Compte rendu du CA AEFE du 27 juin 2013

vendredi 12 juillet 2013
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Déclaration liminaire du SNES-FSU

Tout d’abord, le SNES-FSU s’associe pleinement à la déclaration du SNUipp, pour la défense et le respect du droit syndical, individuel et collectif.
Ensuite, sur l’indemnité spécifique de vie locale des personnels résidents, revenons quelques Conseils d’administration en arrière : on actait un dépassement à hauteur de 2,4M€ de l’enveloppe budgétaire sur la ligne ISVL, notamment pour réparer certaines situations dans des zones à indemnités trop basses. Tout le monde s’accordait alors pour dire qu’il y avait des nécessités.
Aujourd’hui, le projet refonte de l’ISVL va être mis en application et 30% des personnels résidents vont voir leur ISVL baisser alors que leur pouvoir d’achat dans sa dimension locale s’est dégradé. Ils ne sont pas entendus.
Beaucoup se sont mobilisés le 10 juin, à l’appel des syndicats de la FSU. Certains, engagés dans des actions plus longues ou plus fortes, ont eu droit à un dialogue, voire à des engagements mais la grande majorité n’a pas été entendue.
Les administrateurs du SNES-FSU, du SNUipp-FSU ont fait pour ce conseil deux nouvelles propositions, sur l’ISVL et sur l’avantage familial. Comme annoncée, nous demanderons un vote sur la question de l’ISVL qui s’inscrit à l’ordre du jour de ce conseil et entre pleinement dans ces attributions. Après avoir essuyé plusieurs refus, lors de leurs précédentes propositions, les personnels seront-ils entendus ?
Il en va du fonctionnement de cette instance et des règles de l’Établissement public.
Le SNES continue et continuera, avec le SNUipp et les syndicats de la FSU, à défendre l’établissement public et les missions de l’AEFE, en luttant contre l’insuffisance de la dotation budgétaire, contre le poids aujourd’hui écrasant et injuste de la part patronale des pensions civiles des détachés, pour les postes budgétaires, dans le réseau comme en centrale.
Nous jouons à plein nos mandats, vous le savez
A ce titre, il n’est pas acceptable que nous recevions un traitement de défaveur dans nos propositions au CA, traitement de sous administrateurs privés de notre voix, de notre droit.
Cette voix, ce droit sont ceux des personnels. Nous ne lâcherons rien sur ce terrain, les personnels non plus.

Situations particulières

La directrice revient sur les situations de Libye et de Centrafrique.
Libye-Tripoli  :
AEFE : il s’agit pour l’instant de mettre l’établissement en sommeil. Il y avait 6 détachés à Tripoli (2 expatriés, 6 résidents dont 3 au second degré). C’est un établissement sous double convention (AEFE/MLF) Le directeur général de la MLF intervient, notamment sur le personnel de droit local. « Nous licencions les personnels dans les règles ». Il y a une mise en place d’une association parentale locale et pour l’établissement, la scolarisation sous CNED. On prévoit 80 élèves à la rentrée prochaine. Pour la MLF, ceci a été un investissement considérable pour la réouverture, et pas moindre pour sa fermeture.

Centrafrique-Bangui
L’établissement avait été rouvert de la 3e à la terminale (classes d’examens) à l’issue des congés de printemps. Le Ministère a décidé de ne pas renvoyer les personnels sur place. L’annonce a été faite par l’ambassadeur le 20 juin. Des solutions ont été trouvées pour les personnels détachés expatriés, ou sont étudiées et suivies pour les personnels résidents. Il s’agit, dans les deux cas, de collègues qui étaient déjà en poste à Bangui ou qui venaient d’être recrutés pour la prochaine rentrée. La directrice indique que l’AEFE ne laisse pas tomber l’établissement. Elle travaille à des solutions pour la rentrée avec le comité de gestion. Un accord de partenariat sera élaboré. On attend 250 élèves à la rentrée, pour 646 aujourd’hui, ce qui aura, pour l’établissement des conséquences financières.
Le SNES-FSU intervient pour insister sur le fait que la situation à Bangui affecte l’ensemble de la communauté scolaire et donc des personnels. Nous avons suivi les questions de recrutement, notamment lors de la dernière CCPC (24 juin 2013) pour ce qui concerne la question des expatriés. Pour les résidents, nous insistons pour que des solutions soient trouvées, y compris pour le collègue d’EPS, recruté à Bangui pour la rentrée 2013, et qui se retrouve sans poste en France. Le SNES demande qu’une solution AEFE soit trouvée et qu’un autre poste lui soit proposé dans le réseau. Le SNES intervient également sur le futur fonctionnement de l’établissement et en particulier sur le manque à gagner des revenus d’écolage, avec les conséquences qui en découlent sur le fonctionnement de l’établissement, y compris sur la masse salariale locale.

Mutualisation de l’enseignement français à Agadir
La directrice de l’AEFE est revenue sur l’accord qu’elle a signé avec la MLF pour ce qu’ils appellent pudiquement « la mutualisation de l’enseignement français à Agadir ». Le SNES est intervenu pour dénoncer ce coup de force de la MLF qui lorgnait sur le collège Gauguin depuis l’ouverture du lycée qui était censé assurer la continuité de l’enseignement français à Agadir et éviter ainsi aux jeunes d’aller à Marrakech. Déjà à cette époque, le SNES avait protesté contre cette création hors EGD. Il aurait mieux fallu faire un second cycle à Gauguin plutôt que d’ouvrir la porte à l’OSUI (nom de la MLF au Maroc). Car aujourd’hui, la MLF, forte de ses appuis politiques, force les feux ! Elle veut absorber le collège Gauguin et privatiser l’enseignement français à Agadir. Elle est où « l’offre complémentaire » ? L’établissement OSUI, qui n’a jamais été viable, veut faire le bon coup…manger celui qui va assurer son équilibre financier.
Mais l’affaire n’est pas encore faite car la FCPE n’entend pas laisser faire. Elle conteste l’accord passé qui n’a même pas fait l’objet d’un accord en CA de l’AEFE . D’ailleurs un parent d’élève ne s’y est pas trompé et a introduit un recours.
La FAPEE, elle, ne voit pas d’inconvénient à cette privatisation mais veille sur les droits de scolarité !
En réaction, le directeur général de la MLF s’est contenté de stigmatiser ceux qui n’ont pas compris que le Maroc a changé ! Oui il a changé mais pas en bien car l’enseignement public est dans un état lamentable et le pouvoir a ouvert la porte au privé…l’AEFE suit le mouvement, elle veut privatiser Gauguin.
Le président du conseil d’administration, lui, ne voit pas la différence car l’AEFE et la MLF ont les mêmes objectifs…un peu court !
La directrice répond à ses détracteurs que la décision passera évidemment en CA…la fermeture de l’EGD Gauguin !

Présentation de la réforme de l’ISVL

Les informations sont les mêmes que celles présentées au Comité technique du 20 juin. (HDF info 12-point 1 http://www.hdf.snes.edu/IMG/pdf/hdf_infos_12.pdf
Pour ce Conseil d’administration, le SNES avait déposé une question sur l’ISVL et une demande de vote à l’ordre du jour, qui consistait à annuler les baisses de l’arrêté d’octobre (le CA se tenant trop tard par rapport à l’arrêté du 01.07, déjà bouclé).

Ci-dessous le message des syndicats de la FSU au Président du CA :


Monsieur le président du Conseil d’administration de l’AEFE
La fin de cette année scolaire est marquée, pour les personnels résidents, par la mise en œuvre du processus de refonte de l’ISVL.
Cet exercice a suscité beaucoup d’espoir pour une grande partie des personnels. Les propositions soumises par l’administration au groupe de travail sont mitigées. Les critères retenus prennent en compte certains éléments des conditions de vie des résidents mais pas tous.
Surtout, ces critères sont bridés par les conditions dans lesquelles la refonte s’effectue : le budget constant.
L’application de la refonte en l’état va donc se traduire dans certains pays par des baisses d’ISVL qui, quoi que l’on dise, diminueront encore le pouvoir d’achat local des résidents et de leurs familles.
Dans cette situation, l’appréciation des personnels est déterminante pour mener à bien cette réforme de l’ISVL. Le groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises, des visioconférences sont organisées actuellement avec les personnels de certains pays où les personnels réagissent fortement aux annonces défavorables qui leurs sont faites. Pour autant, le dialogue social sur cette question doit aller jusqu’à son terme dans les meilleures conditions possibles. Les échéances du CT du 20 juin et du Conseil d’Administration du 27 juin seront déterminantes !
C’est pourquoi le SNES-FSU et le SNUipp-FSU souhaitent soumettre au vote une proposition de financement de la refonte sur le budget de l’AEFE dans le cadre du budget rectificatif qui sera examiné(e) par le Conseil d’Administration le 27 juin.
Cette demande n’est pas nouvelle, nous en convenons.
Pour autant, elle est présentée avant même la remise des documents relatifs à la réunion du conseil d’administration comme vous nous l’avez recommandé lors des séances précédentes en rejetant nos demandes de mise au vote de propositions.
Pour terminer, le SNES-FSU et le SNUipp considèrent que soumettre au vote une proposition de représentants des personnels constituerait une preuve de la volonté d’aller jusqu’au bout du dialogue social commencé depuis 2011 sur la refonte de l’ISVL. »
Très cordialement
Les représentants des syndicats de la FSU au CA de l’AEFE

Le SNES et le SNUipp ont fait pression, notamment sur leur présence au comité technique du 20 juin 2013, pour obtenir ce vote sur leur proposition d’augmentation de l’enveloppe de l’ISVL et ce afin de neutraliser les baisses prévues au prochain arrêté, mais rien à faire, l’AEFE passe en force et, nous l’avons dit en séance, passe à côté de la réforme :
- Le refus de l’AEFE et du Président du Conseil d’administration, y compris sur le principe même du vote, n’est pas le premier.
- Les élus SNES et SNUipp ont siégé ce jour en CA avec des pancartes devant leur nom « élu des personnels privé de ses droits ».
- Par ailleurs, la pétition lancée par le SNES et le SNUipp, a obtenu à la date du CA plus de 1500 signatures. Elle a été remise à la Directrice de l’AEFE lors du Conseil d’administration.
Malgré toutes ces actions, démarches et mobilisations, la réponse de l’Agence (voir point BR2) aux personnels est on ne peut plus claire sur l’ISVL des personnels résidents : « L’Agence a d’autres priorités »
Devant ce nouveau déni de démocratie à l’Agence, le SNES-FSU et le SNUipp ont refusé de prendre part aux votes sur les points suivants du Conseil d’administration.

Avantage familial (point demandé par le SNES-FSU et le SNUipp-FSU)
A la demande des administrateurs du SNES-FSU et du SNUipp-FSU, le Conseil d’administration accepte que la question de l’avantage familial soit ajoutée à l’ordre du jour des groupes de travail qui se tiendront sur l’ISVL, en amont des publications des arrêtés trimestriels.
Ci –dessous notre demande :


« En 2007, la structure et les montants de l’avantage familial ont été revus afin de "prendre en compte les charges de famille des agents" résidents. Pour cela, des discussions avaient eu lieu pour établir un forfait au delà des frais de scolarité afin de couvrir une partie de ces autres frais.
En dehors de l’Union Européenne, ce forfait, d’abord estimé à 90 euros par mois, a été fixé à 60 euros avec possibilité de révision de ce montant.
Afin de poursuivre cette politique sociale destinée à soutenir les familles des agents résidents, le SNUipp-FSU et le SNES-FSU demandent que la structure de l’avantage familial fasse l’objet d’un réexamen par un groupe de travail émanant du Conseil d’Administration.
Les résultats de ce groupe de travail seraient présentés à la séance du conseil d’administration de cette fin d’année 2013. »

Questions immobilières

-* Amman
Il s’agit de la mise à disposition de l’APE de locaux scolaires destinés à l’extension du lycée français d’Amman. Suite à la progression constante depuis plusieurs années des effectifs et des demandes d’inscription toujours plus importantes, le site initial a vite été saturé et une extension s’est avérée nécessaire pour y installer les classes du secondaire de l’établissement. En 2008, l’AEFE a acheté un terrain (Al Yadoudeh) en vue d’une extension du lycée. Ce nouveau site doit être mis à disposition de l’APE dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire. L’APE bénéficie pour 15 ans de la mise à disposition du bien immobilier, moyennant le versement d’une redevance domaniale de 350 000 € par an.
Le SNES intervient pour demander copie du projet de convention d’occupation temporaire, qui est fourni en séance.

-* Vientiane : projet d’acquisition d’un terrain en vue de la relocalisation du lycée José Hoffet de Vientiane.
Lycée conventionné de la petite section à la terminale géré par une APE et accueillant depuis la rentrée 492 élèves. Le site actuel appartient à l’État français, est saturé et ne permet pas d’extension. En 2010, un terrain limitrophe a été loué par l’APE pour y construire trois nouvelles salles de classe. Un autre terrain de l’État français accueille dans le quartier de Simuang plusieurs salles de classe et installations sportives. Le scénario consiste à conserver le site actuel pour le primaire et relocaliser les classes de secondaire sur un nouveau site. En 2008, le CA a déjà autorisé l’AEFE à prospecter le marché foncier local pour acquérir un terrain. En 2011, deux propositions avaient été retenues mais n’ont pu aboutir. Aujourd’hui l’AEFE présente au CA une nouvelle proposition de la mairie de Vientiane, pour une mise à disposition d’un terrain de 14057 m2 dans le quartier d’Hadsaikhao, dans le cadre d’un bail emphytéotique de 99 ans. Proposition de signature de ce bail pour un montant de 580 000 €. Les travaux de construction seront réalisés par le comité de gestion. Leur financement sera assuré sur fonds propres de l’établissement et par un recours à l’emprunt dont la garantie de l’État sera sollicitée.

Politique des logements

Il s’agit des logements des personnels d’encadrement ou assimilés, dans les EGD. La note indique que depuis le CA du 26 mars dernier, « l’AEFE a travaillé à l’élaboration d’un projet de nouvelle circulaire modifiant l’actuelle, relative à la délivrance de ces logements. ». Il ajoute « Ce texte a été communiqué aux représentants des personnels et fait actuellement l’objet de discussions ». Content de l’apprendre, le SNES intervient au CA pour dire que ceci n’est évidemment pas vrai, les représentants des personnels n’ayant pas du tout été consultés ni informés, en tout cas pas tous et pas la FSU ! Là encore, vive la démocratie et le respect des élus à l’AEFE ! Le président du CA confirme que cela aurait dû être fait et sera réparé.

Budget rectificatif 2-2013

Le BR 2 présenté par l’administration n’apporte pas de modification majeure.

Pour les services centraux :
Chapitres 75 et 65 :


  • L’inscription en recettes et en dépenses des crédits au titre des bourses « Excellence Major » pour un montant prévisionnel de 3.549.096 €.
    Chapitre 68  :

  • Suite à la réforme des biens des services centraux, un amortissement exceptionnel pour ordre sera pratiqué par le compte 687 pour un montant de 595.000 €. L’équilibre de la première section des services centraux se réalise ainsi par un résultat de première section de 1.080.300 € et une capacité d’autofinancement de 8.175.300 €.
    Ce budget rectificatif donne lieu à un prélèvement de 700.000 € qui augmente le prélèvement du BR-1 (14.307.400 €) soit un total de 15.007.400 €.
    Les modifications ci-dessus portent le fonds de roulement, après budget rectificatif n°2 à 83.463.366 €, qui équivalent à 41 jours de réserve.

Pour les établissements en gestion directe
Les recettes de fonctionnement augmentent de 6 549 315 € :

  • 3 867 609€ de reprises sur amortissements et provisions,
  • 461 610 € de subventions d’exploitation,
  • 2 220 096 € de ressources nouvelles.
    Les dépenses de fonctionnement augmentent de 5 043 227 € :
  • 1 588 477 € pour les charges de personnel,
  • 48 727 € pour des dotations aux amortissements
  • 3 406 023 € pour les autres charges de fonctionnement.
    Le résultat de première section est par conséquent augmenté de 1 506 088 €.

Ce budget rectificatif n°2 porte le compte de résultat prévisionnel de première section à 398 343 250 € avec un résultat excédentaire de 8 401 630 € et une capacité d’autofinancement de 13 287 318 €.

Le budget global agrégé, services centraux et la consolidation des établissements en gestion directe, présente :

  • Un compte de résultat prévisionnel d’un montant de 1.137.734.316 € avec un résultat prévisionnel excédentaire de 9.481.930 €
  • Une capacité d’autofinancement de 21.462.618 €
  • Des dépenses d’investissement au tableau de financement abrégé prévisionnel pour 83.439.984 €
    L’équilibre global est assuré par un prélèvement global cumulé sur les fonds de roulement de 41.990.460 €.

VOTE :
Le budget rectificatif n°2 du budget 2013 de l’AEFE est proposé au vote du Conseil d’Administration par enveloppe budgétaire pour les montants suivants :

  • Dépenses de personnel :712.500.685 €
  • Intervention :103.682.000 €
  • Autres dépenses de fonctionnement :312.069.701 €
  • Dépenses d’investissement :83.439.984 €
    Soit un total de 1.211.692.370 €.

Comme ils l’avaient annoncé, le SNUipp et le SNES ont proposé au vote une modification de cette BR 2 afin de gommer les diminutions d’ISVL de juillet annoncées en séance pour un montant global de 987 000 euros.
Pas grand-chose comparé aux chiffres ci-dessus : dépenses de personnel, capacité d’autofinan-cement (donc toutes les baisses peuvent être évitées) et fonds de roulement.
Qu’à cela ne tienne, le président du CA a répondu que les représentants des personnels de ces syndicats pouvaient exprimer leur opinion en participant au vote sur la BR 2.
Devant les arguments avancés, (+ 2,4 M euros arrachés par la lutte des personnels en 2011 sur le budget de l’État et l’état des finances de l’AEFE ci-dessus), la directrice a déclaré qu’elle avait d’autres priorités que l’ISVL !

Subventions aux établissements partenaires :

Pour un total de 337 000 €. Elles concernent les établissements suivants : École les angelots de Bamako (30 000€), École le Petit Lotus bleu de Shangaï (1500 €), École français de Bali (30 000 €), Cours Sainte Marie de Hann, Dakar (84 000 €), lycée Blaise Pascal Abidjan (36 000 €), École française Théodore Chassériau-Las Terrenas, République Dominicaine (20 000 €), École française de Wuhan (13 000 €), École française de Taîpei (2500 €), Madagascar : écoles de Antalaha (20 000), Manakara (20 000) et Fort Dauphin (30 000), lycée franco-israélien de Holon (50 000€).
Par ailleurs, une subvention de fonctionnement à l’amicale de l’AEFE (8000€) pour les agents de la centrale.
Le SNES intervient dans un premier temps sur les natures et les objectifs de ces subventions. Sur la partie pédagogique, ces dernières peuvent se justifier sur des projets, même si en période dite de restriction, on peut s’interroger sur les aides octroyées par l’établissement public à tant de structure privées, pas toujours respectueuses ne serait-ce que du droit local. Il nous semble dans tous les cas problématique que ces subventions soient fléchées sur du fonctionnement.
Nous revenons également sur la situation des établissements de Madagascar. Il s’agit de l’accompagnement des déconventionnements. Que vont devenir ces établissements ?
Enfin, le SNES-FSU intervient sur l’établissement Blaise Pascal d’Abidjan. Sommes- nous encore dans une période de transition ? Quelles sont les objectifs de l’AEFE pour cet établissement ? Nous rappelons que la structure EGD n’est qu’administrative et les personnels, y compris titulaires, sont en contrat local, ce qui n’est pas sans poser problème notamment au regard de l’absence d’instances paritaires officielles (CCPL). De plus, un établissement partenaire qui compte aujourd’hui 1668 élèves dont la moitié de français n’est-il pas, selon l’AEFE, amené à évoluer ?
La réponse de l’AEFE sur Madagascar est peu explicite : « nous accompagnons le déconventionnement ».
Sur Abidjan, l’Agence considère que la formule actuelle fonctionne très bien. Pour l’instant, aucune évolution n’est envisagée, le contexte n’étant par ailleurs pas tout à fait stabilisé. L’Agence souhaite dans tous les cas aller vers une évolution de type gestion parentale (établissement conventionné) même si les changements ne sont pas à l’ordre du jour.
Concernant la précision demandée sur le collègue franco-Israélien de Holon, l’AEFE met à disposition un chef d’établissement expatrié et une subvention, selon l’accord de partenariat. L’établissement compte à ce jour 300 élèves. Pour l’AEFE, l’accord de partenariat a besoin d’être réactualisé.

Remises gracieuses et admissions en non-valeur
Il s’agit d’une part de demande de remise gracieuse pour des personnels, liés à une situation de santé difficile et un décès, d’admission en non-valeur (arriérés de scolarité dus par famille) et pour régularisations de cotisation sociales, pour lesquelles le recours serait supérieur en coût à l’effacement de la dette. Ces trois opérations se chiffrent respectivement à 17000, 14000 et 16000 €.

Indemnisation des régularisations de retraite au Maroc : procédure transactionnelle
Il s’agit de la suite du dossier concernant le processus de régularisation des cotisations arriérées de retraite engagé par l’Agence auprès des Caisses d’Assurance Retraite et Sécurité Au Travail (CARSAT), qui a permis de faire aboutir 146 dossiers pour lesquels les EGD ont assuré le règlement des cotisations sociales (part patronale et part ouvrière) . Pour rappel il s’agit des personnels recrutés locaux de nationalité française employés par les EGD du Maroc, et les rappels concernent des cotisations retraites impayées du 1er janvier 1991 au 31 décembre 2000.
Cette délibération concerne deux dossiers, les personnels ayant accepté le montage.

Dérogation-frais de mission : mise à jour de la circulaire du 04 juin 2007 relative au règlement des frais de déplacement temporaires

Cette dérogation concerne les personnels de l’AEFE et est lié au dépassement des frais d’hébergement par rapport au texte de cadrage. Une dérogation est prévue, c’est ce qui est présenté ce jour. L’Agence propose de mettre en place les montants suivants pour la prise en charge de l’hébergement en France métropolitaine : pour la province, 70 €, pour Paris, 110 €.
Nous faisons confirmer en séance que ces nouveaux tarifs s’appliqueront aussi aux représentants des personnels, notamment pour les ordres de missions liés aux instances réglementaires.

Action sociale : avenant à la convention relative à l’action sociale des personnels relevant de l’AEFE

Quelques éléments de la note de présentation :
La convention du 11 mars 2008 relative à l’action sociale des personnels relevant de l’AEFE, signée suite à la délibération du conseil d’administration du 10 décembre 2007autorisant l’agence à recourir au dispositif mis en œuvre par l’ADOS (Association des œuvres sociales du MAE) en matière d’action sociale, a pour objet la gestion des prestations sociales servies aux personnels des services centraux de l’AEFE.
A la demande de l’ADOS un avenant à la convention vient toiletter le dispositif de l’action sociale dont bénéficient les personnels détachés sur contrat et non titulaires des services centraux de l’AEFE, notamment l’article 3 de la convention : « Nature des prestations » de la convention suscitée, dont il convient de retirer les prestations d’information et de soutien aux agents.
Renseignement pris, ce n’est pas l’ADOS qui a demandé mais l’AEFE !
Par ailleurs, il n’a été constaté, depuis la mise en œuvre de la convention en 2008,aucune demande de versement de prêt ou de secours exceptionnel ni de consultation des intervenants (assistants sociaux…) par les personnels relevant de l’AEFE.
Donc on supprime y compris pour les PNA, personnels du MAE affectés à Nantes, non détachés, créant ainsi une rupture dans l’accord MAE/AEFE.
Tous les représentants des personnels ont voté contre la signature de l’avenant par la directrice ainsi que la sénatrice Claudine Lepage et le représentant de la FAPEE.