiat, il demande que les IE et autres ISG soient bien considérées comme des « revenus exceptionnels » par les services fiscaux.

L’indemnité de résidence doit être portée au taux maximum (3%) compte-tenu du coût de la vie et il faut pérenniser le remboursement partiel de loyer. »

3-7. Mobilité

Le congrès a voté l’amendement suivant de nouveau sur le thème de l’attractivité de Mayotte :

« Concernant Mayotte, et dans le souci de ne pas affaiblir une attractivité déjà problématique, le SNES-FSU sera vigilant à ce que le retour sur l’académie d’origine, qui existe actuellement de fait, soit maintenu. Il revendique que tous les collègues mutés à Mayotte bénéficient d’une IFCR ( indemnité forfaitaire de changement de résidence) à 100 % et que celle-ci soit acquise au terme de deux années d’exercice. Il demande, en outre, que les actuels obstacles opposés aux candidatures dans les COM soient levés ».

3-8. Santé et sécurité au travail

Les CHSCT (comité hygiène, sécurité et conditions de travail) n’existent pas dans les deux grandes collectivités d’outre-mer du Pacifique où pourtant ces questions sont loin d’être superflues.

« Les CHSCT sont des instances représentatives des personnels au sein desquels les militants SNES-FSU sont pleinement impliqués. Le SNES-FSU en revendique la mise ne place en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »

3-9. Les non-titulaires (contractuels, AED, ESH)

A Mayotte, alors que les non-titulaires seront plus nombreux à la rentrée 2016 que les titulaires, la question du recrutement et de la formation devient incontournable :

« Le SNES-FSU demande la création d’une CCPN ( commission consultative paritaire nationale) le renforcement du rôle des CCP dont la consultation doit être rendue obligatoire à l’instar du rôle des CAP (affectation selon des règles transparentes, réemploi, avancement, attribution des congés formation…). L’accompagnement par un tuteur indemnisé doit être possible et redevenir la règle à Mayotte. »

4-3-4. Retraites - pour les fonctionnaires

Le SNES Mayotte appuyé par le national au plan juridique demande le maintien des bonifications retraite hors d’Europe et du taux maximal pour Mayotte (50%), abaissé à 33% depuis mai 2014 … avec prise en compte au 1er mars 2011 ! Cette revendication est d’ailleurs valable pour tous les collègues exerçant hors d’Europe. L’intervention du délégué du Maroc a également permis de rappeler que les recrutés locaux de l’AEFE devaient pouvoir bénéficier d’une complémentaire retraite.

« Le SNES-FSU défend l’affiliation des contractuels du réseau des établissements français à l’étranger à l’IRCANTEC, le maintien des bonifications de retraite hors d’Europe et le maintien du taux maximal à Mayotte ».

Modifications statutaires

Le congrès a également voté une modification des statuts du SNES-FSU : à compter de 2018, le congrès national se tiendra désormais tous les 3 ans (et non plus tous les 2 ans).

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Pour finir, une courte vidéo de nos déléguées de Polynésie française réalisée lors du congrès et publiée sur le compte Twitter du SNES national :


Documents joints

Intervention délégation HDF - AEFE
Intervention délégation HDF - AEFE