Compte rendu du stage hors de France des 24 et 25 août 2015

samedi 5 septembre 2015
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Le stage hors de France de rentrée s’est déroulé les 24 et 25 août 2015 dans les locaux du SNES et une vingtaine de sections étaient représentées : Autriche, Belgique, Colombie, Congo-Brazzaville, Equateur, Espagne, Guinée-Conakry, Haïti, Liban, Mali, Maroc (Casablanca, Fez), Mauritanie, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, Tchad, Tunisie, Turquie. Des militants du SNEP-FSU ont également participé au stage.

Roland Hubert, co-secrétaire général du SNES, a fait le point sur la situation en France. La mobilisation contre la réforme du collège a été importante lors des dernières grèves, cette réforme est largement rejetée par la profession, mais aussi par l’opinion publique. Attaque contre les enseignements disciplinaires, renforcement de l’autonomie des (chefs d’) établissements, introduction de nouvelles hiérarchies intermédiaires, détérioration des conditions de travail : le SNES mettra tout en oeuvre pour obtenir l’abrogation de cette réforme-là et la reprise des discussions pour un autre collège 2016. Pour cela, il faut amplifier l’action dès la rentrée, le SNES a proposé à l’intersyndicale une grève en septembre suivie d’une manifestation nationale début octobre. Autre sujet d’importance en cette rentrée, les négociations PPCR dans la Fonction Publique (Parcours professionnels, carrières, rémunérations). Même si la plupart vont dans le sens de nos revendications, les propositions du gouvernement sont d’ampleur limitée et le calendrier de mise en œuvre ne débute qu’en 2017 pour s’achever en 2020... Le gouvernement conditionne l’application des mesures de ce protocole et toute discussion sur la revalorisation de la valeur du point d’indice à une signature majoritaire des organisations syndicales. Aussi, le SNES, avec d’autres syndicats de la FSU, a décidé de lancer une consultation en ligne du 31 août au 11 septembre pour recueillir l’avis de la profession sur les propositions formulées dans ce protocole et l’opportunité de signer.

A l’AEFE comme en France, la rentrée est marquée par l’application du décret 2014-940 sur nos obligations réglementaires de service (ORS). Nos missions sont désormais classées en trois blocs : service d’enseignement, missions liées au service d’enseignement, missions particulières effectuées sur la base du volontariat et pouvant donner lieu à un allègement de service ou à une indemnité pour mission particulière (IMP). Les interventions du SNES-FSU en Groupe de travail puis en Comité technique (CT) ont permis d’améliorer nettement la circulaire d’application de l’AEFE en ce qui concerne les ORS (circulaire AEFE du 20 juillet 2015) par rapport au projet initial de l’administration ; il appartiendra à chaque section de veiller au respect des textes localement. Les stagiaires ont échangé notamment sur la mise en place des IMP ; dans l’attente d’une circulaire AEFE sur les modalités d’attribution de ces IMP, promise pour cette année, il convient de se référer aux textes du MEN et d’exiger localement que les décisions se prennent dans la transparence, le Conseil d’établissement devant jouer pleinement son rôle.

Le stage a également été l’occasion de rappeler les droits et obligations des fonctionnaires détachés comme des recrutés locaux. Les droits syndicaux, consolidés par de nouveaux textes de 2014, sont parfois remis en cause par l’administration locale, mais l’expérience montre qu’à force de détermination on peut finir par les faire respecter, dans l’intérêt des personnels et du service public d’éducation à l’étranger. Les textes définissent bien sûr des spécificités pour les fonctionnaires détachés à l’étranger, le stage a permis de les clarifier. Un point a également été fait sur les droits de type individuel (temps partiels, congés, autorisations d’absence, etc.). Suite à l’action sans relâche du SNES-FSU sur le terrain comme dans les instances de dialogue social en centrale, certains ont fait l’objet d’avancées ces dernières années (temps partiel de droit par exemple). D’autres, qui existent pour les fonctionnaires en France, ne s’appliquent pas à l’AEFE ; les syndicats de la FSU continuent à œuvrer pour conquérir de nouvelles avancées sociales et ont obtenu cette année la mise en place d’un groupe de travail dont l’objectif est d’aboutir à une extension des droits à l’étranger.

Enfin, une demi-journée a été consacrée à la politique pédagogique de l’AEFE, en présence du chef du Service pédagogique (SP), invité par le SNES HDF. A la présentation des missions du SP et de sa composition ont succédé une série d’échanges nourris sur de nombreux points : formation continue, inspections, rôle et modalités d’interventions des EEMCP2 et bien d’autres sujets encore. La réforme du collège a bien sûr été abordée, le SP annonçant qu’il s’emploiera à accompagner au mieux les équipes pour une mise en place réussie dans le réseau. Malgré une appréciation divergente de cette réforme, les stagiaires ont chaleureusement remercié le chef du SP pour la qualité et la franchise des échanges.

Le trésorier a présenté la situation en termes de syndicalisation. Au Hors de France, la syndicalisation continue à progresser : pour la 7ème année consécutive, le nombre d’adhérents au SNES HDF est en augmentation, preuve de la vitalité d’un syndicalisme de terrain dont les très bons résultats aux élections professionnelles de décembre 2014 sont aussi le reflet, le SNES et la FSU ayant encore progressé et gagné un siège supplémentaire au CT. Les représentants réunis au stage ont aussi abordé les questions qui feront l’actualité revendicative spécifique au HDF, notamment l’avantage familial et l’ISVL.