Stage syndical et mission au Liban

vendredi 15 janvier 2016
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Le SNES hors de France a effectué une mission au Liban. Au programme, un stage syndical et échanges d’une journée et demi, accompagné de visites des établissements du Grand Lycée franco libanais et de Nahr Ibrahim. L’ensemble a été organisé et co animé par la responsable du SNES Liban.
Au programme des journées de stage, un point a été fait sur l’actualité nationale, ainsi que celle de l’AEFE et de la Mission laïque française (MLF). Au Liban, les établissements sont conventionnés, en gestion MLF et personnels détachés AEFE. Le réseau compte également de très nombreux établissements partenaires.

En début de mission, le stage SNES-FSU hors de France a réuni une douzaine de collègues de différents établissements : le Grand Lycée Franco-Libanais où se tenait le stage, le Collège Protestant Français, le Lycée Abdelkader, le lycée Verdun, le lycée français de Nahr Ibrahim.

En préambule, un point a été fait sur la situation des attentats (Beyrouth/ Paris) qui venaient d’avoir lieu, leurs conséquences dans un contexte sécuritaire tendu, et le rôle incombant aux collègues en tant qu’éducateurs dans ce contexte.

Pour l’AEFE, le contexte du Conseil d’administration du 24.11 a été présenté, avec une coupe de 16 Millions d’euros pour le budget 2016. La part de l’État dans le financement de l’établissement public diminue et les contributions des établissements via les frais de scolarité augmentent pour compenser ce désengagement. Rappelons qu’à la création de l’AEFE en 1990, l’État était censé couvrir les besoins en personnels et qu’il l’est toujours, dans la loi, même si cela fait longtemps que ça n’est plus le cas ! La priorité à l’éducation affichée par le gouvernement actuel ne passe certainement pas les frontières de l’enseignement français à l’étranger en termes de moyens. L’Agence doit assurer les missions de service public d’éducation à l’étranger mais ne le fera pas sans moyens et, comme le SNES-FSU le dénonce depuis des années, il existe un danger à faire porter de plus en plus les charges sur les établissements. Pour trouver les 40 millions manquants en tout cette année afin de faire face à l’augmentation des charges incompressibles (baisse de dotation + glissement vieillesse technicité (GVT) + part patronale), l’Agence prend 20 millions dans les fonds de réserves des établissements en gestion directe les plus « riches » et supprime des postes de détachés, très majoritairement des enseignants.

Dans le même temps, le réseau est toujours attractif avec une montée en puissance de nouvelles zones, telles que le Qatar, le Koweït, les Émirats. De manière générale, on dénature l’AEFE avec le développement du réseau des partenaires homologués, écoles complètement privées dans lesquelles il n’y a que quelques détachés voire pas du tout. Beaucoup à dire pour certains de ces établissements ou des patrons-voyous n’ont rien à voir avec l’Éducation Nationale et ne fournissent qu’un minimum de prérequis, n’hésitant pas à mettre une pression inacceptable sur les personnels. Les commissions d’homologation initiées par la DEGESCO (MEN) n’ont pas les moyens de contrôler et délèguent aux postes diplomatiques (MAEDI) ou aux cellules d’audit de l’AEFE. Ailleurs, on assiste logiquement à une colère des parents dans certains établissements conventionnés. Là encore, si la convention qui les lie à l’AEFE leur donne des droits, elle leur donne aussi des devoirs, ne l’oublions pas !

Pour résumer, c’est bien la question des moyens donnés aux missions de service public d’éducation qui est posée. La seule part patronale des pensions civiles des détachés s’élève à 175 millions et donc pèse un poids énorme dans le budget de l’Agence. Dans ce contexte, la défense des supports d’expatriés, que la FSU met systématiquement en avant, est primordiale. Pour les personnels résidents, l’ISVL est financée à 100% par les établissements. Le blocage du plafond d’emplois, y compris des recrutés locaux des EGD, est aberrant. Les établissements conventionnés sont, quant à eux, libres d’embaucher et de donner des primes aux personnels locaux, qui ne sont pas sous plafond d’emploi comme dans les EGD, parfois réduits à externaliser certains services pour dégager des équivalents temps plein (ETP). Ce système d’autofinancement pousse un peu plus à la privatisation, qui évidemment ne fait pas bon ménage avec l’Éducation. On compte plus de 800 titulaires non- résidents (TNR) dans le réseau AEFE, 1er et 2nd degrés confondus, ce sont pour la plupart des emplois précaires qu’il faudrait résorber, et le SNES-FSU revient sans cesse sur ces questions. L’Agence parle maintenant de marketing éducatif, ce qui est très grave car elle ne pense plus qu’en termes économiques. Or, les parents recherchent plus qu’une belle enveloppe. En majorité, ils sont attachés à un enseignement français, utile aussi à la diplomatie d’influence. La francophonie a quant à elle et au-delà d’un discours convenu, du plomb dans l’aile, et on assiste à un vrai changement de philosophie : favoriser les réseaux prospères et dégraisser les anciens où existait une certaine mixité sociale.

Parmi les systèmes mis en place pour poursuivre cette privatisation, les droits de première inscription (DPI) servent souvent à masquer l’augmentation des frais de scolarité.

Concernant le contexte des recrutements/ détachements, la crise sévit déjà en France. Le salaire d’un enseignant débutant est 1,3 SMIC en début de carrière pour BAC + 5. Le MEN dit qu’il garantira à l’Agence le même nombre de détachés mais dans le même temps, l’insuffisance budgétaire fait que des supports de détachés sont fermés ! Le SNES continue à demander une double tutelle MAEDI/MEN, où le MEN prendrait en charge les salaires des résidents, en dégageant ainsi des moyens supplémentaires pour l’Établissement public.
A la Mission Laïque française, les questions budgétaires ne se posent pas de la même façon pour l’association, même si elles sous-tendent la politique menée par la MLF. Les bascules récentes de certains réseaux (Espagne) sur des bases locales pour les contrats des personnels en sont l’illustration. La FSU là aussi revient sans arrêt sur des points litigieux contenus dans le statut commun encadrant les personnels MLF. Même si la situation de cette association est bien différente à plus d’un titre de celle de l’établissement public AEFE, les conséquences sur le terrain en sont souvent rapprochées.

Un échange sur l’avantage familial des personnels résidents a permis de faire le point sur ce sujet d’actualité. Rappelons que la publication d’un arrêté sur les droits de première inscription constitue un combat gagné par la FSU. La rétroactivité de l’arrêté a été à nouveau actée à cette rentrée, mais ne règle pas le problème de fond. Une autre piste serait la trimestrialisation de l’avantage familial qui aurait l’intérêt de coller davantage à la réalité, notamment en termes de taux de change.
Aujourd’hui, le SNES-FSU déplore la situation, problématique en raison du décalage constant entre la publication de l’arrêté annuel et les frais réels réclamés et facturés aux collègues. L’avantage familial était initialement « accroché » aux majorations familiales des expatriés. Cette somme a été allouée pour notamment compenser le fait que les collègues détachés n’avaient plus droit aux suppléments familiaux « France », mais l’AEFE a dénaturé le principe en réduisant, au mieux, le montant de l’avantage familial au niveau des frais de scolarité : l’avantage familial devrait contribuer à la charge de famille (art. 4 du décret 2002-22) alors que maintenant, il couvre à peine les frais de scolarité. Ce n’est pas un problème juridique mais un problème de principe sur lequel l’Agence fait blocage. Le SNES réclame un vrai forfait de 90 € par enfant dans l’espace européen et une augmentation à 210€ hors espace économique européen. L’Agence a toujours rejeté nos propositions de votes en CA, elles représentaient 5 à 7 millions d’euros pour un budget total de 1,3 milliards d’euros.
La question de l’Indemnité spécifique de vie locale (ISVL) des personnels résidents a également été abordée, d’un point de vue technique et budgétaire, tout comme le statut des personnels résidents et son éventuelle évolution, au point mort pour l’instant.

Un point a également été fait sur le contexte de recrutement des personnels expatriés, à la fois sur la situation budgétaire (les fermetures récentes) et les décharges de services données aux EEMCP2 pour effectuer leur mission de conseil pédagogique. Le moins que l’on puisse dire est qu’il n’y a aucune cohérence sur le réseau concernant ces décharges. La question de la formation continue a également été soulevée, avec pour entrée l’obligation de la tenue d’une cellule établissement. Concernant les fonctionnements liés au CPM, force est de constater que, comme partout, le système du CPM est totalement opaque, y compris en termes de formation continue des personnels.

Concernant les points locaux, la question des documents administratifs a été soulevée, car elle pose problème aux collègues du Liban. La carte de séjour n’est plus donnée aux résidents qui n’auront plus qu’un permis de séjour spatial valable un an à aller récupérer à la Sûreté Générale et dont la délivrance nécessite 6 semaines (note de service du poste diplomatique du 4/11/2015). Les expatriés bénéficient d’une situation plus favorable avec un passeport de service qui leur donne droit à la carte de séjour de 2 ans. La situation est paradoxale qui désavantage les personnes qui peuvent être amenées à résider longtemps dans le pays.
A ces formalités administratives nouvelles s’ajoutent les frais de visa de travail : 39 € pour un visa une entrée, 90€ pour entrées multiples. La CCPL devra demander à ce que ces frais soient remboursés à l’agent et à ses ayant-droits à son arrivée.
Le passeport de service des expatriés en fin de contrat : certains expirent en mai ou juin 2016. Il faut en demander un autre pour faciliter les formalités de déménagement.

L’actualité nationale a été dominée par la réforme du collège et de l’opposition du SNES-FSU et de l’intersyndicale.

L’école accentue les inégalités, on ne peut qu’être d’accord sur le constat. Mais la réforme ne va rien régler et, au contraire, accentuer les inégalités. Pour les personnels, on assiste à une dégradation des conditions de travail, à des charges de travail supplémentaires, à un alourdissement, une dénaturation des tâches avec des effectifs de plus en plus lourds et des polarisations sociales dans les établissements, renforcées par la suppression de la carte scolaire. De plus, la pression hiérarchique est de plus en plus forte avec de nouvelles missions, des réunions stériles et un empilement des tâches.

D’autres points (sur la carrière, le détachement, obligations réglementaires de services etc.) plus techniques ont également été abordés.

A l’issue de ce stage et des échanges, la direction du Grand Lycée franco libanais (Proviseure, DAF) a été rencontrée.
Concernant les effectifs, s’il y a une forte pression à l’entrée au lycée, on peut toutefois considérer que rien n’est jamais définitivement acquis en termes d’effectifs. Le public acquis a pu évoluer, même si les établissements sont toujours considérés comme très concurrentiels. Les questions de l’accès des élèves aux supérieurs français ou libanais ont été abordées. (Mise en place et adaptation pour accès au supérieur libanais), tout comme l’importance de l’association des anciens élèves.

La dimension sécuritaire a également été abordée. Le SNES a fait clarifier les mesures de sécurité de novembre. La direction a par ailleurs confirmé que de nouveaux exercices auront lieu pour le confinement.

La vie chère a bien sûr été évoquée. Pour nous elle passe aussi par une revalorisation de l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL), nécessaire même si elle est une donnée relative au Liban qui a peu de résidents. La dépréciation de l’euro, l’inflation galopante et ses répercussions sur les loyers posent des difficultés aux personnels. Nous avons également évoqué la question de l’avantage familial qui pose problème pour cause de décalage de calendrier budgétaire. Pour l’avantage familial comme pour les bourses, des solutions peuvent être trouvées, afin de ne pas pénaliser les personnels.

Une heure mensuelle d’information syndicale a également été animée au Lycée de Nahr Ibrahim, suivie d’une rencontre avec la direction de l’établissement. Plusieurs questions ont porté sur la situation et l’avenir de l’établissement en termes d’effectif. Le Chef d’établissement confirme que les effectifs ont augmenté récemment de manière artificielle, notamment en lien avec l’arrivée d’élèves syriens. Certains s’en vont ou projettent de le faire, et les effectifs reviennent à leur niveau standard. Il faut néanmoins rester vigilant car le vivier actuel ne sera pas suffisant à l’avenir pour maintenir la situation. La MLF a accordé des conditions de classes allégées, mais cette situation ne pourra pas durer. La question de la francophonie a également été abordée, une réflexion étant menée sur l’usage quotidien du français au sein de l’établissement. A notre intervention et questionnement sur l’application des nouvelles obligations réglementaires de services (ORS), le chef d’établissement dit ne pas avoir de difficulté. Il dispose d’EEMCP2 qui accompliront certaines missions complémentaires et, au besoin, fera appel à des heures supplémentaires. Son engagement est donné que personne n’y perdra par rapport à la situation antérieure.
Le contexte des frais d’écolage et de leur augmentation est tendu, suite à la situation de l’année dernière au grand Lycée.

En résumé pour la zone, une mission riche en échanges qui a permis au SNES hors de France de dialoguer et de clarifier plusieurs situations dont certaines sont préoccupantes pour les collègues. Elles donneront évidemment lieu à des suites, tant sur les dossiers individuels que sur les questions collectives que le SNES-FSU ne manquera pas de porter. Un accueil chaleureux et convivial et une organisation sans faille, que la responsable du SNES Liban en soit remerciée, ainsi que pour une bonne partie du contenu de ce compte rendu.