Avantage familial 2014-2015 et DPI : interventions du SNES au groupe de travail du 10 juin

vendredi 12 juin 2015
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Lors du groupe de travail du 10 juin consacré à l’ISVL et à notre demande, un point a été fait sur l’avantage familial suite à la publication des arrêtés du 2 juin 2015 (voir notre article précédent). Les interventions du SNES-FSU se sont basées sur une première étude des documents, ainsi que sur la base de certaines remontées de nos sections. En voici les grandes lignes :

1. Situation des pays de rythme nord

L’arrêté pour les pays de rythme nord prend effet à compter de la rentrée 2014, avec effet rétroactif.

La question du taux de change (pays hors zone euro) et les décalages entraînés sur les montants d’une cinquantaine de zones

L’arrêté du 2 juin 2015 se base sur un taux de change au 1er juillet 2014. Entre temps, la situation a beaucoup évolué et les personnels sont parfois fortement pénalisés au moment où ils payent les frais de scolarité (dus en monnaie locale). Nous avons demandé qu’une solution soit trouvée, notamment dans la mesure où les personnels n’ont pas à faire les frais de ce retard énorme (9 mois entre la rentrée 2014 et la publication). L’Agence se dit consciente de la difficulté et va ré intervenir auprès du budget pour publier un arrêté rectificatif, qui tiendra compte de ces décalages.

Zurich

Le SNES est également intervenu sur le décalage énorme pour Suisse-Zurich. L’agence reconnaît une erreur, due aux deux systèmes de tarification (aidé et non aidé). Cela aussi sera rétabli.

Rentrée 2015

Concernant la préparation de l’arrêté pour la prochaine rentrée, le SNES a demandé qu’elle soit faite au plus vite, afin que les personnels ne soient pas à nouveau pénalisés par les retards. L’Agence dit être déjà sur le dossier, afin de permettre une publication dès la rentrée 2015 (pour l’avantage familial 2015-2016).

Droits de première inscription (DPI)

Concernant les droits de première inscription, nous avons noté que l’acquis des syndicats de la FSU (gratuité de fait) était enfin acté dans les textes, c’est un point positif ! En pratique, nous avons demandé que des consignes soient données pour la mise en place dans les établissements, sur la base du principe « les personnels ne verseront les DPI qu’une fois ces DPI touchés », et ce afin d’éviter des avances trop importantes. L’Agence est d’accord sur ce principe. En pratique, les collègues inscrivant leurs enfants dans les établissements (y compris les faux résidents) ne doivent pas verser les DPI. Une fois leur situation régularisée (les DPI 2015-2016 ne pourront être versés qu’une fois le prochain arrêté paru), ils verseront la somme qu’ils auront touchée.

2. Situation des pays de rythme sud

L’arrêté pour les pays de rythme sud n’a pas d’effet rétroactif, il ne prend effet qu’à compter de la rentrée 2015.

Comme nous l’avons signalé dans notre article précédent, les collègues des pays de rythme sud n’ont pas eu d’arrêté rétroactif. L’administration considère qu’ils ont une année blanche (sans arrêté et donc sans revalorisation de l’avantage familial pour l’année 2014), mais qu’ils ne sont pas trop pénalisés car aucun montant de frais de scolarité n’est inférieur à l’ancien avantage familial perçu. Le SNES-FSU a évidemment dit que cette situation n’était pas acceptable, qu’il y avait la loi et les textes, et que l’Agence ne pouvait s’en exonérer, de plus avec des prétextes fallacieux ! Nous reviendrons bien sûr sur cette question lors des instances à venir (Conseil d’administration et Comité technique).