Le SNES HDF au congrès de la FSU - février 2016

mercredi 17 février 2016
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Début février, trois représentants du SNES HDF assistés de deux membres parisiens du secteur étaient présents et actifs dans notre délégation au congrès du Mans. Pour l’étranger, ils s’agissait de deux militantes du SNES Liban et du SNES Allemagne ainsi que du responsable du SNEP HDF.

Pour Mayotte, un travail important a été fait grâce à une étroite collaboration entre les présents représentant le nouveau département : la trésorière du SNES, le secrétaire du SNEP et celui du SNUIPP.
Pour compléter la participation FSU, ajoutons un représentant du SNUIPP HDF, une représentante du SNUIPP Polynésie, et un représentant du SNEP HDF. A noter que la FSU Nouvelle Calédonie n’était pas représentée.

Notre travail n’a porté que sur le thème n° 2 «  La Fonction publique, pour réaliser le service public, une idée moderne  ».
S’agissant de l’AEFE, nous avons fait inscrire deux amendements. Le réseau est fragilisé par une politique de suppressions d’emplois budgétaires dont le financement repose de moins en moins sur la dotation de l’état. Ce retrait de l’établissement public est néfaste pour le service public puisqu’il entraîne une transformation de l’éducation à l’étranger en bien commercial accessible uniquement aux plus riches et il soumet des agents de plus en plus précarisés à une logique commerciale. Cet amendement a été introduit dans la partie 1-1 concernant les réformes régressives qui dégradent progressivement le service public et est axé sur la privatisation : « De même, dans le réseau AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger), le désengagement de l’État conduit à la privatisation du service public d’éducation désormais financé essentiellement par les frais de scolarité versés par les parents d’élèves ».

L’autre amendement introduit concernait la reconnaissance de la compétence du CHSCT pour les agents affectés dans les établissements de l’étranger. Depuis la création de cette instance à l’AEFE, le SNES n’a cessé de se battre sur cette question et a obtenu un vote unanime du CT. Depuis lors l’Agence s’oppose à la prise en compte des risques psycho-sociaux pour les personnels détachés. Mais le SNES a imposé des discussions sur des cas de ce type et ne cessera de le faire. Pour autant il est indispensable d’acquérir une reconnaissance officielle sur le plan juridique. C’est pourquoi il était important de mandater la FSU sur ce point, ce qui a été fait ainsi dans la partie 2-3-2 : « La FSU réaffirme la compétence du CHSCT central de l’AEFE pour l’ensemble des personnels employés de l’agence ».

Notre collègue du SNES Allemagne est intervenue brillamment en plénière pour défendre et motiver les positions du SNES HDF sur le service public à l’étranger qui se traduisent par ces amendements qui seront désormais les mandats de la FSU sur les questions qui nous concernent. Rappelons par ailleurs que nous sommes revenus sur l’idée de revoir la loi Sauvadet de résorption de la précarité et d’intégration dans la Fonction Publique afin d’y inclure les recrutés locaux des établissements de l’AEFE. Si cet amendement n’a pas été retenu, c’est parce qu’il l’avait été au précédent congrès et qu’il continue donc d’être un mandat de la FSU.

S’agissant de Mayotte, le SNES HDF a insisté sur la difficulté pour le nouveau département à obtenir les moyens nécessaires pour se mettre à niveau d’un département « normal ». Il en va ainsi des constructions scolaires qui sont très loin de répondre aux besoins éducatifs d’une population majoritairement constituée de jeunes ( 50 % de moins de 25 ans). Dans la partie 1-1 un contexte qui se dégrade, nous avons fait ajouter « A Mayotte, sans parler de leur vétusté, le manque de constructions scolaires contraint à une double vacation dans le premier degré et conduit à des collèges « usines » de plus de 1000 élèves ».
Mais nous avons surtout travaillé le thème de l’attractivité car Mayotte éprouve les plus grandes difficultés à maintenir des agents titulaires de la fonction publique en mesure de maintenir ce service auquel à la FSU est viscéralement attachée.
C’est ainsi que nous sommes intervenus pour le maintien de la bonification hors d’Europe à 50 % du service alors qu’elle a été arbitrairement supprimée dans le décompte des services depuis 2011 au prétexte que Mayotte est alors devenu un département. Le 2-7 est ainsi formulée suite à notre intervention : « La FSU demande le maintien du taux de la bonification hors Europe à 50 % à Mayotte, abaissé à 33 % depuis mai 2014 alors que le code de pensions n’a pas été modifié ».

C’est le système indemnitaire et sa dégradation depuis les décrets 2013 qui ont fait l’objet d’actions continues impulsées par la FSU Mayotte depuis 3 ans et qui méritaient donc de passer de la catégorie de revendications à celle de mandat. Voici donc ce que nous avons introduit sur la base des actions et des décisions de congrès de nos camarades de Mayotte :

« 2.9 Garantir la continuité du service public à Mayotte, en Guyane et à Saint-Martin et Saint-Barth.

Mayotte et la Guyane doivent faire face à un retard considérable en termes de moyens matériels et humains. Depuis 2013, les réformes imposées par le gouvernement ont aussi entraîné une dégradation des conditions générales d’exercice de nos métiers.

La FSU soucieuse de la continuité du service public tient à réaffirmer ses engagements sur les points suivants :
A Mayotte  :

  • pour la reconstruction de carrière : un dispositif de reclassement avec reconstitution de carrière reprenant en compte la totalité de l’ancienneté générale de service des agent-es concerné-es par les intégrations.
  • bénéfice de l’ISG (Indemnité de sujétion géographique) après l’IE (indemnité d’éloignement) minorée pour les agent-es arrivées de 2013 à 2016.
  • retour à la condition des 2 ans pour le décret « voyage » de 1989 et 100% de l’IFCR.
  • demande d’une majoration de traitement au moins égale à 153%, référence « Océan indien

Dans les deux départements et les deux COM de Guadeloupe  :

  • versement d’une ISG par fonctionnaire
  • réaménagement de la fiscalité des IE et ISG.
  • reconnaissance de la difficulté à exercer sur le département (ASA et extension REP aux lycées) ».

Il est à noter que les mouvements de grève qui se sont succédé à Mayotte ont porté au plus haut niveau de l’État ces revendications pour ce département. La FSU a d’ailleurs participé fin 2015 aux négociations sur la clause de revoyure concédée par l’État sous la pression des mouvements engagés à Mayotte par les fonctionnaires d’État. Le SNES est actuellement en négociation avec le cabinet de la Ministre de l’Éducation et celui du Ministère des Outre-mer pour faire avancer ces revendications compte tenu de la singularité de Mayotte et du déficit extrême en titulaires de l’Éducation nationale notamment. Nous avons d’ailleurs transmis au Directeur de cabinet de la Ministre une objectivation permettant de démontrer que les décrets de 2013 dégradent considérablement la situation matérielle (rémunération, indemnitaire et fiscalité) des collègues affectés dans ce département avec un effet amplifié en cas de mutation double.

Les collègues de la FSU Mayotte sont intervenus en plénière pour souligner les conditions de travail inadmissibles dans des collèges où on entasse les élèves pour arriver à des chiffres de + de 1500 élèves ce qui génère des problèmes de violence compte tenu, par ailleurs de la sous dotation en personnel d’éducation.