Point de rentrée sur l’avantage familial : le combat du SNES pour les personnels continue !

lundi 7 octobre 2013
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Point de rentrée sur l’avantage familial : du bon et du mauvais, mais le combat du SNES pour les personnels continue !
L’arrêté annuel (du 26 septembre 2013) fixant les niveaux de l’avantage familial (AF) pour les personnels résidents est paru au JO du 1er octobre 2013. Il concerne les établissements de rythme nord, ceux du rythme sur étant concernés par l’arrêté du 26 mars 2013 (JO du 29 mars 2013)
Suite au recours pour excès de pouvoir déposé par le SNES-FSU au Conseil d’Etat, l’AEFE a dû revoir sa copie concernant des zones où, depuis la rentrée 2011, elle avait mis les montants de l’AF à zéro, privant ainsi arbitrairement les personnels concernés de toute aide à charge de famille et bien évidemment d’aide à la scolarité. Plusieurs zones ont donc été réajustées, parfois de façon importante. On peut citer Allemagne-Bonne, Heidelberg, Stuttgart, Angola, Chypre, Espagne-Ibiza, Israël, Italie-Naples, Japon –hors Tokyo etc.
Lors de la réunion avec la direction de l’AEFE du 3 octobre, le SNES-FSU est revenu sur cette décision du Conseil d’Etat et ses conséquences. Nous avons porté plusieurs arguments :
L’arrêté du 23 août 2011 ayant été annulé, il doit être modifié pour cette période afin que les zones lésées se voient attribuer un avantage familial normal.
Le Conseil d’Etat ayant tranché, l’AEFE doit en tenir compte également pour la période 2012-2013 où là encore les personnels en charge de famille ont été arbitrairement privés de leur droit.
Sur ces deux points, l’Agence répond NON. A ce jour, elle se contente d’appliquer la décision au strict minimum, en n’en tenant compte que pour 2013-2014, ne faisant aucun cas des situations des personnels à charge de famille. Rappelons que pour les établissements franco allemands, la modification ne s’applique pas, le Conseil d’Etat ayant énoncé que, dans les établissements sans frais de scolarité, l’AEFE est en droit de mettre l’avantage familial à zéro.
Autre problème de l’arrêté d’octobre, la publication en date du 26 septembre 2013 fait que l’avantage familial modifié pour 2013-2014 ne sera versé aux personnels qu’à partir du 27.09.13. Pour la période du 01.09 au 26.09.13, les collègues toucheront l’ancien niveau (2012-2013) d’avantage familial, alors qu’on leur réclamera les droits de scolarité dès le 01.09.13, sur la base des tarifs 2013-2014. le SNES a dénoncé ce décalage de dates et ses conséquences pour les personnels. Nous avons demandé qu’un arrêté modificatif pour la période 01.09.13-27.09.13 soit publié afin que les collègues touchent le différentiel qui correspond au montant qu’ils auraient dû toucher si l’arrêté d’octobre 2013 était paru avant la rentrée. Dans tous les cas, l’Agence doit trouver une solution et le SNES-FSU suivra de très près ce dossier.
Le 3 octobre, le SNES-FSU est également intervenu sur les conséquences du jugement du tribunal administratif (voir http://www.hdf.snes.edu/spip.php?article230) concernant les parents séparés ou divorcés. Nous avons explicitement demandé à la Directrice de l’AEFE que, sur la base de ce jugement, les procédures de l’AEFE envers les collègues en litige sur cette question et à qui l’on réclame parfois des sommes avoisinant les 10 000 €, soient abandonnées. Là encore, réponse négative mais le SNES-FSU reviendra à la charge car cette situation que nous dénonçons à tous les niveaux depuis maintenant 10 ans est totalement inique.
Pour les droits de première inscription (DPI) des personnels résidents, là encore, rien dans l’arrêté. Le SNES, qui avait arraché cette exonération pour les personnels, a donc, une nouvelle fois, fait confirmer le principe de gratuité de fait. La direction de l’AEFE l’a réaffirmé. Il est donc important de nous alerter sur d’éventuelles difficultés. Pour rappel, les personnels résidents des établissements en gestion directe et conventionnés ne doivent pas payer les DPI au moment de l’inscription de leur enfant. Si ces droits leur ont été réclamés à l’inscription, ils doivent leur être remboursés.

Enfin, le SNES-FSU est revenu lors de l’entretien sur la question du forfait avantage familial. Nous avons gagné que cette question soit abordée au sein du groupe de travail sur l’ISVL. Le SNES-FSU y portera ses revendications d’augmentation du forfait hors espace économique européen (EEE) de 60 à 210 €, ainsi que d’introduction d’un forfait de 90 € en EEE. L’Agence n’a de cesse de limiter l’avantage familial à un paiement des frais de scolarité alors qu’il s’agit bien d’une prestation, pour les personnels résidents, qui a vocation d’aider à payer toute charge de famille. On n’évoquera pas la question des bourses pour les personnels résidents mais il est clair que cette politique antisociale n’a que trop duré pour les personnels : le SNES-FSU continuera son combat pour une politique juste et des droits respectés en la matière.