Compte rendu du CA AEFE du 12 juin 2014

mercredi 2 juillet 2014
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Le SNES a demandé la communication de la nouvelle convention qui lie l’AEFE au Lycée franco mexicain. La réponse est surréaliste : lors d’un certain flottement (d’autres administrateurs avaient fait la même demande), la Directrice de l’AEFE propose de lire à haute voix la convention, qui ne serait donc pas communiquée. Administrateurs, à vos stylos ! Le SNES refuse catégoriquement cette proposition ubuesque, qui ne rentre d’ailleurs pas dans le cadre officiel du fonctionnement du CA. Nous annonçons que l’affaire ne restera pas là et que nous mettrons tout en œuvre pour que la convention nous soit communiquée. On peut se demander d’ailleurs pourquoi l’Agence craint autant la transparence sur ce point. A Chacun de trouver une interprétation !

  • Plan d’orientation stratégique (POS)
    Le POS 2014-2017 est la feuille de route de l’AEFE pour les trois années à venir. La Directrice confirme par ailleurs que le POS sera la trame à suivre localement lors de l’élaboration des projets d’établissement. Lors de la journée du POS (9 janvier 2014), la délégation SNES, avec les syndicats de la FSU, avait participé activement afin de faire entendre la voix des personnels (accueil des participants avec banderoles, intervention en plénière et en commissions, grève des personnels dans le réseau). l’Agence n’a rien retenu de tout cela. Dans le POS qui est présenté pour délibération au CA, les interventions et propositions de la FSU ne sont pas du tout prises en compte. Par contre, le ton est donnée d’emblée : « développement maîtrisé, redressement des comptes publics.. ». Le SNES s’étonne du satisfecit donné par les administrateurs à ce plan (à l’exception donc du SNES et du SNUipp). Pour nous, il n’illustre absolument pas la volonté présidentielle de la priorité à l’Éducation. Il annonce au contraire des propositions éculées et qui n’ont pas fait leur preuve (recherche de nouvelles sources de financement), ou inquiétantes, voire dangereuses comme les recours à des fondations ou l’introduction d’un seuil plafond d’emplois (en ajout au seuil plancher dans le précédent POS, toutefois réaffirmé) Le SNES dénonce l’absence quasi-totale de référence aux personnels : rien sur les recrutés locaux en matières d’avancées sociales ou salariales, rien sur les titulaires non plus d’ailleurs. Nous considérons que ce plan s’éloigne des fondamentaux de l’école de la République et de ce que devrait être la priorité de l’Établissement public. Concernant l’action 70 (LA référence aux personnels) « Poursuivre la mise en œuvre d’un dialogue social constructif avec les représentants des personnels », le SNES demande qu’elle soit envoyée urgemment au Lycée français de Francfort, où le proviseur a récemment interdit l’accès à la salle des professeurs à notre responsable Allemagne en mission syndicale. Il y a effectivement du travail à faire !
    Le SNES et le SNUipp votent CONTRE un tel plan, l’UNSA s’abstient, tous les autres administrateurs votent POUR : l’action syndicale a de beaux jours devant elle à l’AEFE.

-* Budget rectificatif n°1

Services centraux
1. Section de fonctionnement
Il y a une seule opération réelle par l’inscription des crédits des bourses « major » en dépenses et ben recettes pour 3.549.000 euros
2. Section d’investissement
Le budget rectificatif se traduit en investissement par :
des dépenses en baisse de - 65.000 euros. Ce montant est obtenu par différence entre + 2.335.000 euros de reports de crédits de paiement 2013 pour des opérations pluri annuelles et des recettes en baisse de - 2.400.000 euros par révision des avances de France Trésor en fonction des besoins de financement d’opérations immobilières.

3. Équilibre général
Les modifications apportées donnent un fonds de roulement à 87.928.641 euros soit 41 jours de fonctionnement (90.263.641 euros en budget initial).

Établissements en gestion directe
38 BR1-2014 ont été examinés sur 25 établissements et 13 SACD.
Le BR1-2014 des EGD propose les variations suivantes :
Section de Fonctionnement :
+7,5M€ de recettes de fonctionnement
+6,9M€ de dépenses de fonctionnement dont
· +3,5M€ de dépenses de transfert vers les services centraux
+1,9M€ de charges de personnel recruté localement, dont :
· +640K€ de variation imputable à un changement de réglementation locale
Section d’investissement :
+6M€ de dépenses d’investissement
+10K€ de recettes d’investissement
L’équilibre général du BR1-2014 des EGD est assuré de la manière suivante :
Résultat d’exploitation : 1M€
Capacité d’autofinancement : 8,3M€
Prélèvement sur le Fonds de Roulement : 32,3M€
EQUILIBRE GENERAL
A) RESULTAT
L’excédent de résultat au BR1-2014 des EGD est de 1M€.
B) CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
La CAF est de 8,3M€. Elle participera au financement de 20% des dépenses d’investissement des EGD.
C) FONDS DE ROULEMENT (FDR)
Le prélèvement sur FDR est de 32,3 M€ au BR1-2014 2014 (+10 M€ par rapport au BI2014).
Après le BR1-2014, le FDR des EGD s’élèvera à 165.933.373€, soit environ 148 jours de fonctionnement.

Le budget total agrégé des 35 groupements d’EGD laisse apparaître un montant total de
407.868.774 € en dépenses de fonctionnement et un montant de 40.643.334 € au tableau des emplois soit 448.512.108 €

Le SNES a fait remarquer que malgré un fonds de roulement de plus de 80 millions d’euros, il n’est prévu aucune mesure concernant les rémunérations des résidents : rien sur l’enveloppe des ISVL et rien sur la revalorisation de l’avantage familial. Sur les EGD, le SNES a demandé des précisions sur les mesures de créations de postes et sur celles de revalorisations. Pour les créations, il s’agit d’une partie des 80 prévus en Projet de Lois de Finances 2014 et pour les revalorisations de mesures liées à des changements de fiscalité : Espagne, Argentine et Vietnam. (vote CONTRE pour le SNES, le SNUipp et la FAPEE, tous les autres POUR)

  • Subvention de fonctionnement aux établissements partenaires pour un montant de 218000€
    Elle se décompose en 46 000€ (Dakar, Ste Marie de Hann), 35000€ (Las Terrenas-République dominicaine), 12000€ (Tirana-Albanie), 10 000 € (Lycée Thorani de Kfar Maïmon-Israël), 20 000€ (Bali-Indonésie), 5000 € (Siem Reap-Cambodge), 20 000€ (Fort Dauphin-Madagascar), 50000€ collège franco israélien de Holon-Israël.
    Concernant la subvention proposée à l’école française de Saly-Sénégal (46000€), le SNES avait posé un point à l’ordre du jour sur les conditions d’homologation et la gouvernance. Le contrat d’un collègue n’est pas renouvelé et ce sans raison. Il ne s’agit pas, pour les écoles partenaires, d’utiliser, voire de susciter la présence de titulaires dans le seul but d’obtenir ou de conserver l’homologation. La présidente du CA ne souhaitait pas soulever ce point à l’ordre du jour. En gros, il aurait fallu voter et discuter ensuite. Le SNES refuse de telles pratiques, suivi par quelques administrateurs. Nous demandons par ailleurs un vote séparé pour Saly. Suite au report du vote en attente de plus d’information le secteur géographique revient et précise que tout va bien dans cette école, qui compte 4 titulaires sur 7 classes en premier degré et 3 titulaires (lettres, anglais, sciences physiques) dans le second. Il confirme la fin du contrat du collègue de sciences physiques, mais c’est un choix assumé pour l’établissement qui veut un titulaire de math. Le SNES vote CONTRE cette subvention, tout comme le SNUipp.
    -* Remises gracieuses et admissions en non-valeur.
    Point technique qui consiste notamment à régulariser des impayés de frais de scolarité par les familles. (vote unanimité)Le SNES rappelle que nous sommes confrontés à différents cas : les familles qui ne payent pas alors qu’elles en ont les moyens, et celles en réelles difficultés financières. Dans tous les cas, nous rappelons aussi que ce ne sont pas les enfants qui ont à subir les conséquences. Il subsiste encore trop d’exemple d’équipe administratives zélées qui s’en prennent aux enfants, les sortent de classe ou empêchent de rentrer, les mettent en permanence ou autre humiliation. Ceci n’est pas acceptable. La Directrice confirme et indique que la circulaire sur les impayés a besoin d’être toilettée et que le chantier sera très prochainement ouvert.
    -* Immobilier.
    . Le Caire-convention d’occupation du site de Maadi. L’un des quatre sites de l’EGD appartient à l’Etat égyptien et était précédemment mis à disposition de l’Etat français dans le cadre d’un bail signé en 1978, qui serait arrivé à échéance le 31 décembre 2028. Les conditions étaient très avantageuses (300€/mois de location) mais prévoyait la restitution des bâtiments qui y ont été construits sans contrepartie. Le MEN égyptien a souhaité revoir les conditions. La délibération autorise la directrice de l’AEFE à signer avec l’Etat français une convention de fonctionnement liée au renouvellement du site de Maadi. L’AEFE s’engage à supporter toutes les charges et obligations qui incombent à l’Etat français.
    . Maroc-projet d’extension et de rénovation des locaux du Lycée Lyautey de Casablanca. C’est la validation de la deuxième tranche de l’opération d’extension et de restructuration du lycée Lyautey, portant sur la construction d’un nouveau collège sur le site de Beaulieu et la mise à niveau des installations sportives dans le conditions prévues (budget 14M€ toutes dépenses confondues dont 11,5M pour la reconstruction du collège et 2,5M pour la mise à niveau des installation sportives, financés par les ressources propres de l’établissement et un recours sur avances de France trésor (2,4M) à mettre en place en 2017, qui sera financé par l’établissement.
    . Espagne : rénovation de l’école Munner à Barcelone. Le budget global de l’opération est estimé à 6 M€, intégralement assuré par le Lycée français. L’opération de rénovation est validée.
    Espagne (Madrid) : rénovation de la maternelle sur le site Conde de Orgaz. Validation de l’opération d’un budget estimé à 7,5M€ toutes dépenses confondues. Le financement est fait par mobilisation du fonds de roulement et prélèvement sur ressources propres de l’établissement, ainsi que par recours aux avances de France trésor (2,3M) remboursé par l’établissement, et une aide de l’Agence à hauteur de 2M€
  • Guide de la gouvernance des établissements du réseau.
    Ce point, traité en « information » au CA, est probablement le clou de la séance. Il s’agit d’un guide d’une centaine de pages qui vient, comme le dit l’agence, « dans la suite logique du guide du bon usage de la convention, à l’attention des établissements conventionnés » « Ce guide s’adresse à tous les responsables, en charge de gestion d’un établissement du réseau, qu’ils soient EGD, conventionné ou partenaire avec l’AEFE. »
    L’introduction précise « ce document est le fruit d’un travail collectif’ » et le voit bien là le sens de ce terme pour l’Agence. Le SNES dénonce l’absence totale de concertation des personnels (en poste et/ou élus) pour un document qui les concerne au premier chef. Eh bien non, pour l’AEFE, c’est inutile : le guide a été concocté par « des représentants des associations de parents d’élèves, des personnels d’encadrement des représentants d’organismes gestionnaires et les différents services de l’Agence ». Nous déclarons que ce guide ne peut être diffusé, tant il est truffé d’erreurs (parfois grossières !), d’approximations ou d’omissions probablement délibérées (ex : la cellule établissement de formation continue). Il manque la plupart des références aux textes officiels et l’ensemble donne réellement l’impression de points copiés collés bout à bout. Le SNES considère que cela est très grave et que ce document, s’il s’apparent à un bricolage à la hâte, donnera toutefois un cadrage pour des très nombreux points dans les établissements. On peut se demander d’ailleurs pourquoi ce doublon avec la circulaire de rentrée, insuffisamment lue dans de nombreux établissements. Le SNES reviendra sur le contenu de ce florilège.
    Quelques points abordés par ailleurs en questions diverses ou interventions au sein des points à l’ordre du jour.

Rio  : pour l’Aefe, le déconventionnement est « inenvisageable ». L’Agence s’est engagée à trouver une solution sur la taxation des produits financiers. Actuellement, la plus viable est l’utilisation de la régie, qui serait de nature à régler la question. L’Agence s’interroge d’ailleurs sur l’utilisation de ce système pour tous les établissements au Brésil (Rio, Sao Paulo, Brasilia)

Mexico  : indemnisation des résidents en fin de mission.
Rappelons qu’il s’agissait d’une demande des syndicats de la FSU. L’Agence précise la mise en place d’un billet d’avion pour l’agent, soit en partance sur un autre poste AEFE, soit en réintégration. Cette indemnisation ne concerne pas les agents en disponibilité pour convenance personnelle. Le SNES reviendra sur cette question au comité technique.

Grèce : fiscalisation et double imposition. L’Agence précise que le poste diplomatique travaille la question et que la situation du statut fiscal des détachés peut évoluer en Grèce. La solution de l’ISVL pour compenser la perte de niveau salarial est totalement rejetée par l’AEFE. Le SNES insiste sur le flou qui semble régner quant aux informations dispensées localement. Le dossier doit être pris en main et traité urgemment. Si, comme le dit l’administration, les choses peuvent évoluer, le dossier doit être pris en main immédiatement, notamment par le biais de la convention fiscale. Il ne s’agit pas d’attendre que la partie grecque modifie la convention. Le SNES reviendra sur cette question au comité technique.

Russie (Moscou) Le SNES intervient à nouveau pour insister sur le problème des visas, notamment pour les recrutés locaux. Cette question n’est pas nouvelle mais semble la situation politique actuelle nécessite une intervention claire de l’Agence ou du MAEE à ce niveau.
Concernant l’avantage familial à la rentrée, la question de la conversion de dirhams en euros au Maroc et du suivi des dossiers de l’URSSAF/IRCANTEC, le SNES a demandé communication de réponses écrites à l’AEFE. Lors des échanges sur ce dernier point, le SNES a demandé qu’une solution rapide soit trouvée par l’administration sur un cas similaire apparu en Egypte.