Commission de recrutement en Andorre - rentrée 2015

jeudi 21 mai 2015
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DECLARATION LIMINAIRE DU SNES-FSU - 20 MAI 2015

Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner, entre autre, les postes à pourvoir lors de la rentrée 2015 au Lycée Comte de Foix.

Pour le second degré, seuls deux postes (sciences physiques-DNL anglais et Cuisine-restauration-DNL anglais) ont été portés à la connaissance des candidats lors de la publication tardive d’un B.O. le 12 mars 2015. Pour les autres, le fait de candidater à l’aveugle en octobre reste problématique, les enseignants pouvant privilégier des candidatures dans d’autres réseaux (AEFE, MLF...) où les postes à pourvoir sont clairement identifiés. De plus, le nombre de candidats, mis à part les disciplines EPS et espagnol, est très faible : 3 candidats en SPH dont un stagiaire pour 2 postes dont un avec DNL ; 4 candidats en maths pour 1 poste à pourvoir ; 2 candidats en SVT pour un poste ; idem pour le poste de CPE.

Concernant le poste de SAENES, le SNES-FSU s’est étonné qu’un tel poste exigeant des compétences particulières n’ait fait l’objet d’aucune publication au bulletin officiel comme cela avait été le cas en mars 2011. Rappelons que ce poste est vacant depuis la rentrée 2014. Nous dénonçons donc ce procédé de camouflage et demandons qu’à l’avenir les postes identifiés comme vacants fassent systématiquement l’objet d’une publication au BO. Le MEN a réfuté tout procédé de camouflage. Pourtant, si ce poste profilé avait été publié, le recrutement au barème n’aurait pu avoir lieu et le candidat « pressenti » par l’administration (actuellement stagiaire) n’aurait peut-être pas été retenu.

Nous nous interrogeons également sur la date tardive de ce recrutement préjudiciable au lycée Comte de Foix, étant donné qu’un certain nombre de candidats ont pu être détachés dans d’autres pays.Le MEN répond que le mouvement Andorre doit passer après les autres mouvements (inter, AEFE, MLF...). Cependant, la MEN réfléchit au calendrier 2015-2016 où la CNA pourrait être avancée de quelques semaines.

Les documents transmis par l’administration pour les postes à pourvoir (second degré) nous semblent incomplets. En effet, il manque un second poste de mathématiques, celui libéré l’an dernier un départ et gelé pour une durée d’un an pour permettre à un enseignant titulaire de technologie d’entamer une reconversion en mathématiques. La décision de l’IPR de mathématiques concernant la validation ou non du changement de discipline doit être portée à notre connaissance. Si le changement de discipline est validé, il y a un poste de technologie à pourvoir. Dans le cas contraire, cela impliquera la nécessité de recruter un deuxième enseignant titulaire en mathématiques. Nous interviendrons lors de l’étude des disciplines concernées. Nous tenons cependant à rappeler que la priorité à l’éducation prônée par le Président de la République passe évidemment par le recrutement de titulaires.

La CNA décide d’affecter le collègue en reconversion sur le poste de mathématiques ce qui permet le « dégel » de 2 postes (en technologie et en mathématiques).

Postes pourvus à l’issue de la CNA pour le second degré : Sciences physiques (x1), EPS (x1), Mathématiques (x2), SVT (x1), CPE(x1), Technologie (x1).

Postes spécifiques pourvus à la CNA pour le second degré (nouvel appel à candidature de mars 2015) : Sciences physiques – DNL anglais (x1), PLP cuisine restauration-DNL anglais (pas de recrutement faute de candidat satisfaisant les critères de recevabilité)

A propos du barème

De nombreux candidats en poste à l’étranger ou dans les COM ou ayant réintégré la métropole/DOM depuis moins de trois ans ont un barème mis à zéro par le MEN. Nous souhaitons qu’à l’avenir, un document récapitulant les critères de recevabilité soit annexé au barème.

Rappelons ces critères : Sont retenues prioritairement les candidatures des personnels :
1- ne se trouvant pas au 1er septembre 2015, à 6 ans et moins, de la date d’entrée en jouissance possible de la pension de retraite ;
2- réintégrés depuis 3 ans après détachement à l’étranger, ou réaffectés depuis 3 ans après séjour dans une collectivité d’outre-mer ;
3- ne se trouvant pas en poste à l’étranger ou affectés dans une collectivité d’outre-mer. Cette clause ne s’applique pas à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon qui est considéré comme un département d’outre-mer.

Le SNES-FSU est également revenu sur la priorité de recrutement donnée à un conjoint d’un personnel recruté et ce, quel que soit son barème pour les candidatures doubles (« Poste double : priorité au conjoint d’un entrant sur poste vacant »). Cette priorité nous semble injuste vis à vis de collègues ayant un barème bien supérieur et qui candidatent depuis des années dans l’attente qu’un poste se libère dans leur discipline. Le SNUIPP s’est prononcé pour le maintien de cette règle (pour le 1er degré), le SGEN a exprimé son absence d’avis sur la question ! Silence radio pour les autres syndicats présents !

Nous vous avions alerté l’an dernier sur l’arrêté du 5 mars 1998 relatif à la composition de la Commission nationale d’affectation en Principauté d’Andorre. Un courrier a été adressé à cet effet à Madame la Ministre de l’Education nationale en février 2015 après les élections professionnelles. Où en est-on sur ce dossier ? Le MEN indique qu’un travail de réécriture du décret 96-751 (décret relatif aux établissements d’enseignement français en Principauté d’Andorre et aux personnels y exerçant leur fonction) est en cours avec la Direction des Affaires Générales (DAG) et qu’un nouvel arrêté suivra.

La nouvelle convention franco – andorrane qui aurait dû être actée fin 2013 n’est toujours pas parue. Quelles sont les raisons de cette non parution ? Le MEN indique que ces délais (près de 2 ans) sont courants, la convention devant transiter par le MAEDI puis être examinée par la commission des affaires étrangères avant d’être votée par l’Assemblée nationale une fois qu’un créneau dans le calendrier aura été trouvé.

Enfin, où est-on du projet de construction du futur collège ? La construction de ce collège et la fin des travaux de rénovation du lycée (construit il y a près de 40 ans) apparaissent comme urgents (plus de 900 élèves en collège). Le Délégué à l’enseignement pour l’Andorre indique que cette construction est ajournée sine die par manque de crédits. Le terrain andorran reste cependant toujours à disposition de la France.

Avez-vous des informations concernant la mise en place en 2016 de l’imposition en Andorre ? Y-aura-t-il double imposition pour les ressortissants français ou franco-andorrans ? Le MEN propose de questionner l’administration fiscale.