ISVL : compte rendu de la réunion du 18 février et situation du dossier « refonte »

mardi 26 février 2013
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Avant la réunion du 18/02/13, le SNES et le SNUipp avaient écrit à la Directrice de l’AEFE (voir HDF info 7) pour réaffirmer les revendications des personnels sur l’ISVL :
L’AEFE doit tenir les engagements donnés par la tutelle en 2011.
Nous n’accepterons pas de baisses des niveaux dans le projet « refonte »
Nous contestons et rejetons le cadre de l’enveloppe constante
Nous revendiquons un niveau à minima de 15 % de l’indemnité d’expatriation pour les zones où cela n’est pas le cas.
Le SNES est revenu sur les discussions en groupe de travail avant les publications d’arrêtés. L’AEFE a, dans un premier temps, continué à nier officiellement que de telles réunions se sont tenues ces dernières années. Ce fut pourtant bien le cas, à plusieurs reprises. Le SNES et le SNUipp mettaient l’accent sur des situations difficiles et relayaient régulièrement les revendications des personnels. Nos remarques ont d’ailleurs souvent été entendues et ont conduit à des revalorisations dans certaines zones. Aujourd’hui, on veut nous faire croire que ces réunions n’ont jamais eu lieu ! Le SNES a fini par avoir une réponse un peu plus précise : Bercy n’en veut pas, en l’attente de critères définis en amont. On s’en tient donc aux variations MAEE sur l’IRE, on applique strictement, comme c’est le cas depuis les trois ou quatre derniers arrêtés. Ceci n’est évidemment pas satisfaisant pour la situation actuelle où des zones revendiquent, parfois fortement, des revalorisations.
Nous sommes revenus sur des revendications concrètes, comme celles de la Colombie, où des engagements avaient été pris suite aux actions de l’année dernière, et qui ne sont plus suivis d’effet. D’autres exemples ont été utilisés, là où les pays sont mobilisés, comme en Russie, ou en Tunisie. Sur tous ces points, l’AEFE ne donne pas de réponse et temporise, en l’attente de l’application du projet refonte. Là encore, cela ne va pas, d’autant que la même raison est sans cesse invoquée : pas de revalorisation intermédiaire autre que la variation MAEE, sauf au Mali, Niger. Dans un courrier aux personnels de Niamey, la Directrice a annoncé des mesures pour l’ISVL, ainsi qu’une prise en charge de billets d’avions sur les créneaux de vacances (prime d’aération) et une prime pour les personnels de droit local. Les personnels ont répondu sur ces mesures, qu’ils jugent insuffisantes. Le SNES et le SNUipp sont revenus sur les demandes des pays de la zone Mali, et ce au-delà des niveaux d’ISVL : demandes du Mali, Niger, Mauritanie. Nous avons également évoqué la question du Burkina. L’AEFE a dans un premier répondu de façon surréaliste, en nous vantant la qualité de vie à Bamako en comparaison à Niamey. Le SNES a toutefois rappelé que nous étions au Mali dans un pays en guerre et où l’établissement était fermé, pour l’instant jusqu’à fin avril. Les difficultés dans la zone ne datent d’ailleurs pas d’aujourd’hui. Nous avons rappelé les problèmes chroniques d’attractivité et les précédentes revendications sur l’ISVL, partiellement suivies d’effet aux arrêtés précédents et demandé que les revendications des personnels soient entendues.

Sur le dossier « refonte », on peut s’en cacher ou non, mais la forte mobilisation hors de France du 31 janvier a évidemment fait bouger les choses. D’aucuns s’en défendront, mais le SNES et le SNUipp qui appelaient à l’action ont rappelé que, sur le dossier ISVL, seule la mobilisation de personnels a jusque- là fait évolu favorablement la situation. Compte tenu des contraintes que l’administration tente d’imposer, cette règle s’est à nouveau vérifiée.
L’AEFE a bien pris en compte les remontées des montants fixés pour les loyers et les voyages, ainsi que les adaptations avancées par les organisations syndicales, suite à nos enquêtes et aux retours. Le SNES est intervenu car certaines zones nécessitent encore des modifications.
La précédente prépondérance du critère « attractivité » a été modulée à la baisse (nous sommes aujourd’hui à 20% de l’enveloppe pour ce critère). L’inconvénient de la précédente mouture était que les pays plus proche de la France, pour beaucoup en zone C, étaient fortement désavantagés sur le global. Rappelons que le critère attractivité repose sur l’indice MERCER, la zone MAEE (A, B ou C) et le critère « DRH », qui évalue la durée moyenne en poste pour les résidents.
Le critère santé, avancé au départ par le SNES-FSU, a été intégré, sur la base de la cotisation MGEN. (à hauteur de 960 € annuel) C’est une avancée mais nous avons fait remarquer que la hauteur de la cotisation n’était souvent pas en phase avec les coûts réels de la santé et des prestations locales. Dans de nombreux pays, y compris en Europe, les tarifs sont exorbitants car nos collègues ont une quasi obligation de passage par la médecine privée, sans parler d’hospitalisation.
Autre fait important, le critère « loyer » a été modifié dans sa prise en compte. Au GT précédent, l’administration avait intégré une prise en compte jusqu’à 80% pour les loyers au-dessus de 1200€. L’inconvénient de cette méthode est que de nombreuses zones étaient de facto exclues de ce critère. La nouvelle prise en compte touche tous les loyers, à hauteur fixe de 27%. L’effet est immédiat et de nombreuses zones sont ainsi réintégrées et voient leur niveau réévalués. A contrario, les plus hauts loyers sont minimisés dans la prise en compte. Le SNES a demandé que, pour ces derniers, une prise en compte exceptionnelle liée à la cherté du loyer soit remise. Nous avons pris l’exemple de Moscou, entre autres.

Le SNES a rappelé son accord de principe sur la composition des critères, dont certains ont été avancés par nous. Là où le problème se pose, c’est que ces critères, pour être convertis en montants, sont monétisés arbitrairement, avec des tranches variables attribuées selon les capacités de l’enveloppe. C’est ceci que nous contestons car c’est la conséquence du postulat de l’enveloppe constante. L’AEFE invoque le blocage par Bercy, nous avons rappelé que ce blocage émanait d’un autre gouvernement et que, par ailleurs, Bercy avait beau jeu de bloquer une enveloppe qui ne coûtait strictement rien à l’Etat. L’insuffisance du financement public pour l’AEFE fait là aussi des dégâts !

En conclusion, le compte n’y est toujours pas. Le SNES a noté des avancées sur certains points. Pour autant, le raisonnement à enveloppe constante obère une prise en compte réelle des éléments. Le SNES a réaffirmé sa position contre une refonte dictée par l’enveloppe, et a remis en cause la transcription de critères, au demeurant valides, en montant (monétisation des critères). Au-delà, Le SNES réaffirme sa volonté d’une réforme pour les personnels qui prenne en compte les engagements et se base sur la réalité des besoins et de la vie locale. Nous sommes également intervenus à nouveau sur le problème de l’évolution des ISVL à travers les arrêtés intermédiaires.
Nous avons demandé à nouveau que l’Agence nous fournisse les ratios ISVL/indemnité d’expatriation. On nous dit sans cesse que Bercy ne veut plus entendre parler de ces ratios mais la réalité des coûts sur place est, pour le SNES-FSU, à prendre en compte pour tous les personnels.
Pour le critère attractivité/MAEE basé sur l’indice MERCER, nous pensons qu’un minimum doit être attribué à toutes les zones, généré par le fait que la vie à l’étranger a un coût en soi. Aujourd’hui, certaines zones sont à zéro sur ce critère, le SNES demande une révision sur ce point.
Le SNES et le SNUipp n’accepteront pas une réforme où des zones sont à la baisse. Nous avons réaffirmé notre demande, portée par la forte mobilisation des personnels. A ce titre, nous avons demandé à l’AEFE de chiffrer la réforme en tenant compte de cette demande.
En terme de calendrier, l’AEFE nous a confirmé vouloir une validation du projet au conseil d’administration de juin 2013. En attendant, la pression doit être maintenue, à travers l’action syndicale. Les prochains rendez- vous sont donnés : un nouveau groupe de travail « refonte » aura lieu le 18 mars. Au prochain Conseil d’Administration de l’AEFE, le SNES et le SNUipp feront des propositions concrètes sur l’enveloppe budgétaire. Le SNES va écrire de nouveau à la Direction de l’AEFE pour rappeler les demandes des personnels et confirmer notre position à travers un point d’étape du projet. D’ici là, continuez à revendiquer dans les établissements et les pays, à faire des demandes concrètes pour des revalorisations, et à vous mobiliser pour que la réforme de l’ISVL ne soit pas une réforme au rabais et que soient entendues les revendications des personnels sur la base de leurs demandes, soutenues et portées par le SNES-FSU et le SNUipp-FSU.