CAPN promotion d’échelon des certifiés 29ème base - 9 décembre 2015

mercredi 9 décembre 2015
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Déclaration des élus SNES-FSU (barres de promotion dans le document joint).

Nous allons étudier, ce jour, l’avancement de carrière des quelques milliers de collègues détachés en France comme à l’étranger et affectés à Wallis-et-Futuna.

Le SNES déplore que la promotion d’échelon reste le seul moyen d’amélioration des rémunérations pour nos collègues alors que le point d’indice est gelé depuis maintenant 6 ans, et que le pouvoir d’achat des fonctionnaires connaît une baisse constante.

En outre, les retards d’inspection de nos collègues détachés sont fréquents voire très importants pour un grand nombre d’entre eux. Aussi, le SNES reste très attaché au maintien de la règle de gestion consistant à promouvoir les personnels détachés à l’étranger et exerçant des fonctions enseignantes au rythme le plus favorable. Le SNES rappelle également ses mandats concernant les progressions de carrière à savoir la déconnexion de l’avancement et de l’évaluation.

Les attentes des personnels au sujet des rémunérations indiciaires et indemnitaires et des carrières sont fortes. La FSU note l’annonce de la ministre de l’éducation nationale de réunions PPCR dans les prochaines semaines et entend y porter ses revendications.

Le SNES saisit l’occasion donnée par cette CAPN pour évoquer des points supplémentaires concernant nos collègues gérés hors académies.

Depuis plusieurs années, de CAPN en CAPN, de déclaration, en déclaration, nous soulignons certains problèmes récurrents et demandons au MEN de modifier certaines règles ou tout du moins de les justifier. Nous constatons cependant avec amertume que le MEN ne répond pas à nos interrogations et publie les notes de service à l’identique.

Ainsi, le MEN ne nous a pas répondu sur le point relatif à son interprétation du décret 96-1026. Depuis 5 ans, les enseignants détachés à l’étranger depuis deux ans ou plus, et ceci directement après un séjour en COM, voient leurs candidatures pour la Polynésie ou Saint-Pierre-et-Miquelon non examinées. Ce qui était possible il y a 5 ans doit l’être à nouveau. Où est le blocage ?
Il suffirait de retirer la condition « ouvrant droit à l’avancement et à la retraite » puisque la plupart des détachements à l’étranger n’ouvrent pas droit à l’avancement et à la retraite.

Autre exemple : le SNES-FSU avait sollicité une intervention du MEN auprès des Vice-recteurs de Polynésie et Nouvelle Calédonie afin que cesse toute politique visant à priver de leurs droits à congé administratif les personnels résidents. Le SNES–FSU n’a, à ce jour, reçu de réponse au courrier adressé, en ce sens, à la Directrice générale des ressources humaines le 17 septembre 2014 dernier.

Point sur le recrutement à Wallis-et-Futuna

Faisant fi de toute concertation, la DGRH du ministère a modifié, sans information ni concertation, l’application d’un autre élément du barème, après l’élément lié au premier séjour évoqué en séance.
Ainsi, les candidats ayant exercé en COM ou à l’étranger sont désormais doublement pénalisés. Les 4 premières années suivant le retour, leur ancienneté de poste est annulée (conforme au BO) mais à partir de la 5ème année elle est également amputée de 4 ans. La formulation du BO n’a pourtant pas changé sur cet élément du barème. Cependant, à la lecture de la note de service n° 2015-187 du 10-11-2015 relatives aux affectations à Saint-Pierre-et-Miquelon, une précision quant au calcul de l’ancienneté de service a été apportée [0 point les 1re, 2e, 3e et 4e années de service après réintégration suite à un séjour en Com ou un détachement à l’étranger. À compter de la 5e année, l’ancienneté de poste antérieure est reprise.] Cette précision est en adéquation avec le barème appliqué antérieurement. Nous demandons qu’il en soit ainsi pour la future note de service relative aux affectations à Wallis-et-Futuna.
Enfin, pour l’année prochaine, en tant qu’élus des personnels, nous souhaiterions être informés de l’évolution des recrutements, des désistements et/ou de tout nouvel appel à candidature, ceci dans un souci de transparence et afin que nous puissions le relayer auprès de nos collègues.

Mayotte

Un point sur la situation des enseignants arrivés en août 2012 s’impose.
Ces enseignants ont été affectés à Mayotte sous le décret 96-1026 (séjour limité à 2 ans, renouvelable une fois). Cependant, suite à la mise en place du nouveau régime indemnitaire (indemnité d’éloignement transitoire + indexation), ces collègues ont été basculés de force dans ce nouveau système et leur séjour à Mayotte n’est plus limité dans le temps. Ils ont ainsi perdu le bénéfice du billet inter-séjour.
Face aux nombreuses mobilisations du SNES et des syndicats de la FSU, une réunion interministérielle (26 mai 2015) a acté le fait que les fonctionnaires arrivés en 2012 et en 2013 devaient être réintégrés dans le décret de 1996 avec comme conséquence financière le versement, par leur académie d’origine, de l’indemnité d’éloignement liée à ce décret. A Mayotte toutes les administrations ont réglé le problème : les collègues des douanes, de la justice…à l’exception notable de l’Éducation nationale ! Le Directeur des Ressources Humaines du Vice rectorat indique que les collègues concernés seront bien basculés mais les trésoriers des rectorats sont toujours en attente d’un ordre du MEN. Pourquoi notre ministère est-il la lanterne rouge des Ministères pour appliquer la décision interministérielle du 26 mai 2015 ?  

Nos camarades de Mayotte nous informent que lundi dernier, le Vice-rectorat leur a transmis un « document de travail » du cabinet du MEN reprenant nos demandes à savoir :

  • un calendrier relatif au mode calcul et au versement du différentiel des indemnités d’éloignement des personnels arrivés en 2012 et 2013,
  • la possibilité de percevoir l’indemnité transitoire pour les enseignants souhaitant rester une 5ème année,
  • le droit au congé administratif pour les enseignants arrivés en 2012.

Le SNES-FSU demande donc à ce que ce document de travail devienne a minima une note de service pour qu’il ait une assise légale et qu’il soit suivi d’effets.


Documents joints

Promo échelon HDF barres 2015-2016
Promo échelon HDF barres 2015-2016