Réintégration 2016 - GT du 23 janvier 2016 - vérification des voeux et barèmes

lundi 25 janvier 2016
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Le 23 janvier s’est réuni au MEN le groupe de travail pour la vérification des vœux et barèmes des enseignants en réintégration. L’intervention des commissaires paritaires SNES-FSU a permis le suivi de réintégrations tardives et de corriger des erreurs de barèmes, essentiellement des erreurs relatives à l’ancienneté de poste.
Le SNES a questionné le responsable du MEN sur plusieurs points (voir la déclaration ci-dessous).

En ce qui concerne une partie de l’ordre du jour, à savoir l’examen des demandes formulées au titre du handicap, nous ne pouvons que regretter que notre demande de prise en compte sur la base du dépôt de dossier n’ait pas été suivie par le ministère. Nous savons tous ici combien le traitement des dossiers peut être différent selon la MDPH dans laquelle est déposé le dossier. Le délai de réponse des MDPH va de 2 ou 3 mois, dans le meilleur des cas, jusqu’à 8 ou 9 mois, voire plus. C’est le règne de l’inégalité entre les académies, voire entre les départements d’une même académie. De surcroît, la modalité choisie exclut, de fait, tous ceux qui souffrent d’une pathologie, aussi sérieuse soit elle, qui se déclare en novembre ou décembre.
Par ailleurs, à ces inégalités s’ajoutent celle de pratiques différentes entre les rectorats. Il est patent que les groupes de travail, CAPA ou FPMA, n’ont pas tous des pratiques identiques. Là encore, cela génère de l’inégalité de traitement entre collègues, inégalité qu’il serait facile de corriger en revenant à des commissions nationales. C’est pourquoi nous réitérons notre demande de revenir aux modalités antérieures, à savoir la tenue d’un GT national.

CIMM

Là encore, même causes, mêmes effets. Le SNES réitère la demande récurrente, un moment acceptée verbalement, de création d’un groupe de travail permettant de traiter en toute transparence ces demandes. D’une part, nos collègues en poste dans les COM, y ayant des attaches familiales, s’interrogent sur les critères appliqués par le MEN. D’autre part, en ce qui concerne le mouvement inter, nous craignons que, malgré les nouveaux éléments de cadrage précisés dans l’annexe VIII de la note de service 2015-187 du MEN, les pratiques diffèrent considérablement d’une académie à une autre et ce, tant qu’une harmonisation nationale des pratiques n’aura pas été mise en place. Un seul CIMM a été reconnu. Le MEN s’est basé sur les critères suivants : études faites dans le DOM demandé, conjoint y exerçant, parents y résidant.

Polynésie française

Nos collègues de Polynésie ont attiré notre attention sur ce qui semble se mettre en place dans cette COM à savoir des affectations sur des « postes à compétences particulières » (PCP) qui sont, pour une part, des postes spécifiques en CPGE et dans des BTS relevant du mouvement spécifique national qui requièrent :
- une publication au B.O., à l’instar de ce qui se passe pour la Nouvelle Calédonie ou Wallis ;
- une affectation qui relève de notre ministère.
Manifestement, ces procédures n’ont pas été respectées puisque la « ministre », en lieu et place d’une publication au B.O., s’est contentée d’une mise en ligne sur le site de DGEE (direction générale de l’éducation et des enseignements). Il est prévu un retour des dossiers de candidatures avant le 18 janvier auprès de ce même service.
Il nous semble que tout ceci est peu conforme à ce que notre ministère est en droit d’attendre d’un gouvernement, le nôtre, qui apporte aide et soutien à ce territoire en mettant des personnels à disposition qui constituent l’ossature de leur système éducatif. Nous souhaiterions une intervention ferme du MEN afin de rappeler les procédures à suivre et le fait que l’affectation tant en CPGE que sur des postes SPEN ne relèvent pas de l’autonomie de cette COM.

Enfin, même si notre réunion a peu à y voir, nous rappelons notre détermination à combattre la réforme du collège, à obtenir son abrogation et notre demande d’ouverture de véritables négociations. Que le collège actuel ne soit pas satisfaisant, nous en sommes toujours convenus, que pour autant il faille tenter d’y remédier en introduisant des mesures qui rappellent la réforme du lycée du ministre Châtel, de sinistre mémoire, que l’on sacrifie ce qui y fonctionne plutôt bien, et c’est ce que fait cette réforme, voilà qui est inacceptable. Et nos collègues de collège ne s’y trompent pas, en témoigne le climat plus que houleux dans lequel se déroulent les séances de pseudo-formation auxquelles il sont convoqués. L’intersyndicale (SNES-FSU, SNEP-FSU, SNFOLC, SNETAA-FO, SFSDPEP-FO, CGT, CGT enseignement privé, SNALC, SNCL, SIES, CFE-CGC, SUNDEP-Solidaires et SUD), qui rassemble la grande majorité des professeurs, appelle à la grève le 26 janvier. Les personnels réaffirmeront, à travers leur mobilisation, leur opposition à cette réforme source de tensions dans les établissements et d’un profond malaise du monde enseignant. La majorité des collègues exerçant à l’étranger ou dans les COM, comme leurs homologues exerçant en métropole ou dans les DROM, n’accepte pas la mise en concurrence des personnels, des disciplines et des établissements, pas plus que les inégalités accrues entre les élèves ou une nouvelle aggravation des conditions de travail.