CT du 10 janvier 2013 : adoption de l’instruction générale sur le recrutement des résidents AEFE

mardi 22 janvier 2013
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NB : l’Instruction générale relative au recrutement des personnels résidents a été actualisée le 18 novembre 2016 (après avis du CT) : consultez l’article consacré au classement en CCPL.

L’instruction générale de recrutement des résidents de janvier 2013 a été l’objet de nombreuses discussions entre les organisations syndicales représentatives et la DRH. Rappelons les étapes.

- Dans un premier temps, la DRH nous a transmis un projet de révision de la circulaire de 2001 intégrant les différentes notes parues postérieurement à cette date et qui constituaient les textes de référence du recrutement des résidents. Pour le SNES-FSU, la philosophie générale du texte était inacceptable : rôle des chefs d’établissement, quasi absence des CCPL, profils, absence de rappel au décret 2002-22 donnant définition des vrais résidents…..
- Dans le cadre du dialogue social, une réunion préparatoire avait eu lieu entre les organisations syndicales représentatives et la DRH. Cette réunion avait montré un consensus entre les organisations syndicales représentants tous les personnels (enseignants du premier et second degré, administratifs et chefs d’établissement). Elle avait abouti, après une discussion très fructueuse, à un texte très largement amendé.
- Au Comité technique du 4 décembre 2012, le texte présenté comportait des éléments réintroduits par l’administration qui posaient problème aux organisations syndicales (notamment au SNES-FSU) et à leurs représentants en CT. Des modifications ont été introduites en séance mais deux questions majeures n’étaient pas résolues : la question des "vrais résidents" dont la candidature doit être envisagée en premier et la question de la mention de la "qualité" du dossier du candidat à un recrutement de résident qui est trop vague et peut laisser place à toutes les interprétations. Aussi, lors du vote, le texte a recueilli 5 voix contre (seuls les représentants du personnel votent). Conformément à l’article 48 du décret n° 2011-184 et au règlement intérieur du CT de l’AEFE, en cas de refus unanime d’un texte, un nouveau CT doit être convoqué.
- Entre le CT de décembre et le nouveau CT qui devait avoir lieu début janvier, des négociations sur le texte ont repris.
- Au CT du 10 janvier 2013, le nouveau texte a été soumis. Il reste certes des formulations qui ne correspondent pas intégralement aux propositions du SNES-FSU, mais le texte final permet de mieux cadrer la procédure de recrutement des résidents. Aussi, la nouvelle circulaire a été adoptée à l’unanimité. Les interventions répétées du SNES-FSU ont permis de clarifier les deux points centraux qui posaient parfois problème dans certains postes : les dossiers des vrais résidents sont bien à étudier et à classer avant ceux des faux résidents (résidents à recrutement différé) ; c’est l’ensemble du processus (priorités, barème) qui permettra un classement des dossiers en CCPL, et non de simple raisons subjectives avancées parfois par l’administration locale sous l’étiquette fallacieuse de « qualité du dossier ».

Cette circulaire est transmise aux postes pour application dès réception. Elle est consultable dès à présent sur notre site : Instruction générale du 14 janvier 2013 relative au recrutement des personnels résidents de l’AEFE.

Il s’agit maintenant aux CCPL et spécifiquement aux commissaires paritaires du SNES-FSU d’en faire appliquer l’esprit et la lettre.

NB : l’Instruction générale relative au recrutement des personnels résidents a été actualisée le 18 novembre 2016 (après avis du CT) : consultez l’article consacré au classement en CCPL.


Documents joints

IGRR 14-01-2013
IGRR 14-01-2013

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