AEFE - Point sur les groupes de travail

mardi 29 mars 2016
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Dans le cadre du dialogue social entre les organisations syndicales représentatives au comité technique et l’Agence, plusieurs groupes de travail (GT) ont eu lieu depuis la rentrée de septembre.

GT « lettres de mission des EEMPC2 » 

Lire le compte rendu complet.

GT « renouvellement de détachement », 26 novembre 2015 et 21 janvier 2016

Une note le 6 août dernier simplifiait la procédure de renouvellement de détachement en retirant notamment l’avis circonstancié du chef d’établissement. Le SNES-FSU a rappelé que la procédure mise en place par l’AEFE ne doit pas être une forme d’incitation au non renouvellement par les chefs d’établissements. C’est un acte administratif qui doit être motivé lorsque l’avis est défavorable. Une nouvelle note et un nouveau formulaire sont en cours de finalisation. Ils devront être examinés lors d’un GT en avril prochain.

GT « Missions Particulières », 11 février et 8 mars 2016

L’AEFE a repoussé l’adaptation des décrets du MEN concernant les obligations réglementaires de service (ORS) à l’été dernier. Concernant les missions particulières, aucun texte n’avait été établi malgré nos demandes répétées, laissant les chefs d’établissement dans le flou le plus complet et/ou dans la liberté la plus totale. Cette année scolaire a donc été une année du « grand n’importe quoi » dans ce domaine. Nous nous avancions vers une nouvelle année sans note de cadrage et c’est l’arrivée du nouveau directeur qui a précipité l’organisation de ces GT. Une circulaire qui transpose à l’AEFE la circulaire du MEN relative aux modalités d’attribution des missions particulières est en cours de rédaction. Un prochain groupe de travail se réunira le 7 avril 2016.

GT consacrés à l’ISVL

Un ou deux avant chaque publication des arrêtés trimestriels.
Le dernier s’est tenu le 16 mars 2016. Le dernier arrêté concernant les montants de l’ISVL publié le 1er mars 2016 (en raison du blocage de Bercy) aura un effet rétroactif au 1er janvier 2016.

Arrêté à venir au 1er avril

L’AEFE, ne pouvant à cette date présenter le projet de barème qui sera appliqué par le MAEDI au 1er avril, ne communique que certains documents relatifs à l’évolution (fourchette en pourcentage) par zone d’indemnité de résidence.

Dans le barème à venir seront pris en compte l’effet change-prix ainsi que la mise à jour des effectifs (mise à jour au 1er janvier 2016 ; 5301 résidents contre 5341 au 1er janvier 2015)

L’enveloppe ISVL est repartie à la hausse (+ 700 000 €) pour dépasser légèrement les 52 M€. Cette progression est liée à la chute de l’euro par rapport aux monnaies locales et notamment au dollar entre les deux trimestres précédents. Les pays de la zone euro échappent à cette hausse ainsi que ceux dont la monnaie n’est pas indexée sur le dollar américain.

Le SNES-FSU, avec le SNUipp-FSU, a fait des propositions concrètes pour limiter voire annuler la baisse prévue de l’ISVL de certains pays, ou aller au-delà des augmentations prévues.

Sous réserve de validation, les 5 pays retenus qui se verront appliquer un barème plus favorable (ou moins défavorable) que l’évolution prévue par le MAEDI sont la République d’Afrique du Sud, le Paraguay, la Pologne dont les baisses prévues seront neutralisées, Zurich (objectif de +3%) et le Burkina Faso (hausse très conséquente prévue de l’ordre de 30% en lien avec l’insécurité liée aux récents attentats).