La réforme de l’indemnité de résidence au MAE et ses conséquences sur l’indemnité d’expatriation à l’AEFE

mardi 15 janvier 2013
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L’application de la réforme de l’indemnité de résidence au Ministère des Affaires étrangères a évidemment eu des conséquences sur les collègues expatriés de l’AEFE dans la mesure où les groupes d’indemnité d’expatriation correspondent à des groupes d’indemnité de résidence et que l’AEFE est explicitement concernée par le dispositif. Cette réforme qui touche les agents de l’Etat à l’étranger est entrée en vigueur en plusieurs phases, la première au 01.09.2011.

Au MAEE, deux principes de base ont piloté le débat : le maintien d’une indemnité forfaitaire et son traitement fiscal inchangé. Au-delà, les grandes lignes consistent à harmoniser les groupes pour rétablir une égalité de traitement entre les agents expatriés, à mettre en place une prime de performance pour certaines catégories d’agent (hors AEFE), à revaloriser les majorations familiales (au 01.01.12) pour couvrir les frais de scolarité AEFE et à prendre en compte certaines fonctions (pour les catégories C) dans un but de changement de groupe et revalorisation. A noter sur l’avant dernier point que si la prise en charge de la scolarité est une préoccupation au MAEE pour ses agents, l’AEFE a, depuis quelques années, adopté une ligne bien différente pour ses résidents en les privant de l’accès aux bourses ou en rabotant, voire en supprimant l’avantage familial dans certains pays. Tous sont pourtant bien des agents de l’État à l’étranger !

Les groupes d’IR ont été resserrés et passent de 30 à 18. Des redistributions dans les groupes ont été effectuées, qui, pas plus qu’avant, ne placent les personnels enseignants/ CPE expatriés de l’AEFE dans des groupes particulièrement favorables, compte tenu de leurs fonctions et responsabilités réelles. Contrairement aux coordonnateurs de l’AEFE dont les compétences sont, elles, bien reconnues et traduites financièrement par l’Agence ! Concernant les nouvelles indemnités d’expatriation AEFE (IE) l’agence confirme que sur la totalité des expatriés, 740 agents verront une revalorisation, parfois minime (de 0 à 1 % pour plus de 150 d’entre eux) mais 500 collègues vont subir des baisses parfois fortes de l’IE. Là encore, des économies seront faites au détriment des personnels. A noter que contrairement à la demande de la FSU, aucune indemnité différentielle compensatoire n’est prévue dans le dispositif pour les agents déjà en poste. 26 collègues, dont l’Agence nous dit qu’ils/elles ont été informé/es, se verront donc appliquer une baisse de 6% et plus, comme en Algérie, aux Comores, Seychelles Nicaragua ou Gabon. Nos vérifications et calculs nous confirment qu’il faut y ajouter d’autres pays tels que le Congo ; l’Équateur, le Japon, le Mexique ou Maurice, entre autres.

Le SNES fait des demandes concrètes pour les personnels.

Actuellement l’AEFE fonctionne sur 8 groupes d’IE qui renvoient, pour le calcul des niveaux de groupe, aux indemnités de résidence du MAEE. Dans ces 8 groupes, les quatre les plus élevés (1 à 4) concernent les personnels de direction et les agents comptables. Le groupe 5 concerne ces mêmes personnels ainsi que tout collègue, enseignants inclus, dont l’indice brut est strictement supérieur à 650 (certifié/e au 11e échelon, agrégé/e au 8e). Les 3 derniers (6 à 8) sont ceux dont relèvent également les autres personnels enseignants.
Le premier problème soulevé par le SNES est celui du cloisonnement : aucun personnel enseignant ne peut accéder aux groupes les plus élevés, ils sont cantonnés au groupe 5 maximum. C’est la revendication que le SNES-FSU a porté lors de la réforme des indemnités de résidence et d’expatriation.
Deuxièmement, alors que, pour les administratifs et personnels d’encadrement, il y a un lien direct entre l’affectation (ex : la catégorie de l’établissement) et la fonction, celle-ci ne semble pas prise en compte pour les enseignants. Rappelons à ce sujet que le Ministère des Affaires Etrangères a tenu compte, pour les groupes les plus bas, de la notion de fonctionnalisation, à savoir le lien entre les fonctions exercées par l’agent et le groupe d’indemnité, ce qui a entraîné des reclassements de personnels dans un groupe supérieur. A l’AEFE, ce principe a été adapté uniquement pour les fonctions administratives. Nous ne demandons pas une primauté de la fonction sur les corps mais que la fonction d’enseignant, a fortiori de conseiller pédagogique, soit reconnue comme au moins égale à certaines fonctions d’encadrement ou administrative. La solution serait de supprimer des groupes les plus bas (7 et 8) mais également d’entériner la possibilité, pour les enseignants, d’émarger aux groupes 3 et 4, en plus des 5 et 6 ; ce sont les propositions du SNES-FSU. Rappelons que celles-ci se doublent d’une demande d’indemnité différentielle pour les personnels qui y perdent dans le changement dû à l’application de la réforme.

Au total, si l’application de la réforme du MAEE sur les IE des personnels expatriés de l’AEFE a dégagé des marges, l’Agence n’a pas tenu compte de la situation de tous les personnels, notamment les enseignants comme le demandait le SNES-FSU.


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