ISVL : interventions du SNES au groupe de travail du 10 juin

vendredi 12 juin 2015
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Un groupe de travail s’est tenu le 10 juin 2015 à l’AEFE sur la question de l’ISVL.

Le barème à venir au 1er juillet 2015 fait partie des trois barèmes reposant uniquement sur l’effet change-prix. Dans le cadre de l’application de la réforme, le travail de base de l’AEFE consiste à définir 5 zones d’intervention. En avril, les cinq zones d’intervention AEFE ont été les Émirats Arabes Unis, l’Équateur, la Pologne, la Suisse et l’Uruguay.

Préparation du barème du 1er juillet 2015

L’euro étant au plus bas depuis près d’un semestre, l’AEFE annonce un impact positif de plus de 2,5 M€, l’enveloppe ISVL s’élevant ainsi à 51,84 M€, record historique. 9 pays sont toutefois en baisse.


Le barème MAEDI pour le 1er juillet présente 8 grands groupes d’évolution :

5 groupes à évolution positive ou nulle :
- zones à effet change prix entre + 14 % et + 20%
- zones à effet change prix entre +9% et +13,9%
- zones à effet change prix entre +3% et +8,9%
- zones à effet de change prix entre +0,5% et +2,09%
- zones à effet change prix entre 0% et +0,4%

3 groupes à évolution négative :
- zones à effet change prix entre -0,1% et -2%
- zones à effet change prix entre -3% et -5%
- zones à effet change prix entre -6% et -10%


L’AEFE décide, ensuite, d’appliquer ou non les prévisions MAEDI avec des marges de modulations pour 5 zones.


Suite aux interventions du SNES-FSU et après échanges, les cinq pays sélectionnés lors du GT seraient les Emirats Arabes Unis (fortement impactés par des hausses extravagantes de loyers), le Vanuatu (fortement touché par un cyclone en avril dernier), la Grèce, la Serbie et le Togo (pour ces trois derniers pays, les montants de l’ISVL sont très en deçà des montants théoriques liés à la refonte). L’AEFE sera vigilante quant à l’ISVL de Singapour (zone à effet change prix entre +3% et +8,9%). Le haut de la fourchette sera visé.

L’impact lié à un euro faible devrait s’étendre aux prochains barèmes notamment sur celui d’octobre 2015 où l’enveloppe devrait atteindre un nouveau record à plus de 52 M€.