CA du 27 novembre 2012 : le SNES intervient lors de la présentation du guide du bon usage de la convention

mercredi 26 décembre 2012
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Il s’agit d’une version complétée et amendée de la version originale introduite en 2007. Les modifications ont été préparées avec les associations de parents et organismes gestionnaires. Mais à
aucun moment, les représentants de personnels n’ont été consultés, alors que plusieurs points de ce guide concernent directement les personnels.

Le SNES demande qu’une précision soit faite sur les entités gestionnaires par l’AEFE. Les conseils de gestion, d’administration, junta etc. sont tous concernés et de la même façon. L’AEFE confirme qu’il s’agit bien de la même chose même si les règles locales diffèrent, notamment dans les structures. Les associations de parents ne peuvent en jouer pour s’exempter des règles liées à la convention.

Le SNES remarque la mention faite du dialogue social. La proposition (par le chef d’établissement au président du comité de gestion) « n’intervient qu’au terme d’un processus de sélection transparent et
collégial : publicité, examen des candidatures et audition des candidats par les instances consultatives compétentes (incluant notamment un représentant de l’organisme gestionnaire et des représentants du personnel)-comme le rappelle l’article 7 de la convention. Cette procédure s’applique à l’ensemble des personnels enseignants et non enseignants. » La procédure est donc claire et doit être respectée partout, c’est loin d’être le cas. Le SNES demande toutefois qu’une modification soit apportée et que cette procédure s’applique aussi en cas de licenciement.

Dans le cadre du dialogue social toujours, le guide note qu’il est « fortement conseillé d’instaurer une commission, sur un format propre à chaque établissement, composée de membres de l’organisme gestionnaire, de l’équipe d’encadrement et des représentants des personnels. Une telle commission est compétente sur les sujets liés aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, de rémunération, de protection sociale et toute question relevant de la gestion des ressources humaines. Ses avis sont consultatifs. »

Dernier point, le SNES demande que soit rectifiée la procédure en lien avec le MEN. « L’AEFE ne peut que faire prononcer par le Ministère français de l’Education nationale la réintégration des agents défaillants, et ce, à condition qu’un dossier suffisamment étayé par des faits concrets lui aura été transmis ». Halte aux licenciements abusifs, c’est une chose ! Mais là où l’AEFE se trompe pour les titulaires, c’est que la réintégration est un processus individuel, demandé ou non par l’agent, pas par l’AEFE.


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