Heure d’information syndicale au lycée Jean Monnet de Bruxelles

mardi 21 octobre 2014
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Heure d’information syndicale au Lycée J Monnet de Bruxelles et rencontre avec la Proviseure.

18 présents à l’heure d’information syndicale

Deux membres du secteur HDF ont rencontré les collègues puis la Proviseure de cet établissement. Les contrats locaux (CL) titulaires non résidents nous exposent leur malaise parce que leurs années de travail ne sont pas reconnues pour la retraite de la Fonction Publique. Comme ils ne sont pas détachés, en toute légalité, ils perdent cette validation d’où leur question de savoir si un détachement direct est possible. Il ne l’est pas bien sûr dans un établissement à gestion directe. Le contrat local n’est pas un choix pour eux mais une obligation due à une situation personnelle particulière. Ils acceptent tout aussi mal l’idée que ne sont Titulaires Non Résidents (TNR) que les collègues à temps complet alors que nombre d’entre eux sont à temps partiel. Le SNES-FSU s’est battu pour les résidentialisations de TNR et continue à dénoncer cette précarité imposée aux personnels.

En réponse la Proviseure, que nous avons vue après nous assure qu’elle fait tout ce qu’il faut pour passer les CL en résidents, qu’elle n’a pas intérêt à multiplier les RL qui coûtent plus cher que les détachés selon elle. Pour autant elle est solidaire à la logique du réseau implanté par l’AEFE. En clair, elle ne fera pas de zèle pour créer des postes de résidents ou pour en maintenir. De fait pour l’instant dans l’établissement, les locaux sont plus nombreux que les détachés et les postes de résidents auraient plutôt tendance à être supprimés ! Le SNES demande des créations de postes, notamment de résidents partout où les besoins sont avérés.

Le collègue de la FGTB, principal syndicat belge nous apprend que les RL non-belges paient leurs impôts en France alors que les RL belges s’en acquittent en Belgique. Cet état de fait crée une différence de revenu après impôt de 20% à la défaveur des RL belges car la fiscalité sur le travail en Belgique est énorme. Le problème est d’autant plus choquant pour les belges que la situation antérieure leur permettait de payer leurs impôts en France.

S’ajoutent à cela les taxes additionnelles mais d’après la Proviseure qu’ils soient résidents ou contrats locaux les collègues ne sont pas ou plus assujettis aux additionnels communaux.

Un collègue assistant d’éducation (AE) nous alerte sur une augmentation de la charge de travail en vie scolaire notamment pour former les néo-recrutés, une pression sur les mails qui doivent recevoir des réponses dans des créneaux horaires limités. Des collègues demandent des heures mais ne les obtiennent pas car la Direction préfère prendre des gens de l’extérieur plutôt que des personnels déjà expérimentés.
La Proviseure s’en défend en disant qu’ils ont travaillé d’un commun accord sur un projet de service qui revalorise les fonctions d’assistant. Elle ne souhaite pas s’expliquer davantage et renvoie à une discussion ultérieure à l’interne.

Le collègue de la FGTB nous spécifie que la négociation sur le règlement de travail ( convention collective) n’est pas faite comme il se doit notamment la question des 38 heures obligatoires selon la réglementation belge ainsi que l’annualisation.
La Proviseure répond en disant que le texte a été discuté, qu’il est possible de faire des observations, que l’annualisation ne concerne que les assistantes maternelles et que les collègues enseignants ne seront pas tenus à 38 heures de présence dans l’établissement. Nous verrons si cela suffit à rassurer les principaux intéressés.