Compte rendu du CHSCT du 5 novembre 2014

jeudi 4 décembre 2014
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Comme l’indique l’ordre du jour, il n’y a pas de petites questions au CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail). Certaines ont un caractère d’urgence marqué et sont parfois liées à l’actualité (Ebola). La dimension « conditions de travail » est fondamentale au quotidien. Sur place, les personnels doivent également s’en emparer, notamment dans le cadre de la commission hygiène et sécurité dont l’Agence nous dit qu’elle existe dans chaque établissement.

En préambule, et vu le contexte politique, la FSU a demandé un point sur la situation au Burkina. A cette date, l’AEFE évoquait une situation en voie d’apaisement, les consignes de confinement consulaires venaient d’être levées. Un point était également fait sur la situation de rentrée (après Toussaint), concernant le lycée de Ouagadougou et l’école de Bobo Dioulasso.

Un débat s’engage d’emblée sur l’ordre du jour car un point sur les dysfonctionnements dans l’équipe de direction à Douala a été demandé par le SNES-FSU et l’administration ne l’a pas inscrit. Nous maintenons bien sûr notre demande, qui sera finalement traitée, arguant (pour nous !) du fait qu’elle entre pleinement dans le périmètre du CHS-CT. Pour les syndicats de la FSU, le débat général a été tranché. Que l’AEFE ne veuille pas l’entendre est une autre affaire et ce ne serait pas la première fois : le CHS-CT est bien compétent pour la centrale et ses personnels (l’AEFE pose la limite ici) mais également pour le réseau et ses personnels. Nul n’est besoin de demander un nouveau groupe de travail (demande de l’UNSA reprise par le SGEN) qui donnera lieu à un autre guide de bonne gestion. Il faut faire appliquer les textes réglementaires, y compris par l’action syndicale là où elle est nécessaire ! La FSU finira par aller au contentieux sur ce dossier, tant le dossier est d’importance pour les personnels.

L’ordre du jour était donc chargé, en voici les grandes lignes :

  • Approbation du compte rendu des séances du CHS-CT du 01.07 et 10.09.14

La FSU revient en préambule sur le compte rendu du CHS-CT du 10 septembre, nous demandons que, comme le veut la règle, les votes soient clairement indiqués dans le compte rendu. Pour précision, l’ajout est fait concernant le vote demandé par la FSU (ici dans le cadre de la situation Ebola) : « le vote porte sur la reconnaissance du danger grave et imminent afin de permettre au personnel d’exercer son droit de retrait sans retenue ni sanction » Pour 5 (FSU 4, UNSA 1) absentions 2 (UNSA 1, SGEN-CFDT 1). Il est des précisions qui comptent !

  • Risque psycho sociaux (présentation des résultats de l’enquête « bien-être au travail » (questionnaire de Karasek)

Il s’agit d’une enquête menée sous l’égide d’un médecin (santé au travail) auprès des personnels de la centrale. Obligation de la fonction publique, elle a pour but d’élaborer une photographie de la situation, avec pour cadre les risques psycho sociaux (RPS) et, après analyse, de formuler des idées pour la prévention des RPS, ainsi que des pistes d’action. A la demande de la FSU, cette enquête sera annexée au document unique d’évaluation des risques professionnels, auquel elle est étroitement liée. Cette enquête a évidemment toute son importance. Le SNES-FSU fera prochainement un point sur ces questions. Il est d’ores et déjà révélateur de voir que, sur les personnels de centrales (environ 50% de réponses à l’enquête), une majorité entre dans la catégorie « tendue », relève un manque de soutien de la hiérarchie, disent se trouver dans une structure extrêmement pyramidale, en proie à des injonctions parfois contradictoires, et accomplissent de nombreuses tâches en dehors de leur mission. La FSU, qui suit ces questions de près, sera évidemment très attentive au suivi et améliorations qu’impose cette enquête.

  • Approbation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • Point d’étape sur les travaux du groupe de travail du site parisien

Nous présentons ensemble ces deux points formellement distincts. Le DUERPS est voté à l’unanimité. Il est statutaire et le document unique manquait côté parisien. C’est donc chose faite à la FSU salue les avancées. L’évaluation des risques professionnels est évidemment un chantier de longue haleine, sur lequel la FSU reste concentrée, notamment en termes d’évolution et de remédiations proposées ou appliquées par l’employeur AEFE. Concernant le groupe de travail, le travail est de même ordre et notre participation continue. De nombreuses propositions sont retenues mais là encore, nous restons vigilants.

  • Convention et lettre de mission de l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST)

C’est une présentation obligatoire. À noter, l’AEFE ne peut que reconnaître la compétence de l’ISST pour l’ensemble des personnels, en réponse à une question de la FSU.

  • Réaménagement des locaux parisiens

Présentation technique par le secrétariat général. La FSU intervient sur les difficultés d’accès au local syndical. L’Agence donnera suite.

Les syndicats de la FSU avaient par ailleurs demandé des points supplémentaires à l’ordre du jour :

  • Point sur la situation Ebola, notamment en Guinée

Virus Ebola  : un point est fait à notre demande sur la situation dans les différents pays : au Sénégal, les 42 jours par rapport à la période de risque dont il faut tenir compte sont dépassés. En Guinée, nous sommes en attente d’un plateau sanitaire, le nombre de cas est constant, des foyers sont constatés, notamment dans la zone frontalière avec la Côte d’Ivoire. Au Mali, un cas a été avéré, il n’y a pas de cas secondaires. Une parenthèse est faite sur les USA (4 cas) et l’Espagne, qui à cette date arrive aux 21 jours. La FSU revient sur la situation de Conakry et rappelant le décalage entre les informations données par l’AEFE au précédent CHS, et la situation telle que vécue par les collègues notamment à la rentrée. Les personnels sont inquiets et les conséquences pas du tout négligeables (sur les sorties de territoires, les conséquences de la large couverture médiatique en France etc, qui a un impact y compris sur les familles en France). L’Agence revient sur les mesures : visite de l’ambassadeur, du COCAC toutes les semaines. L’AEFE rappelle à toutes fins utiles l’existence de la cellule de prévention et de crise (24/24-7/7 jours), joignable par téléphone et par mail (cpc.aefe@gmail.com), ce en plus de l’assistance d’IMA. Pour Conakry plus particulièrement, la directrice rappelle la présence du Dr Laloge (médecin du CMS) et le médecin du MAEE, le docteur Vergely, indique qu’il est disponible à son adresse courriel (olivier.vergely@diplomatie.gouv.fr)

  • Suivi de CHS-CT (études qualité de l’air / mesures de luminosité et problèmes d’encombrement du service informatique)

Les réponses techniques sont données à ces dossiers. Sur l’encombrement, la direction de l’AEFE indique que le problème est réglé.

  • GT sur la prévention des risque psycho sociaux (RPS) : communication des documents (règlement intérieur des services centraux/ statistiques sur les absences et les congés de personnels des services centraux/ horaires atypiques des personnels des services centraux)

Concernant le règlement intérieur (vote obligatoire en CHS-CT, le vote POUR est unanime et le RI adopté. A notre demande, l’AEFE communique les autres documents en référence. La transparence avance, il faut la demander.

  • Nantes remplacement des sièges usés par des sièges neufs ergonomiques.

L’Agence indique que ces sièges ont été remplacés.

Mise en place du Comité d’action sociale (CAS) AEFE.

L’AEFE a mis en place à la rentrée 2014 un comité d’action sociale, instance de dialogue social chargée de définir le dispositif d’action sociale proposé par l’Agence à ses personnels (de centrale).

Ce CAS est créé par arrêté du 11 septembre 2014 (JO du 19 septembre 2014). La représentation est de 5 sièges pour les représentants des personnels (FSU 3, UNSA 2). Le règlement intérieur est adopté. Les agents de Centrale concernés sont les titulaires de la fonction publique en détachement ou contractuels non titulaires, les agents du MAEDI en position normale d’activité. Des précisions et listes sont communiquées quant aux prestation servies, leurs niveaux et conditions. La FSU intervient pour demander que les dossiers toujours en attente (ancien système) soient très rapidement réglés.

Nous suivrons bien sûr l’évolution de ce dossier, en lien avec les personnels de Centrale.