Compte rendu du CHSCT du 7 juillet 2015

dimanche 12 juillet 2015
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La réunion s’est tenue dans les locaux parisiens de l’AEFE à la suite du comité technique.

L’Agence avait accepté de mettre à l’ordre du jour les points proposés par le secrétaire du comité sauf un qui concernait une question de harcèlement moral d’une collègue au lycée Jean Monnet de Bruxelles. La directrice a prétexté que cela n’entrait pas dans les compétences du CHSCT central et qu’elle recommandait vivement aux EGD de mettre en place des CHSCT locaux. Le SNES, le SNEP et le SNUipp ont toujours considéré que cette instance était parfaitement compétente pour traiter de ces questions de souffrance morale et que le CHSCT central, s’il est interpellé doit être à même de prendre en compte des situations touchant les agents détachés à l’étranger.

Nous avons donc annoncé, au titre de la FSU (SNES, SNEP et SNUipp) que nous refuserions de voter l’ODJ en l’état. Après une interruption de séance, durant laquelle les représentants du SGEN sont restés avec l’administration, la Directrice nous a annoncé qu’il n’y aurait pas de vote sur l’ordre du jour puisque ce n’était pas prévu par le règlement intérieur (RI).

Le SNES a demandé d’ailleurs que ce RI soit toiletté car il est aujourd’hui obsolète. Il est cependant navrant de constater que l’Agence refuse maintenant de manière systématique dans les instances les votes demandés par les représentants du personnel et ignore le vote du CT qui reconnaissait la compétence du CHSCT sur l’ensemble des personnels détachés de l’Agence.

Nous avons donc examiné l’ordre du jour imposé.

Élection du Secrétaire : le secrétaire est élu par les représentants du personnel. Sa fonction et ses attributions sont définies par l’article 66 du décret 82-453. Le Secrétaire issu du SNES-FSU a été ré élu confortablement par 5 voix pour (5 représentants FSU) et 2 voix qui se sont portées sur la représentante UNSA (1 SGEN + 1 UNSA). Cela étant, le SGEN y est allé de sa petite remarque totalement déplacée : « Avez-vous fait une élection la dernière fois ? Y avait-il pluralité de candidatures ? » Le SGEN, en raison de l’absence à ce CHSCT d’une de ses représentantes parisiennes, nommée par ukase à la rentrée résidente à Barcelone, a- t- il soudainement oublié qu’il avait présenté sa candidature à la première élection ? Souffre- t-on d’amnésie dans ce syndicat ? Est-ce ainsi qu’on se traite et qu’on se soupçonne entre représentants syndicaux ? Quoi qu’il en soit, ce genre d’insinuations face à l’administration n’est pas de nature à faire avancer les droits des personnels !

Paris : suite de la visite des locaux du 5 juin 2015 par le service de médecine de prévention :

Un point nous est présenté sur cette visite par le SG adjoint. L’ensemble des locaux a été visité.

  • Le service informatique a connu un dégât des eaux dû à des vannes bouchées. Après nettoyage, le revêtement de surface est changé. Les câbles ne seront plus au sol afin d’éviter les chutes.
  • La présence et la circulation de rongeurs sont toujours décelées mais le problème est en diminution grâce à un changement de l’entreprise de dératisation. Suite à des passages de câbles entre les étages a été également prévu un dispositif de colmatage.
  • Le dispositif de climatisation, dont l’orientation des grilles d’aération va être changée pour éviter l’arrivée du flux d’air directement sur les agents, est suivi par un prestataire qui passe au moins une fois par semaine. Cela n’empêche pas des plaintes consignées dans le registre santé concernant des irritations oculaires. Pour ce qui est de l’air, il est prévu une enquête sur le ressenti des personnels ainsi que le contrôle de l’air à l’entrée de l’hiver. Quant aux épisodes allergiques, l’Agence va prendre l’attache du laboratoire de la ville de Paris.

Le médecin constate la présence d’un défibrillateur et d’un extincteur. Par ailleurs, il existe un dispositif médical pour les agents partant en mission. Ils sont classés en trois catégories :

  • Ceux qui vont souvent en mission ;
  • ceux qui y vont rarement et
  • ceux qui n’y vont jamais

Suite à la demande de précisions des représentants des syndicats de la FSU, la SG adjoint précise que les personnels pourront bénéficier d’une formation continue régulière aux gestes de premiers secours. Cela interviendra au moins tous les deux ans pour les sauveteurs secouristes du travail.

Point sur l’exercice incendie du 18 juin à Nantes :

Une certaine lenteur a été constatée (6 minutes). Il est vrai que le prestataire a déclenché l’alarme sans prévenir. Cela impliquera de refaire une réunion pour améliorer le dispositif. Le compte rendu est disponible pour les agents de Nantes et doit servir à repérer les améliorations possibles.

Nantes : avancée des travaux de réhabilitation :

Des travaux ont été effectués ou sont en cours pour améliorer la luminosité et la climatisation dans certains bureaux. Suite à une infiltration, d’eau, un bureau du 4ème étage a été inondé par le toit. Une remise en état est prévue par le propriétaire. Les câbles qui traînaient dans la salle d’exploitation vont être passés par le plafond.

Paris : rénovation des ascenseurs :

Les portes d’accès au garage et au premier étage ne fonctionnent pas. Ascenseurs, cabines et portes vont être changés suite à la suspicion de présence d’amiante. Les travaux seront longs (fin prévue : janvier 2016).

Mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels :

C’est une procédure normale dès lors que des améliorations ont été constatées ou au contraire des dangers nouveaux sont apparus. On relève une légère amélioration puisqu’un seul risque orange (insuffisamment maîtrisé) est à noter. Il s’agit de la présence d’un meuble dans l’entrée d’un bureau. Un autre emplacement doit être recherché pour ce meuble. Le SNEP, qui remarque la grande qualité du document, aimerait qu’un tel dispositif soit mis en place dans les établissements du réseau car il ferait la lumière sur des situations préoccupantes dans les gymnases ou les laboratoires de sciences.

Organisation des services centraux de l’AEFE : problème du management de certain services notamment DRH et articulation Nantes / Paris.

Le SNES a insisté sur les problèmes de souffrance au travail que nous avons constatés lors d’heures d’information syndicale à Nantes et à Paris, et qui rejoignent aussi totalement, en ajoutant des circonstances aggravantes, les points dénoncés par le rapport du docteur Giorgio lors du précédent CHSCT.

A Nantes, les personnels ne se sentent pas reconnus ni estimés à leur juste valeur. Alors qu’ils assument avec professionnalisme les tâches qui leur sont confiées, leur travail est utilisé et donc considéré comme valable par la DRH mais ceci, sans qu’il soit mis en valeur d’où le sentiment de se faire voler son travail. Lorsque dans les services certains personnels sont agressés verbalement, ils ne trouvent aucun soutien de la part de leur hiérarchie. La DRH délègue et exerce des pressions sur les personnels en leur donnant des délais d’exécution trop courts.

D’une manière générale, les personnels dénoncent un management par le mépris. Le DRH s’en prend à ses collaborateurs et notamment aux femmes. Au séminaire de Sèvres, il a présenté ses collègues comme « des branques ». Le DRH adjoint n’apporte aucune aide aux personnels victimes de ces agissements. Pour les représentants des syndicats de la FSU, cela est inacceptable et la direction doit intervenir.

A Paris, il y a des difficultés dans les services, les personnels sont aussi en souffrance notamment à l’informatique, au budget, à la communication et aux bourses. Il y a des interventions à faire sur la pratique des chefs de service.

En réponse, le Secrétariat général se dit conscient des difficultés mais invoque, pour les expliquer, des pics dans le travail ainsi que l’important renouvellement des personnels. Néanmoins, cela ne rend pas ces pratiques acceptables et le Secrétaire Général continuera à suivre cette question de près. Il aurait pu déjà réagir à la sonnette d’alarme tirée lors du CHSCT de novembre !

La Directrice remercie le SNES pour « sa clarté et sa pudeur » dans la présentation de ces problèmes graves. Elle reconnaît que le travail systémique et organisationnel ainsi que la qualité managériale font partie des objectifs de chaque chef de service. Selon elle, les deux premiers points posent problème. Par ailleurs, à compter de la rentrée, il y aura une formation obligatoire sur les qualités managériales attendues. Et enfin la Directrice compte sur le dialogue interpersonnel pour essayer d’apaiser les situations conflictuelles. A cet effet, elle souhaite remettre en place les réunions « interpersonnel » et poursuivre les entretiens individuels.