Déclaration du SNES-FSU lors de la FPMN du 22 septembre 2015 - Affectation WF rentrée 2016

mardi 22 septembre 2015
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Projet de mouvement sur Wallis-et-Futuna

L’analyse du classement des candidatures, dont le nombre est en progression par rapport à l’an dernier, nous amène à formuler quelques remarques.

L’application par le MEN de l’élément de barème lié au « 1er séjour » a consisté, ces trois dernières années à attribuer à tout candidat n’ayant jamais exercé à Wallis-et-Futuna une bonification de 80 points liée au 1er séjour qu’il ait ou non par le passé exercé dans une autre COM. Il est regrettable que, cette année, le MEN ait décidé sans information ni concertation, d’appliquer de façon stricte le bulletin officiel en accordant la bonification qu’aux candidats n’ayant jamais exercé dans une COM. L’état des candidatures que nous avons, à ce jour, montre d’ailleurs une application disparate de cette règle selon les disciplines.

Il apparaît également qu’une vingtaine de candidats affectés à Mayotte sont positionnés sur la liste 2 des candidats non prioritaires. Cette exclusion du mouvement n’a plus lieu d’être depuis que Mayotte est devenu département en mars 2011. Le SNES, lors d’une audience avec la DRH du MEN en mars dernier, a demandé la publication d’un décret rectificatif du 96-1026 avec suppression du terme « Mayotte » qui est à l’origine du blocage. (Extrait du 96-1026 : « Une affectation dans l’un des territoires d’outre-mer énumérés au premier alinéa du présent article ne peut être sollicitée qu’à l’issue d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de ces territoires ou de Mayotte. »). Le MEN reconnaît ce blocage mais souligne qu’une modification de ce décret nécessite l’aval de plusieurs ministères.

Une augmentation du nombre de postes à pourvoir est à noter (25 contre 14 l’an dernier). Elle est due un un fort renouvellement des séjours notamment à Futuna. Nous souhaiterions connaître les raisons qui ont conduit à la fermeture de deux postes (en lettres modernes et en mathématiques) et avoir un point d’information sur les mouvements PLP, EPS et CPE, certaines candidatures doubles impliquant ces corps n’étant a priori pas réalisables.

Nous réitérons une fois encore notre demande que des instructions précises soient adressées aux rectorats afin que les futurs collègues mis à disposition tant de Wallis-et-Futuna que de la Nouvelle Calédonie soient libérés une dizaine de jours avant leur départ. Le MEN n’adressera pas d’instructions aux rectorats. Cependant, les collègues qui rencontreraient des difficultés peuvent nous contacter. Nous solliciterons alors une intervention du MEN auprès du/des recteur(s) concernés.

Lors d’une CAPN précédente, nous avions état de l’ambiance délétère qui régnait dans cette collectivité d’outre-mer. Il semble que la situation se soit apaisée suite à la mission de l’inspection générale diligentée en juin dernier et nous nous en félicitons.
Nous souhaitons alerter le MEN sur l’état préoccupant du système de santé à Wallis-et-Futuna et la politique décisionnelle concernant les EVASAN. En effet, le 5 août dernier, une manifestation appelée « rassemblement pour la santé » a réuni près d’un tiers des enseignants du second degré de Wallis. Cette manifestation organisée en mémoire de la Principale d’un collège de Futuna, avait pour but d’exprimer les inquiétudes des enseignants sur la prise en charge de leur santé. Rappelons qu’à Wallis-et-Futuna, le système de santé est très peu développé et qu’il est impossible de traiter certaines affections nécessitant un traitement d’urgence. La présence de médecins au niveau de l’hôpital et des dispensaires doit être accrue, les prises de décisions quant aux EVASAN doivent être accélérées. Nos collègues demandent que l’administration locale prenne en charge le transport de l’Evasan pour le fonctionnaire ou ses ayants droits même si la commission d’Evasan ne s’est pas réunie et pour peu que le diagnostic d’urgence vitale a été établi par un médecin. Enfin, une véritable réflexion s’impose sur la prise en compte des critères de santé dans la sélection des candidatures pour l’agent et sa famille afin d’éviter que de nouveaux drames ne se produisent.

Qu’il nous soit permis de profiter du caractère national de cette instance pour évoquer des points supplémentaires concernant la situation de collègues des collectivités d’outre-mer.

Phase extra territorial du recrutement en Nouvelle-Calédonie

Malgré la décision du Conseil d’État du 23 septembre 2014 impliquant la modification de l’arrêté de 2003 obligeant le Vice-Recteur à convoquer des CAPL ou groupes de travail dont la composition respecte les résultats des dernières élections professionnelles de décembre 2014, force est de constater que le mode de sélection des candidats, lors de cette première phase, a été une nouvelle fois injuste et totalement subjectif. Non respect du barème, ingérence des inspecteurs comme si les postes à pourvoir étaient des postes spécifiques, gel de postes sur avis réservé des IPR, discrimination liée à l’âge des candidats… Aucun commentaire du MEN !

Polynésie

Suite au transfert des compétences du ministre au vice-recteur de la Polynésie pour toutes les opérations de gestion de carrière ( en application du décret n° 2014-299 du 6 mars 2014), une première CAPL relative à l’accès à la hors classe des professeurs certifiés s’est tenu récemment. Force est de constater que toute déconcentration dans ces territoires se fait au détriment de la carrière des enseignants. Parmi les 37 promus, 19 sont au 11ème échelon, 14 au 10ème et 4 au 9ème alors que le contingent alloué aurait pu permettre de promouvoir tous les collègues au 11e échelon.
L’application locale du barème constitue une régression par rapport aux pratiques antérieures de la 29ème base où la quasi totalité des enseignants promus, mis à disposition de la Polynésie, étaient au 11ème échelon. Aucun commentaire du MEN !

Congé administratif des résidents en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Les résidents, dont le centre des intérêts matériels et moraux, est reconnu dans ces deux collectivités territoriales se voient privés de leur droit à la prise en charge de leurs frais de voyage dans le cadre du congé administratif.
Le SNES a adressé un courrier, il y a maintenant près un an à la DGRH sur ce problème de non prise en charge par le Vice-Recteur du voyage en congé administratif des personnels résidents en Nouvelle-Calédonie, sans réponse à ce jour. Nous avons écrit au Directeur des affaires financières début septembre sur la même question mais cette fois-ci pour les personnels résidents en Polynésie. Nous attendons toujours une réponse. 
Faut-il que le tribunal administratif soit saisi pour enfin obtenir que les services du MEN se penchent sur cette question ? Écoute attentive du MEN qui prend des notes mais aucun commentaire !

Futures notes de service sur le recrutement dans les COM (PF, NC, WF, SPM)

Nous souhaitons également revenir sur l’interprétation que fait le MEN du décret 96-1026, interprétation que conteste le SNES. Depuis 5 ans, les enseignants détachés à l’étranger depuis deux ans ou plus, et ceci directement après un séjour en COM, voient leurs candidatures pour la Polynésie ou Saint-Pierre et Miquelon non examinées. Ce qui était possible il y a 5 ans doit l’être à nouveau.
Nous demandons ainsi que les notes de services sur ces recrutements COM soient modifiées. 

Extrait de la note de service 2014-147 du 6-11-2014 (recrutement en Polynésie – BO n°42 du 13 novembre 2014) :
« Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d’outre-mer ou à Mayotte ne peuvent solliciter une mise à disposition de la Polynésie française qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement, en métropole ou dans un département d’outre-mer, ouvrant droit à l’avancement et à la retraite, d’une durée minimale de deux ans ».
 Pour comparaison :
Extrait note de service n° 2010-202 du 20-10-2010 (recrutement en Polynésie - BO n°10 du 4 novembre 2010) :
« Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité d’outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu’à l’issue d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de ces collectivités ».
 
Deux modifications sont donc nécessaires pour sortir de cette impasse :
Ajouter à l’étranger dans la partie « détachement à l’étranger, en métropole ou dans un DOM »
Retirer la condition « ouvrant droit à l’avancement et à la retraite » puisque la plupart des détachements à l’étranger n’ouvrent pas droit à l’avancement et à la retraite.
Ou bien revenir à la rédaction antérieure (cf BO n°10 du 4 novembre 2010).
 

Si le MEN, ce que nous espérons, décidait de revenir sur la rédaction de ces notes de service, il faudrait également modifier, dans un souci de cohérence, les notes de services concernant le recrutement à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie où apparaît la même formulation. Le MEN va à nouveau étudier ce dossier mais aussi chercher les raisons à l’origine de ce changement.
 


Documents joints

Capacités et barres WF - Rentrée 2016
Capacités et barres WF - Rentrée 2016