Contribution de la délégation HDF au congrès national du SNES - Marseille 2014

mardi 15 avril 2014
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Le congrès national du SNES-FSU s’est tenu du 31 mars au 4 avril à Marseille. Pour cette session, deux représentants du secteur hors de France du SNES étaient présents ainsi que des délégués venant de Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Mayotte, Maroc, Espagne, Mexique, Turquie et Tunisie.

Le travail des congressistes était distribué selon 4 grands thèmes :

  • Thème 1 : du collège au lycée, un tremplin vers la réussite
  • Thème 2 : de l’ambition pour les personnels et nos métiers
  • Thème 3 : penser des alternatives pour une société plus juste et solidaire
  • Thème 4 : pour un syndicalisme offensif, porteur d’espoir et moteur de progrès social

Même si tous ces thèmes touchent le HDF, les délégués se sont néanmoins concentrés sur les deux premiers. Des interventions en commissions assurées par l’ensemble des délégués très motivés et dont certains participaient à leur premier congrès ont permis l’intégration par les rapporteurs de tous les amendements présentés par le HDF.

Sur le thème n°1, nous avons fait inclure l’obligation de l’octroi des moyens pédagogiques et éducatifs en proportion des indicateurs socio-économique des établissements notamment dans les collectivités d’outre mer quand le français n’est que la langue de scolarisation. Nous avons obtenu que l’on intègre pour Mayotte la mise en place de programmes adaptés en français et histoire- géographie à l’instar de ce qui existe en Polynésie : « les programmes doivent être écrits de manière progressive et cohérente sur l’ensemble du second degré ce qui n’empêche pas une adaptation en histoire-géographie et en français au contexte du nouveau département de Mayotte ».

Nous avons aussi spécifié que dans ce département qui connaît une explosion constante de la demande de scolarisation, les moyens humains et matériels soient à la hauteur des besoins.

Par une motion langues vivantes régionales, les SNES Polynésie et Nouvelle-Calédonie se sont associés pour demander une augmentation du nombre de CAPES de tahitien pour les uns et une instauration d’un CAPES de langue Kanak pour les autres.

Enfin les établissements français de l’étranger doivent être dotés d’ AVS formés.

Sur le thème 2, en ce qui concerne l’AEFE, la loi Sauvadet de résorption de la précarité doit être applicable et les nombreux personnels non titulaires recrutés locaux devraient bénéficier de dispositifs de titularisation.

Quant au décret statutaire à venir, le secteur HDF a rappelé la nécessité de porter une revendication de pondération sur l’heure de première chaire à 1,17 au lieu des 1 actuellement proposé : «  il ne serait pas acceptable que le projet entraîne une baisse de rémunération pour certains personnels. Aussi, afin que tout collègue bénéficiant actuellement de l’heure de 1ère chaire en retrouve le bénéfice entier au travers de la pondération nouvelle en cycle terminal, le SNES-FSU porte le revendication d’une pondération à 1,17. Il demande aussi que la pondération soit étendue aux classes de seconde pour les professeurs de lettres ».

Les CHSCT ( comité hygiène, sécurité et conditions de travail) doivent être réunis partout où ils peuvent l’être et ceci conformément aux textes réglementaires. L’AEFE n’est pas en conformité avec la réglementation aujourd’hui dans la mesure où la direction refuse après 3 ans d’existence du CHSCT qui lui est rattachée, de prendre en compte les personnels détachés dans les établissements français alors qu’ils sont bien employés par elle.

Par ailleurs, ces instances ne sont même pas réunies en Nouvelle-Calédonie ni en Polynésie française.

L’indemnité temporaire de retraite (ITR) qui existe dans certaines collectivités d’outre mer a été réformé en 2008 pour une disparition programmée en 2028. Malgré les engagements du gouvernement, aucun système de substitution n’a été mis en place. Le SNES-FSU demande encore une fois dans ce congrès que soit pris en compte l’énorme baisse de pouvoir d’achat que représente l’arrivée à la retraite pour les actifs des collectivités d’outre mer où existent des majorations de salaire : «  Le SNES-FSU demande que les retraités de l’outre mer bénéficient d’une compensation indemnitaire pérenne à la perte de l’indexation ».

Concernant les AVS, le HDF s’est associé aux revendications communes ( création d’un corps, formation diplômante avec recrutement niveau bac) pour demander que le service public à l’étranger puisse disposer de personnels qualifiés dans ce domaine : « Le SNES-FSU demande que les mêmes dispositions soient mises en place à l’AEFE ainsi que la prise en charge financière par l’opérateur public. »

L’intervention HDF dans ce thème a beaucoup porté sur l’indemnitaire notamment à l’AEFE : «  Le SNES-FSU demande une augmentation de l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) à la hauteur des nécessités dans les pays sur la base de la revendication des personnels.
La dotation de l’État à l’AEFE doit être significativement revalorisée notamment dans ce cadre. Le SNES-FSU demande que les indemnités spécifiques pour des taches d’orientation, d’éducation ou de documentation soient servies dans les établissements de l’AEFE
 ».

Pour Mayotte, le HDF a insisté sur la nécessaire attractivité pour faire venir des personnels qualifiés dans le nouveau département. C’est pourquoi les mesures prises concernant l’indemnité de sujétion géographique (ISG) dans le nouveau décret doivent être sensiblement améliorées :
« A Mayotte, le SNES-FSU estime que pour maintenir l’attractivité, la nouvelle Indemnité de sujétion géographique doit être versée par agent et non par couple, l’indice de référence doit être celui acquis à échéance de chaque versement.
De plus l’ISG doit être versée à tous les titulaires mutés dans ces collectivités d’outre-mer y compris les lauréats aux concours de ces territoires.
A Mayotte, la majoration pour conjoint et enfant devrait être perçue indépendamment de la présence sur le territoire. Enfin la totalité de l’ISG doit être versée en 2 ans et équitablement imposée ».

Dernier point sur Mayotte et non des moindres, la majoration de traitement progressivement instaurée à Mayotte pour des raisons évidentes de cherté de vie et aussi par équité avec les autres DOM doit être relevée au niveau de celle de la Réunion : « A terme le coefficient de majoration du traitement de Mayotte doit atteindre 1,53 à l’instar de la référence « océan indien » de la Réunion et non 1,40 ».

Trois interventions en séance plénière ont permis de mettre en relief la dégradation de la situation des collègues affectés au HDF. La première a porté sur le déconventionnement de Mexico en ce qu’il représente une forme de privatisation rampante de l’éducation avec son cortège de conséquences sur les droits syndicaux et les situations administratives de collègues désormais détachés directs, la seconde sur la situation d’abandon de certaines catégories de personnels à l’AEFE ( cf les TNR -titulaires non résidents) qui sont de fait des titulaires moins bien traités que ne le sont des non-titulaires en France métropolitaine puisqu’ils perdent même les possibilités d’avancement et de droits à pension. Enfin la troisième a démontré que l’attractivité à Mayotte reste toujours insuffisante au regard de la crise de recrutement et qu’il faut donc modifier les décrets en conséquence.

Le HDF a donc obtenu du congrès, organe souverain du SNES-FSU, des mandats dûment motivés et sort renforcé avec une feuille de route claire pour les deux années à venir.