Stage syndical à Tananarive - déplacement à Tamatave

jeudi 18 décembre 2014
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Un membre du secteur hors de France s’est rendu à Madagascar afin de co-animer un stage de formation syndicale avec le responsable du SNES Madagascar et de rencontrer les collègues des lycées français de Tananarive et de Tamatave.

Stage de formation syndicale au lycée français de Tananarive
Etaient présents une douzaine de stagiaires (Tananarive et Diego Suarez), détachés comme recrutés locaux, ainsi qu’un militant du SNEP.

Première journée

Après une synthèse concernant les évolutions des politiques éducatives en France comme dans le réseau AEFE, l’accent a été mis, en pleine période d’élections professionnelles, sur les revendications du SNES concernant les résidents : ISVL (bilan sur l’évolution locale et explicitation des critères liés à la refonte, l’avantage familial et les revendications du SNES liées à l’augmentation du forfait (forfait de 210€ pour les résidents hors espace économique européen), les droits de première inscription et leur prise en charge officielle par l’AEFE toujours en attente.

L’après-midi a été consacré aux avancées récentes concernant les rémunérations et droits des recrutés locaux de l’EGD de Tananarive (nouvelles grilles de salaires, indemnités, protection sociale...). Une présentation des différents textes et circulaires concernant les recrutés locaux a permis de mettre en évidence la nécessité d’un combat syndical afin d’obtenir de nouveaux droits et avancées.

A noter le travail remarquable à l’initiative de la section SNES de Madagascar concernant les résidents à recrutement différé (RRD), en recrutement local jusqu’au 1er décembre. Ils bénéficient désormais, lors de leur arrivée, d’une aide à la première installation, d’une prise en charge du billet d’avion et d’une participation de l’établissement à la cotisation maladie de la CFE (caisse des français de l’étranger).

Le point a également été fait sur la situation fiscale des détachés et recrutés locaux, situations très disparates selon que l’agent est détaché ou non, en province ou à Tananarive.

Deuxième journée

La matinée a été consacrée au travail des représentants des personnels au sein des conseils d’établissement (CE) et au lien essentiel qu’ils doivent établir avec le secteur HDF lors de la préparation des comités techniques (CT).

En effet, la politique de l’Agence ces dernières années reflète une volonté de supprimer (Diego Suarez l’an dernier et Tamatave cette année) des postes de résidents profitant de départs définitifs (retraite ou autres) pour les remplacer par des recrutés locaux. Or, selon les pays, il existe un vivier plus ou moins important de titulaires non résidents (TNR) en attente de résidentialisation depuis plusieurs années. La vigilance est donc de mise et la carte des emplois doit être systématiquement votée lors des CE. De plus, toute demande de création, de suppression ou de transformation de poste/discipline doit être argumentée pour un traitement efficace en CT.

L’après-midi a été consacrée à la représentation des personnels et au rôle des commissaires paritaires dans les CCPL à travers l’étude des circulaires ou instructions relatives au détachement, temps partiel et recrutement futur des résidents ainsi que les contestations de notations administratives.

Rencontre avec la direction du lycée français de Tananarive [mercredi 26 novembre]

L’équipe de direction au complet a reçu en entretien les représentants du SNES. Les échanges ont tout d’abord porté sur l’enquête loyer-transport diligentée par l’AEFE mais à laquelle les personnels n’ont pas été associés. Le SNES conteste le montant à minima du coût du loyer à Tananarive remonté à l’Agence par les services du SCAC (service de coopération et d’action culturel). En effet, la nécessité de rémunérer des gardiens a également un coût non pris en compte par l’administration.

Un point a été fait sur la couverture sociale des RRD et il a été convenu que des améliorations quant à l’information sur les possibilités de couverture sociale (CFE et/ou MGEN) étaient nécessaires. La direction n’exclut pas la prise en compte d’une partie des frais de scolarité à travers une indemnité de charge locale.

Ont été également abordées des questions relatives au fonctionnement de l’établissement : carte des emplois devant être soumise au vote à chaque conseil d’établissement (deux TNR sont en attente de résidentialisation dans cet EGD), affichage du PV du CE en salle des professeurs et non pas seulement au secrétariat du chef d’établissement, composition de la cellule de formation (composée des expatriés formateurs et des coordonateurs des disciplines sans expatriés, décidée de façon unilatérale par le chef d’établissement), remplacements des enseignants en stage ou en congés maladie mais uniquement sur la base du volontariat et ce, quel que soit leur statut, rétribution des examens pour le recrutés locaux au même taux que pour les détachés lorsque la rémunération afférente est indépendante d’un taux horaire, visite parfois problématique par les enseignants, sur leur temps de service, des élèves en stage alors que Tananarive est une ville en proie à des embouteillage monstres et que les coûts des transports en taxis peuvent s’avérer prohibitifs.

La rencontre avec l’équipe de direction a été suivie d’une heure d’information syndicale à laquelle ont assisté une cinquantaine de collègues.
En pleine campagne électoral, le SNES a réaffirmé sa capacité à pratiquer un véritable syndicalisme de terrain et à mobiliser les collègues à travers son réseau tant à l’étranger (présence dans près de 130 pays) que sur le territoire national.

L’accent a été mis sur le contexte budgétaire avec une nouvelle baisse de la subvention de l’Etat (-8,8 M€ après les - 4,5 M€ de l’an dernier). Cette baisse pourrait entrainer des blocages sur des dossiers mobilisateurs et d’actualité tels l’ISVL, l’avantage familial, les droits de premières inscription (DPI) et les indemnités des CPE, CO-Psy et documentalistes toujours en attente.

D’autre part, la non évolution du plafond d’emploi des détachés AEFE offre peu de perspectives de résidentialisation aux quelques 1000 titulaires non résidents (TNR) du réseau.

Cette heure d’information a permis également de faire le point sur toutes les avancées des 4 dernières années (circulaire relative au recrutement des résidents réaffirmant la priorité aux « vrais résidents », temps partiel de droit, possibilité de faire son stage en détachement lors d’un changement de corps, possibilité d’exercice au-delà de l’âge limite sous certaines conditions… Toutes ces avancées sont directement liées à la forte présence du SNES et des syndicats de la FSU dans les instances (comité technique, CCPC, CHSCT et groupes de travail…)

Rencontre au SCAC

Le SNES a été reçu dans l’après-midi par le conseiller culturel ainsi que par le coordonateur de la zone océan indien – Madagascar.

Les échanges ont porté prioritairement sur l’avenir du réseau malgache et notamment des établissements de Diego Suarez et de Tamatave touchés par des fermetures de supports de résidents. Pour rappel, les parties lycées des établissements de Fianarantsoa et de Diego Suarez ont été fermées respectivement aux rentrées de 2012 et de 2013. A l’exception de l’EGD de Tananarive, les établissements conventionnés du réseau malgache ne sont pas en bonne santé financière, perdent des élèves et sont en quelque sorte sous perfusion. L’AEFE qui se désengage progressivement (fermetures des deux lycées cités ci-dessus mais aussi d’écoles primaires), tente de sauver les structures existantes en pratiquant des taux de remontées raisonnables comparé à d’autres zones du monde. Cependant, la crise économique mondiale a eu comme conséquence un départ massif d’élèves français. D’autres part, le nouveau barème des bourses appliqué depuis deux ans exclut également certaines familles franco-malgaches voire françaises qui n’ont plus les moyens de financer des frais d’écolage en constante augmentation. Seul le collège de Majunga qui a bénéficié durant un an d’un taux de remontée nul semble retrouver des élèves et une situation financière sereine.

A propos du collège français de Diego Suarez

Le SNES est également intervenu sur la politique de certains présidents de conseil de gestion qui refusent toute participation des recrutés locaux, sur leur temps de service, aux heures d’information syndicales. Le coordonateur nous a dit être intervenu mais a un reçu un refus catégorique du président du conseil de gestion du collège de Diego Suarez. Cette réponse ne peut nous satisfaire car il apparaît clairement que le droit syndical est remis en cause dans cet établissement ayant passé une convention avec l’AEFE et bénéficiant d’aides non négligeables. Le coordonateur nous indique par ailleurs que le fond de réserve de 400 000 € a été largement amputé par des travaux récents et « indispensables » pour attirer de nouveaux élèves : réfection de la cours, du terrain de sport et construction d’un internat appartenant désormais au collège alors qu’il était en location auparavant. Néanmoins, l’avenir de ce collège ainsi que le maintien des classes et des supports de résidents restent conditionné par les effectifs. Toutes les solutions susceptibles d’attirer des élèves et permettre à cette structure de se maintenir sont à l’étude.

Visite au lycée français de Tamatave

Le SNES a rencontré successivement le président du conseil de gestion, une quinzaine d’enseignants lors de l’heure d’information syndicale ainsi que le chef d’établissement vendredi 28 novembre.

Les échanges ont essentiellement tourné autour de l’avenir du lycée, la santé financière de cet établissement restant précaire.

Cet établissement a perdu une centaine d’élèves ces trois dernières années. Face à cette situation, les personnels via la section du Snes, le comité de gestion et l’équipe de direction sont mobilisés pour trouver des solutions permettant à la section lycée de se maintenir. L’avenir du lycée dépend en effet des effectifs à venir (760 élèves prévus à la rentrée 2015).
Un consensus a été trouvé quant à la nécessité de rendre cet établissement attractif.
Un internat d’une capacité de 28 élèves a été récemment rénové.

Celui-ci se trouve dans les locaux de l’ancien consulat dont une partie est loué à l’annexe consulaire.
Un nouveau site et une plaquette sont en cours d’élaboration.
Création d’une section européenne à la rentrée 2015.

L’établissement accueille 116 boursiers. Une politique plus accommodante au niveau des bourses scolaires permettrait à certaines familles exclues jusqu’à présent de revenir au lycée. Par ailleurs, suite à la fermeture de l’établissement de Diego Suarez, le lycée de Tamatave pourrait accueillir des élèves en provenance de Diego (si octroi d’une bourse de transport).
L’établissement pourrait également accueillir certains élèves d’écoles primaires homologuées de la région voire des élèves des collèges malgaches (points d’entrée : troisième et seconde).

L’AEFE a également un rôle à jouer à travers le taux de remontée qu’elle pourrait abaisser mais aussi à travers le montant du loyer correspondant une partie de la superficie de l’établissement qu’elle lui loue.

La fin de l’entretien avec le chef d’établissement a porté sur la carte scolaire, le conseil d’établissement ayant voté (vote contre du SNES des représentants de parents et des représentants des élèves cependant) la fermeture de deux supports de résidents pour la rentrée prochaine. Rappelons que le vivier en recrutés locaux ne permet pas de placer des enseignants devant élèves dans certaines disciplines. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle cinq résidents ont été recrutés à cette rentrée.

Supprimer chaque année des supports de résidents afin d’équilibrer les comptes serait un très mauvais signal donné aux familles susceptibles d’inscrire leurs enfants dans cet établissement. D’autre part, le SNES restera très vigilent quant aux supports des postes des résidents récemment recrutés. Il ne serait pas acceptable de recruter ainsi des enseignants pour les remercier un ou deux ans plus tard.

Le SNES HDF tient à remercier les sections de Madagascar, d’Antanarivo et de Tamatave pour leur accueil chaleureux.