Stage syndical de zone "Afrique de l’ouest" à Dakar

samedi 5 décembre 2015
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Un membre du secteur hors de France s’est rendu au Sénégal afin de co-animer un stage de formation syndicale avec la responsable du SNES Sénégal et de rencontrer les collègues du lycée français de Dakar lors d’une heure d’information syndicale.

Ce stage de zone - Afrique de l’ouest - a regroupé une douzaine de stagiaires provenant de Guinée, du Mali, de la Mauritanie, du Togo et bien sûr du Sénégal.

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Première journée

Une présentation du réseau AEFE (ses services, ses effectifs, son budget...) a permis d’appréhender son fonctionnement global et ses limites. Le point a été fait sur la situation à l’Agence avec notamment la baisse historique de la dotation de l’État. Comment en effet maintenir une offre éducative de qualité avec des effectifs élèves en augmentation constante ces dernières années mais avec un budget de plus en plus contraint (-4% soit -16.1 M€ pour 2016) et un plafond d’emplois d’enseignants détachés qui stagne voire baisse. Afin de faire face à cette situation, l’Agence va jouer sur trois leviers d’économies :

  • suppression, lors du comité technique en novembre, d’une trentaine de postes d’expatriés pas toujours remplacés par des résidents, d’une quinzaine de postes de résidents ;
  • augmentation des taux de remontée des établissements ;
  • ponction immédiate sur les fonds de roulement des EGD (exemple : 500 000€ pour l’EGD de Dakar).

Ces suppressions de postes de résidents (la plupart en Afrique sur des postes non pourvus à la rentrée) vont rendre la situation des établissements conventionnés encore plus difficile. Ceci ne semble être d’ailleurs qu’une première vague.
Le point a également été fait sur la situation en France avec la réforme contestée du collège et les négociations à la fonction publique portant sur les évolutions futures de carrière et de rémunérations des fonctionnaires et des enseignants notamment.

Du tour de table des différentes sections émerge un constat commun : l’AEFE abandonne l’Afrique au bénéfice d’autres zones du monde. Alors qu’une cinquantaine de postes de résidents sont non pourvus essentiellement en Afrique, l’AEFE a décidé lors du dernier CT d’en fermer une dizaine faisant fi des difficultés de recrutement rencontrées dans ces pays d’Afrique de l’ouest.

Guinée : Difficultés de recrutement au lycée français de Conakry liées aux conditions de vie difficiles, à la crise Ebola ainsi qu’aux tensions politiques liées aux élections présidentielles. Alors que les effectifs sont en augmentation depuis 2009, l’AEFE supprime un support de détaché dans le premier degré alors que le vivier local d’enseignants est très limité. De nombreux collègues ont décidé de quitter ce pays.

Mali  : Conditions de vie difficiles liées à la guerre dans le Sahel et aux attentas perpétrés jusqu’à Bamako. Les enseignants sont confinés à Bamako. Alors que 4 supports de résidents restaient inoccupés, l’Agence a décidé d’en supprimer un en SVT. L’association des parents d’élèves (APE) a supprimé certains avantages aux résidents (billet d’avion et prime de 1500 euros pour les « faux-résidents »). D’autre part, il existe une grande disparité salariale entre les résidents dont l’ISVL a été augmentée de façon conséquente lors de la crise et les recrutés locaux qui n’ont bénéficié de l’APE que d’une revalorisation salariale minime, et seulement après mouvement de grève massif et suivi il y a 2 ans, les salaires restant gelés depuis lors.

Mauritanie : Le lycée français n’a également pas été épargné par les suppressions de postes de détachés. En effet, un poste d’expatrié en école primaire a été supprimé. Les conditions d’exercice sont très difficiles : enseignement dans des préfabriqués au lycée, chaleur écrasante, coupures d’électricité. Des travaux sur le réseau électrique ont été effectués depuis le mois de novembre. Ces dysfonctionnements sont dus en grande partie par l’arrêt des travaux en 2014 du nouveau lycée.

Togo : En sus des difficultés de recrutement, les enseignants ont affaire à un chef d’établissement très autoritariste avec notamment des pressions inacceptables sur les recrutés locaux (visite de classe). D’autre part, les collègues exercent une partie de l’année dans l’illégalité avec des visas de tourisme. En effet, malgré des interventions répétées tant localement qu’au niveau de l’Agence à Paris, l’Ambassade refuse d’intervenir auprès des autorités togolaises afin que soient délivrés des visas de courtoisie. Les démarches d’obtention des cartes de séjour sont si longues qu’il faut attendre près de 6 mois !

Sénégal : Seul EGD de la zone avec 88 détachés sur 146 personnels enseignants, le lycée Mermoz de Dakar, établissement mutualisateur, perdra également un support d’expatrié en espagnol à la rentrée prochaine.

Un point a été fait sur les questions indemnitaires ISVL [l’accent a été mis sur l’importance des retours des enquêtes Snes à l’approche des groupes de travail trimestriels avec l’AEFE] et l’avantage familial [pour la troisième année, l’arrêté n’est toujours pas paru à la rentrée. La consigne donnée aux collègues est de ne payer les frais de scolarité qu’à hauteur de l’AF réellement perçu.]

L’après-midi a été consacré, dans un premier temps, aux obligations réglementaires de services (ORS), à leur application à l’étranger avec notamment la pondération en cycle terminal (cf circulaire AEFE) ainsi qu’aux indemnités de missions particulières (IMP). L’administration du lycée de Dakar était d’ailleurs en pleine élaboration des ventilations de service (VS). Grâce à nos interventions, les recrutés locaux de cet EGD bénéficieront également de la pondération ce qui n’était pas le cas lors de la première mouture. Par contre, le problème reste entier pour les IMP puisque le chef d’établissement n’a pas réellement consulté les équipes pédagogiques ni réuni spécifiquement sur ce sujet le conseil pédagogique. Tout reste donc à faire avant la fin de l’année afin que les enseignants soient rémunérés à la hauteur des missions accomplies.

Une présentation détaillée de la réforme contestée du collège – rentrée 2016 - a fait l’objet de nombreux échanges.

Deuxième journée

La matinée a été consacrée à l’animation d’une section syndicale. Le point a été fait sur les interventions et les moments clefs de l’année (1ère HIMS, élections au conseil d’établissement (CE), intervenir en CE…)

L’après-midi a été l’occasion de débattre quant au rôle des commissaires paritaires en CCPL ( leurs droits, préparation sur le temps de service notamment). Toutes les CCPL ont été passées en revue (non renouvellement de détachement, temps partiel, recrutement des résidents et barème, contestation de notation administrative).

Heure mensuelle d’information syndicale (HMIS)

Une soixantaine de collègues étaient présents. Cette heure a permis de faire le point sur la situation à l’AEFE dans le contexte budgétaire décrit plus haut, sur les ORS, sur la réforme à venir du collège...

Rencontre avec le chef d’établissement

4 points principaux à l’ordre du jour de cette rencontre à laquelle assistent également le DAF et un des proviseurs-adjoints.

IMP et ORS : Les IMP ont été attribuées avec très peu de transparence. Des rappels sur l’heure de laboratoire et les heures de coordination ont été nécessaires tout comme le rappel quant à la procédure à respecter. Ce point figurera à l’ordre du jour du prochain conseil d’établissement. Le proviseur, à l’écoute, devra alors accorder bien plus d’IMP en fonction des missions « hors face à face élèves » des enseignants.
ORS pour les ADL (agents de droit local) : quid de la pondération ou de l’heure de 1ère chaire ? Le Snes a demandé que les nouvelles ORS et IMP leur soient attribuées à l’instar de leurs collègues détachés. Mission accomplie !
 

Négociations, dialogue social  : Le débat a porté essentiellement sur les formes du dialogue social au Lycée, la grille salariale des AED et la notation administrative des titulaires (rappel des recommandations académiques).
 

CCPL : Deux points ont été rappelés au proviseur : la question des décharges des commissaires (arrêté 27 février 2007, article 22) sur le temps de service afin de préparer les CCPL ; le recrutement des résidents dans le « respect des commissaires paritaires » (instruction 2013-1 du 14 janvier 2013, article 7 : « les membres de la CCPL doivent être informés des refus et de l’évolution des recrutements »).
 

Cellules et commissions : Le point a été fait sur la cellule de formation continue qui se réunit régulièrement. La section locale du Snes demandera la mise en place, au prochain CE, d’une commission d’hygiène et de sécurité.

Projet de rencontre avec le conseiller culturel adjoint (Cocac adjoint)
Des sujets d’importance tels que les droits des personnels (barèmes des CCPL des résidents et ADL, adéquation candidatures / fiche de poste pour le ADL, ...) étaient à l’ordre du jour de cette rencontre. Le Cocac adjoint, préférant les mondanités dakaroises à des échanges portant sur l’instruction de recrutement des résidents, a décliné ce rendez-vous.

Le SNES HDF tient à remercier la section de Dakar ainsi que sa Secrétaire pour leur accueil chaleureux.