CAPN promotion d’échelon des certifiés 29ème base - 18 décembre 2014

vendredi 19 décembre 2014
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La CAPN relative à l’avancement d’échelon des certifiés de la 29ème base s’est déroulée le 18/12/2014.

Les avancements d’échelon pour les « détachés hors de France 60-40 sont effectués au rythme le plus favorable (choix ou grand choix).

Les avancements d’échelon pour les « détachés notés sur 100 » ainsi que pour les certifiés 60-40 mis à disposition de la Polynésie française et de Wallis et Futuna sont effectués selon la règle suivante :

30% des promouvables au grand choix sont promus
5/7è des promouvables au choix sont promus.

Les avancements d’échelon au sein de la hors classe sont effectués à un rythme unique (dit « d’ancienneté ») pour l’échelon immédiatement supérieur.

Les interventions des commissaires paritaires SNES ont permis la modification de la totalité des 17 contestations de notations administratives, la notation proposée et/ou l’appréciation littérale étaient problématiques (non respect de la grille, non application des évolutions usuelles, baisses de plusieurs points... ). La plupart de ces contestations provenaient de la Polynésie française voire d’établissements simplement homologués.

Déclaration liminaire du SNES

Nous allons étudier, ce jour, l’avancement de carrière des quelques milliers de collègues détachés en France comme à l’étranger, affectés à Wallis-et-Futuna et, pour la dernière fois, mis à disposition de la Polynésie française.

 Le SNES déplore que la promotion d’échelon reste le seul moyen d’amélioration des rémunérations pour nos collègues alors que le point d’indice est gelé depuis maintenant 5 ans, et que le pouvoir d’achat des fonctionnaires connaît une baisse constante.

 En outre, les retards d’inspection de nos collègues détachés sont fréquents voire très importants pour un grand nombre d’entre eux. Aussi, le SNES reste très attaché au maintien de la règle de gestion consistant à promouvoir les personnels détachés à l’étranger et exerçant des fonctions enseignantes au rythme le plus favorable. Le SNES rappelle également ses mandats concernant les progressions de carrière à savoir la déconnexion de l’avancement et de l’évaluation.

Cette CAPN se tient deux semaines après la publication des résultats aux élections professionnelles. L’organisation électronique du vote a été, notamment pour les personnels détachés à l’étranger un frein à leur participation au scrutin. Malgré l’énergie déployée par les organisations syndicales mais aussi par l’administration, les problèmes rencontrés ont été tels que de très nombreux collègues n’ont pu voter ou ont été découragés par la complexité des démarches à entreprendre. Le taux de participation de ce vote électronique (42% pour 221 000 électeurs) est à comparer à celui de la CCPC des certifiés lors du vote « papier » par correspondance aux élections professionnelles organisées par l’AEFE (57,4% pour 3055 électeurs).

Le SNES souhaite interroger le MEN sur sa politique relative au détachement, notamment au sein de l’AEFE. En effet, jusqu’à présent, lorsque des postes de résidents demeuraient non pourvus en mars-avril, le MEN détachait des collègues qui avaient été recrutés tardivement. Autre situation récurrente : suite à un départ au premier trimestre, des titulaires non résidents, en disponibilité de l’éducation nationale, étaient recrutés et obtenaient un arrêté de détachement du MEN au cours du même trimestre. Selon l’AEFE, toutes les demandes effectuées depuis la rentrée scolaire auraient reçu un avis négatif. Qu’en est-il exactement ?

Réponse du MEN : toutes les demandes ont été traitées en début d’année scolaire. Seules une demande déposée le 4 novembre a été refusée. L’AEFE devra donc justifier ses assertions vis-à-vis des collègues résidentialisables dont les demandes de détachement ne sont pas parvenues au MEN.

Qu’il nous soit permis de profiter du caractère national de cette instance pour évoquer des points supplémentaires concernant la situation de collègues de Mayotte et des collectivités d’outre-mer.

Nouvelle-Calédonie

Lors de la FPMN du 25 septembre dernier, le SNES dénonçait une fois de plus le non respect des textes réglementaires régissant le recrutement. Le vice-recteur semble revenir sur ses pratiques puisqu’une CAPL est convoquée demain pour le recrutement d’une trentaine d’enseignants sur postes spécifiques. Cependant, nous venons d’apprendre que le Vice-recteur convoque lundi prochain, en période vacances scolaires, deux enseignants ayant contesté leur rapport d’inspection auprès du Doyen de l’Inspection générale !

D’autre part, le SNES-FSU avait sollicité une intervention du MEN auprès du Vice-recteur afin que cesse toute politique visant à priver de leurs droits à congé administratif les personnels résidents. Le SNES –FSU n’a, à ce jour, reçu de réponse au courrier adressé, en ce sens, à la Directrice générale des ressources humaines le 17 septembre dernier. Le MEN fera remonter cette demande auprès de la DRH.

Wallis-et-Futuna

Le SNES-FSU s’étonne qu’aucune commission n’ait été convoquée pour les deux postes spécifiques parus au BO n°43 du 20 novembre 2014 (CO-Psy et chef de travaux).
Pour ces deux recrutements, le SNES-FSU demande au MEN de lui transmettre les noms des enseignants (avec leur académie d’origine), qui seront mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie en février prochain.

Polynésie française

Enfin, le décret n° 2014-299 du 6 mars 2014 transfère les compétences du ministre au vice-recteur de la Polynésie. Le SNES avait interrogé le MEN, en septembre dernier, quant au calendrier des opérations de gestion de carrière des personnels mis à disposition. Les personnels qui devaient ou souhaitaient participer au mouvement inter l’ont fait en adressant un formulaire papier à la DGRH B2-4 du MEN. Cela signifie-t-il que le groupe de travail de vérification des vœux et barèmes du 23 janvier prochain étudiera une fois encore les dossiers des enseignants mis à disposition de la Polynésie ?

Réponse du MEN : pas de calendrier à ce jour. Le MEN calculera cependant les barèmes des enseignants mis à disposition sollicitant une réintégration.

Mayotte

Le SNES-FSU ne peut que déplorer les nombreux blocages qui perdurent concernant le règlement des indemnités d’éloignement.

Certains rectorats (Réunion, Nice) bloquent délibérément ces versements ou ne les honorent qu’à moitié. Une intervention du MEN s’impose une fois de plus.

Le SNES –FSU n’a, à ce jour, reçu de réponse au courrier adressé, en ce sens, à la Ministre de l’Education nationale, le 25 novembre dernier.


Documents joints

Promo échelon HDF barres 2014-2015
Promo échelon HDF barres 2014-2015