L’ISVL des personnels résidents

jeudi 6 décembre 2012
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La définition et l’évolution des niveaux de l’’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) font partie des combats syndicaux que mène le SNES pour les personnels hors de France.
Force a été de constater que dans de nombreuses zones, les niveaux de l’ISVL, hérités de l’ancienne prime de cherté de vie, étaient peu ou pas du tout en adéquation avec le coût de la vie locale et le pouvoir d’achat des collègues s’était parfois très fortement dégradé. De nombreuses interventions du SNES-FSU et les mobilisations des personnels ont contribué, au fil des ans, à faire augmenter les montants d’ISVL, parfois de manière conséquente selon les zones. Plus récemment, sous la pression syndicale, initié par le SNES hors de France, prolongé (parfois en intersyndicale) par de fortes mobilisations et grèves de nos sections notamment pendant la période du bac, le dossier ISVL a évolué pour aboutir en octobre 2011 à un déplafonnement de l’enveloppe ISVL à hauteur de 2,4M€. Ce déplafonnement était une première étape et devait s’ouvrir sur le dossier "refonte" de l’ISVL. Nos revendications d’alors et la mobilisation des personnels avaient posé nos exigences. Ces revendications demeurent aujourd’hui :
- ISVL plancher pour toutes les zones à hauteur de 15% de l’indemnité d’expatriation ;
- mise en place d’une réforme en prise directe avec la réalité du terrain qui conduise à rattraper des niveaux encore trop faibles.

Mais l’administration ne semble pas vouloir d’une vraie refonte, à la hauteur des nécessités. Le dossier « refonte » en l’état est au point mort. Tout porte à croire à ce stade que l’administration ne tient aucun compte des revendications des personnels. Au contraire, le postulat de l’administration qui consiste à faire une réforme à coût constant ne peut qu’aboutir à la dégradation de bon nombre de situations y compris dans les réseaux où des variations positives ont été obtenues par la lutte syndicale.

Le SNES a rappelé qu’une telle réforme ne se ferait pas dans le dos des personnels. Nous avons demandé à l’administration de fournir des éléments chiffrés, diffusables à tous. Nous sommes toujours en attente de ces documents. Nous avons donc proposé un plan d’action à nos collègues, afin de faire avancer le dossier ISVL. Rendez-vous à la prochaine mobilisation !

La position du SNES :

- Le SNES est attaché au caractère forfaitaire de cette rémunération supplémentaire destinée à prendre en compte l’ensemble des sujétions propres à la vie à l’étranger.
- Nous proposons de prendre l’ISVL du pays comme référence et de rétablir des niveaux convenables en fonction des paramètres mis en avant dans les premières réunions de travail, à savoir l’attractivité, le coût de la vie, les billets d’avion, le logement mais aussi la sécurité et l’isolement, plus d’autres liés à la qualité de la vie tels que les communications, les transports dans le pays, la culture, les loisirs, le type d’alimentation....

Le SNES propose un double mécanisme :

- un mécanisme d’évolution trimestriel basé sur l’évolution du coût de la vie et du taux de change à partir des mêmes données que pour l’IRE et en faisant les corrections nécessaires compte tenu du caractère spécifique de l’ISVL ;

  • un mécanisme annuel de mise à niveau de l’ISVL en fonction des sujétions propres à l’ISVL.

Pour ce faire, les évaluations doivent être faites indépendamment du montant de l’enveloppe budgétaire actuelle consacrée à l’ISVL. De plus, le montant de cette enveloppe devra faire l’objet d’une négociation validée en conseil d’administration.