Compte rendu de la CCPC du 17 décembre 2015

vendredi 18 décembre 2015
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Non renouvellement de détachements et conséquences des fermetures de postes du CT de novembre 2015.

La Commission consultative paritaire centrale (CCPC) du 17 décembre 2015 avait été convoquée afin d’examiner les situations personnelles des collègues du réseau. Elle était présidée par la Directrice de l’Agence.

Deux cas d’avis défavorables au renouvellement de détachement étaient soumis à la CCPC. Encore une fois, le SNES a dû intervenir sur les dossiers présentés. L’un était constitué de nombreuses pièces mais incomplet (ne permettant pas de se faire un jugement sur l’ensemble du contrat), l’autre était indigent. Le SNES a rappelé que l’an dernier, la constitution des dossiers avait déjà suscité nos critiques et avait en partie conduit au départ des commissaires paritaires du SNES. Vous pouvez consulter notre compte rendu de la CCPC de janvier 2015.

Concernant les votes :
- sur le premier cas, l’administration a voté pour le non renouvellement (4voix) et les commissaires paritaires du SNES contre (4 voix) ;
- sur le second cas, l’administration a voté pour le non renouvellement (4voix) et les commissaires paritaires du SNES se sont abstenus (4 voix).

La CCPC avait aussi à examiner les situations individuelles générées par les fermetures de postes entérinées par l’Agence (et pour lesquelles le SNES avait voté contre au comité technique).
Concernant les votes :
- sur le contrat des expatriés qui étaient arrivés en fin de contrat, il s’agissait uniquement de prendre acte de la fin de leur contrat.
- le SNES a voté contre la rupture anticipée de 3 contrats de résidents (fermeture des postes suite à une décision personnelle de l’agent de quitter son poste) en conformité avec notre opposition à la fermeture de ces postes lors du comité technique.

La DRH nous a annoncé avoir adressé un courrier aux personnels impactés par ces fermetures afin que leur dossier, au cas où ils candidateraient comme résidents, soit examiné "avec bienveillance" par les CCPL. Pour un cas de personnel expatrié qui a eu une information très tardive concernant la fermeture de son poste, la DRH avait accepté son dossier de candidature à un poste d’expatrié hors délai. Le SNES est intervenu pour demander la même mesure dans un cas similaire.


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