AG du SNES Espagne

lundi 22 juin 2015
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L’AG SNES de fin d’année s’est tenue à Madrid, en présence du SNES hors de France et sous l’égide du responsable SNES Espagne. Étaient présents les secrétaires et/ou militants des sections SNES d’Alicante, Barcelone, Madrid, Valence, ainsi que le responsable du SNEP hors de France. Un bilan de trésorerie et de syndicalisation a également été fait par le trésorier Espagne. Les grands dossiers nationaux et AEFE du moment ont bien sûr été abordés lors de cette journée, qui s’est toutefois concentrée, c’est sa fonction, sur les questions locales. Quelques points forts ci-dessous, dont le compte rendu est, pour sa quasi-totalité, à mettre à l’actif de Franck Alphonse (S1 Madrid), qu’il faut remercier.

1. Avantage familial des personnels résidents.

Le SNES-FSU a rappelé l’importance des actions menées (elles sont nombreuses sur ce dossier en Espagne !) des collègues du réseau, et qui ont souvent permis de conduire à des déblocages ou avancées. Concernant le nouvel arrêté, si la situation devrait se régulariser pour les personnels résidents hémisphère nord, les collègues ont dénoncé l’injustice due à l’absence d’arrêté pour une année scolaire entière dans l’hémisphère sud. La vigilance continue de s’imposer et un point sera fait sur les actions de non- paiement. Les collègues seront informés des modalités de régularisation de leur dossier.
Il a été rappelé également que les nouveaux collègues (arrivants ou résidents inscrivant leur enfant pour la première fois) ne devaient pas payer les droits de première inscription, en l’attente de garantie et de versement des DPI.

2. Fiscalité et difficultés administratives.

Ce dossier a pris de l’importance dans le réseau. Un rappel de la situation fiscale des différents types de personnels a été fait. Le résident est résident fiscal en France pour ses revenus de l’Etat français mais doit déclarer en Espagne les autres revenus. Il ne doit pas faire de formulaire 720. Pour toute interrogation, contacter les sections SNES des établissements.
Les propriétaires en Espagne doivent payer l’IRNR (impôt sur la résidence secondaire, environ 400 euros par an) bien qu’il s’agisse de fait de la résidence principale. Un point a également été fait sur la situation des collègues par rapport au permis de conduire.

3. Syndicalisation.

L’accent a été mis sur l’importance de la syndicalisation, tant par la dimension individuelle que collective. Il a été rappelé qu’une syndicalisation forte, qui va de pair avec une meilleure information sur les dossiers collectifs et le suivi individuel, donne un levier supplémentaire dans la gestion et l’avancée des dossiers, y compris vis-à-vis de l’administration.

4. Missions particulières.

Ce gros dossier du moment a nécessairement tenu une place de choix, notamment dans la mesure où certains points spécifiques à l’Espagne posent problème. L’administration semble vouloir considérer l’enseignement intégré d’histoire géographie (et ses modalités horaires) comme une mission particulière. Le SNES-FSU est immédiatement intervenu sur ce dossier (localement et au niveau du hors de France) pour rappeler qu’il ne pouvait être question de traiter ces modalités en missions particulières qui reposent sur une base de volontariat. On est surpris d’une telle posture de l’administration en Espagne, dans la mesure où ce projet, s’il était confirmé, serait contraire aux textes réglementaires, et irréalisable. Si l’administration s’entête à considérer les modalités de l’enseignement intégré en mission particulière, la rentrée se passera très mal !

Sur le dossier ORS, il a été rappelé la possibilité d’indemnité ou de décharge, notamment pour ce qui concerne les missions des « PRIO ».

5. Point sur le Bac.

Il avait été demandé dès l’année scolaire dernière une rencontre en avril avec la conseillère culturelle adjointe pour discuter de la mise en place du bac. Aucune rencontre n’a eu lieu. On risque de nouveau cette année d’avoir des soucis d’organisation, certaines difficultés sont déjà apparues. À suivre, ainsi que le dossier dématérialisation qui, contrairement à la communication très positive de l’AEFE sur la question, n’est pas sans poser de problème, de fond et de forme.

6. CPPL.

Des problèmes sont apparus aux CPPL de mars (résidents) et de mai (contrats locaux). Nos commissaires continuent à être vigilants. Le SNES-FSU intervient à tous les niveaux, notamment sur des situations individuelles, où l’administration ne respecte pas ses propres règles. Sur le barème, nous demandons de nouveaux échanges afin d’ajuster les règles.

7. Avenir du réseau.

Sur ce point, des choses se passent mais il est compliqué, voire impossible, d’avoir une visibilité. L’administration elle-même en a-t-elle une ? Pour faire court, sur la mission du doyen Perret, comme sur la triple inspection (MEN/ MAEDI/ Budget), les personnels ont été entendus mais n’ont aucun retour, à quelque niveau que ce soit. Là encore, la transparence ne doit pas rester qu’un engagement de façade de la part de l’AEFE, il demeure trop de dossiers totalement opaques, comme le CPM-ses règles, son budget-, ce que le SNES-FSU dénonce de longue date et continuera à faire.

Rappelons que l’Espagne, contrairement à la présentation très favorable qui est souvent faite par l’AEFE ou sa tutelle, a déjà beaucoup donné, en termes de déconventionnements et économies, au cours des deux dernières décennies. Comme le SNES l’a déjà annoncé à l’AEFE, les projets, quels qu’ils soient, ne se feront pas contre les personnels.

En bref, de nombreux sujets et un éclairage local sur les questions relatives au réseau et donc, bien sûr, aux personnels. Les échanges ont été riches et témoignent du gros travail effectué à l’échelle de ce réseau. Remercions le responsable Espagne, ainsi que l’ensemble des militantes et militants, pour leur implication au sein du SNES-FSU.