Compte rendu du CHSCT du 6 octobre 2015

Séance du 6 octobre
samedi 24 octobre 2015
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Le SNES était présent lors de ce CHSCT au périmètre réduit aux seuls agents de la centrale.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 7 juillet 2015

La FSU remercie l’AEFE pour le rajout des phrases suivantes suite à sa demande de modification (p11) : "Au séminaire de Sèvres, il (le DRH) a présenté ses collègues comme des branques. De plus le DRH adjoint n’apporte aucune aide aux personnels victimes de ces agissements ". 

Le SNES FSU souligne qu’il n’a pas pour habitude d’inventer les propos et que sur ces deux points il dispose de témoignages multiples.

Le CR est approuvé à l’unanimité.

2. Paris : compte rendu de la visite des locaux du 2 octobre 2015 par le CHSCT

Le compte rendu a été présenté par le secrétaire du CHSCT, représentant du SNES FSU. A noter que cette visite a été organisée à l’initiative du SNES-FSU.
Nous avons centré notre attention sur trois axes principaux :

-* La fermeture défectueuse des fenêtres constatée en plusieurs endroits du bâtiment ; Ce point est essentiel, à la fois pour le confort climatique des personnels mais aussi pour l’indispensable renouvellement de l’air quand les températures sont excessives. Cette difficulté sera signalée par écrit au propriétaire des lieux pour qu’il procède aux changements indispensables.

-* La présence de poussières qui provoque des irritations oculaires notamment, dont les personnels se plaignent dans le registre santé et sécurité. Comme on le lit plus bas, des études sur la qualité de l’air seront menées à l’initiative de l’administration qui fera appel à la Mairie de Paris.

-* La problématique de l’encombrement des locaux revient souvent. Il a été dégagé, selon l’AEFE, 3 lieux de stockage supplémentaires pour les archives. Un stockage des archives est prévu à raison de deux fois/an en fonction des services. Selon le CHSCT, il faut aussi envisager des temps de rangements par exemple au service informatique.

Le SNUipp FSU pose la question de savoir qui doit fournir les instruments de mesure qui semblent bien nécessaires lors de ces visites (sonomètre, hygromètre, luxmètre...). Le médecin du travail répond qu’il a ces outils et qu’il est à même de les apporter et les utiliser. Il faudra donc y penser lors d’une prochaine visite. L’inspecteur santé et sécurité ajoute que l’utilisation de ces instruments implique la présence de technicien pour faire les relevés dont certains doivent être étalés dans le temps (notamment pour le sonomètre).

Au sujet de la problématique constatée de la luminosité, le SNUipp FSU, qui a pu se rendre compte du peu de lumière du local syndical et a bien entendu également les remarques faites par certains personnels dans leurs bureaux, demande si les 200 lux indispensables doivent être mesurés en lumière naturelle ou artificielle. L’ISST lui répond que les deux sources doivent fournir conjointement la lumière nécessaire. On peut donc parfaitement être contraint de travailler sous éclairage artificiel toute la journée….

3. Paris : mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

La dernière modification du DUERP, réalisée directement en groupe de travail le 5 octobre, a tenu compte des observations réalisées lors de la visite du 2 octobre des locaux par le CHSCT (voir point 2). Il faut souligner l’excellent travail de l’assistante de prévention qui a su en quelques jours mettre à jour le DUERP afin de le présenter au CHSCT.

4. Paris : présentation des travaux du groupe de travail sur le plan de la prévention des risques psychosociaux

Il a été proposé en GT du 2 et 5 octobre une reprise de la rédaction du plan de prévention. Celui ci dans son ancienne version, est en annexe du DUERP. L’actualisation de ce plan est actuellement en cours par le GT, il pourra être présenté lors du CHSCT de décembre.

A la marge de cette présentation, et dans le cadre des moyens attribués au CHSCT, le SNES-FSU, conscient de l’important travail fourni actuellement par les assistants de prévention des sites nantais et parisiens, demande à ce que les moyens en temps qui leur sont attribués soient en conformité avec la charge.

5. Paris : Étude indépendante sur la qualité de l’air

L’étude sur la qualité de l’air (QAI) a eu lieu sur l’ensemble du bâtiment par l’intermédiaire du propriétaire des lieux. Selon le secrétaire général adjoint, les résultats du QAI ont donné des valeurs qui étaient dans les normes. Le SNES FSU demande communication de ces résultats, ce que le secrétaire général adjoint s’engage à réaliser. Cet engagement avait été déjà pris de sa part pour le premier rapport lors du CHSCT de juillet mais les OS n’ont rien reçu. Il annonce également qu’il va faire réaliser une nouvelle enquête en automne et en hiver par les laboratoires de la ville de Paris.

6. Nantes/Paris : Plan de formation hygiène et sécurité des personnels

Les formations proposées :
A Nantes :

  • Formation à l’évacuation et aux risques d’incendie pour 30 personnes (rotation annuelle)
  • Recyclage et valorisation de la matière

A Paris :

  • Gestes d’urgence à l’adulte (1er secours) : 15 personnes
  • Gestes et postures de travail:15 personnes
  • Manipulation des extincteurs : 15 personnes
  • Recyclage et valorisation de la matière
  • Habilitation électrique

Le choix des intervenants est en fonction du coût et des dates proposées.

7. Calendrier des formations des membres du CHSCT

La formation pour les membres du CHSCT sera de 7 jours (2 journées étant réservées à la question des risques psychosociaux), tous les membres sont invités à y participer. Pour l’instant aucune date n’est arrêtée. On sait seulement que la formation devrait être à la charge de l’Institut National de l’Emploi et de la formation professionnelle, qui a déjà assuré la première formation des membres du CHSCT.

La FSU restera attentive à ce que cette formation ait bien lieu au cours de cette année scolaire.

8. Questions à la demande des représentants du personnel

1) Suivi de l’Agence suite aux observations du dernier CHSCT sur les questions de management au sein du service à l’initiative du SNES-FSU

La Directrice de l’Agence dit être attentive aux conflits actuels. Elle s’est déplacée à Nantes afin de rencontrer les agents pour faciliter le dialogue. Le secrétaire général a fait de même pour rencontrer les chefs de service, trois jours au total par mois et à chaque fois plus d’une demi-journée.. Le Bureau des ressources humaines s’est déplacé aussi.

Selon la Directrice, l’ambiance est actuellement apaisée, mais pas idyllique. Afin d’aller vers un mieux, elle propose une présence régulière de la Direction de Paris dans les services de Nantes.

Pour la FSU, il y a un vrai désaccord car l’apaisement dont parle la Directrice n’est pas réel, au vu des remontées actuelles de certains personnels, une situation de souffrance au travail reste perceptible à Nantes.

Le SNES-FSU insiste sur les dysfonctionnements, la souffrance au travail au service du budget à Paris et le vrai accompagnement des agents, nécessaire à Nantes. L’AEFE se défend en invoquant une pression maximale de travail. La Directrice dit avoir rencontré l’ensemble des services du budget et reconnaît le sous effectif (3 recrutements doivent être effectués) mais n’excuse pas les comportements irrespectueux et la perte de maîtrise de soi de certains.

Un soutien psychologique est possible via Inter-Mutuelle-Assistance : les agents peuvent consulter des psychologues du travail. Le SNUipp FSU fait apparaître par ses questions l’impact limité de cette aide. Tout se déroule par téléphone, et au bout de trois appels, il faut envisager une intervention présentielle. L’Agence ne répond que par un traitement individuel des difficultés, en orientant les personnels vers la médecine hospitalière. Le SNUipp FSU souhaiterait connaître ce qu’il est prévu quand un problème de souffrance au travail se manifeste dans un service avec retour de plusieurs personnes et en particulier s’il est envisagé l’intervention d’une cellule d’écoute interne. Le secrétaire général adjoint répond que le principe d’anonymat qui couvre l’ensemble de la prestation ne permet pas via IMA d’identifier un service, ni même un des sièges à la source des appels.

Le SNUipp FSU demande toutefois s’il y a eu dernièrement plusieurs recours aux services d’IMA. Le secrétaire général adjoint répond que les psychologues n’ont reçu aucun appel depuis début septembre. Dont acte.

2) Organisation d’une visite à Nantes à l’initiative du SNES-FSU

L’Agence veut reconduire le format du groupe de visite de Paris qui impliquait un représentant par organisation syndicale. Le SNES FSU demande à ce que le secrétaire du CHSCT ne soit pas comptabilisé comme représentant d’une OS. Principe accepté par l’Agence et à l’unanimité par les membres du CHS CT.

3) Mise en place du groupe de travail pour la modification du règlement intérieur

Ce groupe restreint est une émanation du CHSCT et se chargera des modifications à apporter au RI, le texte final devra être approuvé par le CHSCT.

4) Présentation du registre santé et sécurité au travail et du registre de signalement d’un danger grave et imminent

A Paris, le problème le plus récurrent signalé fait état d’ irritations oculaires.

5)Transmission du compte rendu de la visite de la médecine de prévention datée du 5 juin dernier

Le SNES FSU a regretté le retard dans la transmission du document, dont la lecture eût été utile en préalable de la visite du 2 octobre dernier. On remarquera les multiples coïncidences des observations de la médecine de prévention avec celles des membres du CHSCT. Certains problèmes, comme celui des mauvaises odeurs, semblent maintenant en voie de résolution, d’autres, comme les irritations oculaires, sont toujours très présents.

6) Prévention des risques psychosociaux dans les établissements scolaires : points sur la création de CHSCT dans les EGD

Cette question relancée par le SGEN CFDT met en relief la revendication de la FSU : s’il peut y avoir des commissions ou groupes de travail locaux, ils ne remplacent en rien le CHSCT sur la question des conditions de travail. Comme nous le disons depuis le début, ces commissions locales ne sont pas compétentes pour les détachés, que l’AEFE refuse de prendre en compte ! La FSU continue à affirmer que ce CHSCT central est compétent aussi sur les personnels détachés de l’ensemble du réseau. Nous finirons par aller au contentieux sur ce point, dans l’intérêt et pour la défense de tous ces personnels que l’Agence refuse de prendre en compte.

Pour la création des “CHSCT” dans les EGD, le directeur adjoint annonce qu’il va demander un point sur les comités existant dans le réseau. Annonce d’enfumage pour la FSU, que l’on nous ressert chroniquement à l’Agence, et dont on sait trop bien qu’elle ne sert qu’à gagner du temps !