Réintégrations 2015 - GT 29ème base vérification des voeux et barèmes

vendredi 23 janvier 2015
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Le 23 janvier s’est réuni au MEN le groupe de travail pour la vérification des vœux et barèmes des enseignants en réintégration. L’intervention des commissaires paritaires SNES a permis de corriger des erreurs de barèmes, essentiellement des bonifications de vœux préférentiels non prises en compte ainsi que des erreurs relatives à l’ancienneté de poste ou à l’académie d’origine.

Le SNES a questionné le responsable du MEN sur plusieurs points (voir la déclaration ci-dessous).

En ce qui concerne une partie de l’ordre du jour, à savoir l’examen des demandes formulées au titre du handicap, nous ne pouvons que constater à l’instar de l’an dernier que les modalités (attribution de la bonification au vu de l’avis positif de la MDPH et non plus sur production de l’avis de dépôt de dossier) introduisent de fortes inégalités entre collègues.
Inégalité au détriment des collègues qui ont la malchance de tomber malade « au mauvais moment » ; une pathologie qui se déclare en novembre ou décembre, aussi sérieuse soit elle, n’a aucune chance d’être reconnue par la MDPH dans le laps de temps restant avant les commissions.
Inégalité entre les académies, voire les départements au sein d’une académie. En effet, selon l’importance des départements, le délai de réponse des MDPH va de 2 ou 3 mois dans le meilleur des cas jusqu’à 8 ou 9 mois, voire plus.
C’est pourquoi nous demandons à ce que l’on revienne aux modalités antérieures à savoir la tenue d’un GT national. Par ailleurs, il est patent que les groupes de travail, CAPA ou FPMA, n’ont pas tous des pratiques identiques. Là encore, cela génère de l’inégalité de traitement entre collègues qu’il serait facile de corriger en revenant à des commissions nationales.
 
CIMM
Le SNES déplore le blocage du MEN concernant la demande récurrente de création d’un groupe de travail permettant de traiter en toute transparence ces demandes. Sur ce dossier également, les pratiques diffèrent en effet considérablement d’une académie à une autre.
Dans l’une, il suffit de satisfaire à l’un des critères énoncés dans la circulaire de la DGAFP tandis que d’autres seront particulièrement exigeantes.
D’autre part, nos collègues en poste dans ces COM, y ayant des attaches familiales, s’interrogent sur les critères appliqués par le MEN. Nous avons transmis à vos services une liste de candidats actuellement en fin de séjour en Polynésie. La reconnaissance du CIMM par le MEN, généralement très tardive (en mai les années précédentes) est problématique. En effet, le recrutement en PF a lieu en février. Les enseignants dont le CIMM polynésien serait reconnu par le MEN risqueraient donc de se trouver sans poste à la rentrée prochaine.
 
COM et spécifiquement Mayotte
Le MEN a transmis fin décembre, les listes de candidats retenus pour Wallis-et Futuna ainsi que pour la Nouvelle-Calédonie. Nous sommes toujours dans l’attente des candidats retenus sur la trentaine de postes spécifiques en NC.
D’autre part, l’étude des fichiers transmis fait apparaître un certain nombre de candidats nommés dont la candidature ne peut être retenue au motif qu’ils exercent à Mayotte, devenu département depuis mars 2011. Pour clarifier, on peut être en séjour dans l’une des COM du Pacifique et pouvoir candidater sur Mayotte mais l’inverse n’est pas possible. Ce blocage vient du décret 96-1026 relatif à la situation des fonctionnaires dans les COM du Pacifique, décret où le fait d’exercer à Mayotte ou d’y avoir exercé depuis moins de 2 ans annule la candidature.

« Une affectation dans l’un des territoires d’outre-mer énumérés au premier alinéa du présent article ne peut être sollicitée qu’à l’issue d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de ces territoires ou de Mayotte. »

Avec le nouveau décret et la fin de la limitation du temps de séjour à Mayotte, ce blocage n’a plus lieu d’être. Le SNES-FSU demande donc qu’un décret rectificatif du 96-1026 soit publié, décret dans lequel toute référence à Mayotte disparaisse.
 
Malgré les courriers adressés au MEN, malgré les mobilisations des enseignants sur place, nous ne pouvons que déplorer la persistance d’irrégularités concernant le régime indemnitaire à Mayotte. En effet, en ce début d’année 2015, de nombreux enseignants n’ont toujours pas reçu partie ou totalité des indemnités qui leur sont dues.

Certains collègues ayant pour académie d’origine la Réunion et qui après leur quatrième année ont décidé de rester à Mayotte n’ont perçu ni la dernière fraction de l’indemnité d’éloignement type décret 96-1028 ni la nouvelle IE transitoire prévue par le décret 2013-965 du 28 octobre 2013.

Malgré le décret 2014-30 du 27 juin 2014 qui précise que l’IE est versée selon des fractions d’un montant identique à la date anniversaire de l’affectation de l’agent, les personnels arrivés en 2011 et originaires des académies de Paris, Nice ou la Réunion, perçoivent la moitié des fractions de 11 mois et demi prévues par le décret 96-1028 qui leur est pourtant toujours applicable.

Certaines académies n’ont toujours pas versé aux collègues concernés l’indemnité transitoire prévue par le décret 2013-965 du 28 octobre 2013. D’autres enfin la perçoivent mais avec une retenue de 12 % alors que le décret prévoit pour la fraction transitoire versée en 2014, 8,5 mois de traitement indiciaire brut.

Dernier point concernant Mayotte, alors que le MEN s’était engagé à ce que les agents arrivés avant le 1 janvier 2014 continuent de bénéficier du décret 96-1028 du 27 novembre 1996, il n’en a rien été et les collègues se retrouvent donc floués en dépit des promesses écrites du Vice-recteur et du Préfet de Mayotte. Une telle manière de faire est inadmissible et va accentuer les difficultés de recrutement à Mayotte qui en a pourtant cruellement besoin. Le SNES-FSU demande que les engagements du Cabinet soient tenus. Ces engagements sont également la base sur laquelle les personnels en fin de premier séjour (arrivés en 2012) ont fait leur choix de rester ou non à Mayotte.

La dernière remarque de cette déclaration concerne la liste des candidats supplémentaires distribuée en début de séance. Parmi ces candidats figurent 2 enseignants détachés à l’AEFE dont le détachement n’a pas été renouvelé.
Le SNES dénonce la politique de l’AEFE consistant à utiliser le renouvellement de détachement pour se débarrasser d’un/e collègue résident-e. Plus inquiétant, lors de la commission consultative paritaire début janvier, chargée d’étudier ces cas de non renouvellement, la Directrice de cet établissement public a refusé d’entendre et de prendre en compte les arguments à décharge pour les collègues concernés contraignant ainsi les commissaires paritaires à quitter la séance. Pour le SNES –FSU, une commission, fut-elle « consultative », n’est et ne doit pas être une chambre d’enregistrement. Tel n’est pas le sens que nous donnons au »dialogue social » dont ce gouvernement se prévaut.

Complément sur les GT concernant les postes spécifiques nationaux
Le SNES souhaiterait profiter de l’occasion qui nous est donnée ici pour anticiper sur nos prochaines réunions, à savoir les GT postes spécifiques nationaux et les difficultés que nous avons rencontrées…
 
1. Sur les postes CPGE en Sciences physiques… engagement avait été pris l’an dernier par la directrice, Mme Gaudy, de mettre fin à cette pratique de l’inspection générale de Sciences physiques, dans nulle autre discipline constatée, de procéder à des affectations à titre provisoire. Pourriez-vous, à ce stade des opérations, nous rassurer sur ce point…

2. S’agissant des candidatures SPEN de collègues relevant de la 29ème base et des difficultés qu’ils rencontrent à voir leur dossier pris en compte, d’une part, et des nôtres à avoir pleine connaissance des éléments de ces dossiers, vous avez bien voulu nous répondre récemment que, pour y pallier, vous alliez élaborer une synthèse des demandes en provenance de la 29ème base à destination de l’inspection générale, vous assurant ainsi qu’elle aurait connaissance des candidatures exprimées. Même si je ne doute pas qu’il s’agit là de votre part d’un geste destiné à marquer votre préoccupation sur ce point, j’avoue ne pas être totalement convaincu de l’efficience de cette liste. J’ajoute qu’elle ne règle en rien, reconnaissez-le, l’asymétrie d’information qui contrevient aux règles les plus élémentaires présidant à ces commissions et au rôle des élus que nous sommes… Enfin, et toujours sur ce point, malgré nos demandes locales réitérées – j’ai, par exemple, devant moi copie d’une intervention syndicale faite en Polynésie sur le sujet datant d’octobre 2013 –, comment vont être traités les dossiers des collègues en provenance de ces lointaines contrées sur lesquels, aucun avis n’a été porté ? Est-il bien normal que perdure une telle inégalité de traitement ? D’autant, et vous l’avez dit vous-même, que l’inspection générale est vivement intéressée par ces profils…

3. Enfin, s’agissant du mouvement général et de Mayotte, nos représentants sur place nous assurent que le vice-rectorat a procédé à de nombreux recrutements hors mouvement via des ATP que vous auriez accordées. Outre que l’on peut trouver étrange le fait qu’il ait prononcé des affectations à titre définitif, il reste que ces collègues étant tenus de participer à l’inter, le vice-recteur envisage de leur donner 1000 points. À quel titre, mystère ? Serait-il possible que nous viellions à ce qu’il ne soit pas dérogé aux règles du mouvement dans ce département français ?