Groupe de travail ISVL et point sur l’avantage familial

lundi 16 mars 2015
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Un GT sur l’ISVL s’est tenu le 11 mars 2015. L’AEFE ne présente pas le projet de barème qui sera appliqué par le MAEE au 1er avril mais ne communique que certains documents relatifs à l’évolution (fourchette en pourcentage) par zone d’indemnité de résidence. Le SNES-FSU, avec le SNUipp-FSU, a fait des propositions concrètes pour limiter voire annuler la baisse prévue de l’ISVL de certains pays, ou aller au-delà des augmentations prévues.

L’enveloppe ISVL « constante » a un montant qui varie en fonction de l’effet change – prix c’est-à-dire du rapport entre l’euro et les monnaies locales.
Pour rappel, dans le barème à venir au 01.04.15 seront pris en compte l’effet change-prix ainsi que la mise à jour des effectifs (changement constaté à l’Agence à la rentrée 2014). Pour la première fois, depuis l’application de la réforme au 1er juillet 2013, le montant de l’enveloppe atteint un niveau record de près de 49 M€. Cette nouvelle augmentation d’environ 1,8 M€ est due à la forte baisse de l’euro entre les deux trimestres précédents, de mesures telles que le redéploiement des résidents de Mexico dans le réseau ainsi que le repositionnement des résidents notamment sur l’Asie. L’ISVL y est en moyenne plus élevée et fait donc augmenter l’enveloppe à hauteur de 0,8M sur les 1,8.

Les pays de la zone euro échappent à cette hausse ainsi que ceux dont la monnaie n’est pas indexée sur le dollar américain.

Dans le cadre de l’application de la réforme, le travail de base de l’AEFE consiste pour chaque zone d’indemnité, à comparer l’évolution prévue par le barème MAEE, à la « tendance pluriannuelle » de l’AEFE. Cette dernière tendance est l’évolution (positive ou négative) vers laquelle, dans une zone, l’ISVL doit tendre, selon l’Agence, une fois pris en compte les critères de la refonte ISVL AEFE. Pour rappel, le principe de l’AEFE est de travailler, lors de ces arrêtés intermédiaires (avril, juillet, octobre) sur cinq zones pour lesquelles l’Agence a la possibilité de ne pas appliquer le barème du MAEDI. Sous réserve de validation, les 5 pays retenus qui se verront appliquer un barème plus favorable (ou moins défavorable) que l’évolution prévue par le MAEDI sont les Emirats Arabes Unis, l’Equateur, la Pologne, la Suisse et l’Uruguay. Le SNES est intervenu sur ces pays, notamment l’Equateur. L’Agence a confirmé que les engagements d’attention particulière seraient tenus. Plusieurs interventions ont également été faites, sur des zones où les collègues ont alerté l’Agence, comme à Singapour, par exemple. Le SNES a demandé un suivi de ces dossiers, où la situation locale et son évolution s’avèrent compliquées.

Point sur l’avantage familial.

Le SNES a tenu à faire un point au GT sur le retard scandaleux de près de 7 mois concernant l’arrêté de l’avantage familial des personnels résidents (AF) ainsi que l’intégration officielle des droits de première inscription (DPI). L’Agence indique que la direction du budget de Bercy bloque toujours la publication, la raison étant cette fois-ci, la compensation des prélèvements CSG/CRDS dans les montants de l’AF (compensation pourtant officielle depuis 2010).

Nous sommes à nouveau intervenus sur le problème de Londres où coexistent deux établissements (EGD et conventionné) dont les frais de scolarité diffèrent alors que l’AF est identique quel que soit l’établissement d’exercice. Nous sommes revenus sur deux pistes permettant de résoudre ce problème : le versement d’une indemnité différentielle pour les personnels lésés de l’établissement conventionné (CFBL) ou l’instauration d’une priorité d’inscription des enfants des résidents du CFBL dans l’établissement à gestion direct (lycée Charles de Gaulle). L’Agence nous a confirmé que la seconde solution devrait avancer, la première étant sur du plus long terme. Le SNES-FSU suivra ce dossier de près.

Le SNES a par ailleurs dénoncé le fait que le nombre de zones-hors espace économique européen- ou le forfait qui revient aux collègues tendait à diminuer fortement, voire à disparaitre. Sur ce point, nous avons demandé un bilan complet à l’AEFE.